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Annulation vente terrain communal non présentation du dossier au conseil municip Posée par Bateau, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1102 vues La mairie nous a accordé l’achat d’une partie d’une pâture communale jouxtant notre habitation suite à une délibération du conseil municipal les frais de géomètre étant à notre charge. le géomètre a fait le dossier... a la suite... Répondre

Mon véhicule a été volé puis revendu, puis retrouvé... comment le récupérer ? Posée par Sherlock, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Mon véhicule m'a été volé, il y a eu effraction de mon domicile, j'ai été gazé pendant la nuit et les voleurs m'ont pris tout ce qui est en lien avec mon véhicule : carte grise, clefs ils l'ont ensuite revendu... Répondre

Paiement après un jugement Posée par Liloulou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Je voulais avoir vos avis car j’ai eu un jugement au mois de juin suite à des choses que j’ai subit le juge a donc ordonné que la parti adverse me verse une somme pour dommage est intérêt mais je n’ai jamais de nouvelle de mon... Répondre

Bonjour un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere Posée par hizan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?... Répondre

Abus de pouvoir du maire Posée par SAV 09, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1153 vues J ai depose une dp en dec 2018 pour une division parcelaire sur une parcelle de 3900m2 en 5 lots avec acces individuel.cu accorde en fevrier 2019.attestation de fin de traveaux affiches et signes en mairie sans notification en... Répondre

Caution Posée par Malibuorange, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Une caution donnée à un organisme hlm peut elle être encaissée lorsqu un dossier fsl a été fait . il semblerait que non mais sauf erreur une caution peut par principe être versée... Répondre

Expulsion illégal de mon domicile par les gendarmes ou la police Posée par Figth, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Il y a quelques années, j'ai pris une colocation dans un appartement. au bout de 15 jours la propriétaire qui me faisait travailler pour ces airbnb illégalement à trouvé que je n'était pas assez disponible et à utiliser... Répondre

Procès verbal Posée par Alex, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1122 vues J'aimerais savoir, comment puis je faire pour obtenir une copie d'un procès verbale pour disparition inquiétant, ça a été classé ça la personne à été retrouvé. je vous remercie d'avance... Répondre

Naturalisations Posée par Conde, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Svp pourriez-vous m’éclairer au sujet de la naturalisation française ! je suis un étranger entrée en france à l’âge 15ans, j’ai donc 18 ans en ce jour, bientôt 19ans , j’ai été recueilli par l’ase l’aide sociale à l’enfant. j’ai... Répondre

Carte de séjour de 10 ans annulé à l?accueil de la pref Posée par Maya2020, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Je suis une algérienne rentré en france depuis 2011 avec un statut étudiant jusqu?en mars 2018 où j?ai eu mon tds vpf . j?avais un cdi d?étudiant 12h par semaine puis j?ai décroché un cdi plein temps , en mars2019 j?ai fait un... Répondre

Demande de rendez vous pour une sejour prefecture de raincy Posée par hassane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Je voudrais savoir si il y a quelqu'un qui peux m'aider pour avoir un rendez vous pour une demande de séjour sous préfecture de raincy. ça fait déjà 3 mois que j'essaie de trouver un rendez vous en ligne en vain... Répondre

Escroquerie Posée par Naliam, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1209 vues Il y a 3 ans de cela j'ai emprunté le véhicule de ma compagne au moment des faits et j'ai eu un accident suite à cela Étant donné qu'elle s'était mis en payeur au niveau de l'assurance je lui ai fait le... Répondre

Escroquerie Posée par Ninon, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Il y a 3 ans de cela j'ai emprunté le véhicule de ma compagne au moment des faits et j'ai eu un accident suite à cela Étant donné qu'elle s'était mis en payeur au niveau de l'assurance je lui ai fait le... Répondre

Bonjour à tous. je voudrais me renseigner svp Posée par IBSONE11, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Bien moi je suis en france il y a de cela 13 mois maintenant. suis venu avec un visa touristique de 3 mois. j'ai aussi ma mère qui est en france depuis 2009 et marié et d'ailleurs c'est elle qui m'a fais venir ici avec... Répondre

Bonjour quand on demande de déposer le dossier de plaidoirie au greffe .cela veu Posée par Aziko, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Quand on demande de déposer le dossier de plaidoirie au greffe .cela veut dire que les originaux des pièces doivent être déposés ? est ce que le juges prend connaissance de ces pièces en originaux pour prendre une décision après... Répondre

Est ce qu'on peut voyager Posée par Ramuo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Est ce qu'on peut voyager avec un titre de séjour expiré + un récépissé de renouvellement en afrique du sud? je voudrais savoir s'il n'y aura pas des soucis pour le retour... Répondre

Regroupement familial Posée par Docsan, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1057 vues Lr ministère de l'interieur dit que le directeur des étrangers va refaire une nouvelle etude de mon regroupent familial. sauf que cela dure un an dejà... Répondre

Peut-on publier une annonce légale avec une date postérieure à celui d'un procès Posée par halcyon2002, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1096 vues Dans le cadre d'un transfert de siège social qui aurait dû s'effectuer au 01/11/2019 la parution de l'annonce légale se fera au plus tôt au 19/11/2019; la date du procès verbal étant au 01/11/2019, l'annonce... Répondre

Congés payés Posée par laurent, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Je voudrais savoir s'il est normal de m'enlever les congés payés sur mon salaire suite à une démission anticipée pour cause d’arrêt maladie,sachant que je suis intérimaire... Répondre

Art 644 code pénal Posée par ludo, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1143 vues Peut-on en tant que commerçant contester une verbalisation sur la base de l'art 644-1 du code pénal établie en nom personnel alors que le commerce est exploité par une sarl ? le matériel sur la voie publique appartient à la... Répondre

Comment trouver une solution a s'opposer a loqtf Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1105 vues J'ai fait l'objet d'un contrôle de la police sans frontières de lille il m'ont mis une oqtf sans délai de départ mon titre de séjour était expiré. lors du contrôle j'avais mon passeport valide il m'ont... Répondre

Non renouvellent d'un cdd Posée par Ange, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Je suis contractuelle dans la fonction publique hospitalière, mon dernier contrat a débuté le 01/07/19 et se termine le 31/12/2019. je suis actuellement en arrêt maladie pour des problèmes de santé et une dépression. dois je resté... Répondre

Quel est le coût de la qpc pour le justiciable? Posée par MélieDroit, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Je suis étudiante en l3 droit public. j'ai un exposé à faire concernant la qpc et ma problématique est la suivante : quel est le coût de la qpc pour le justiciable? les informations sur le sujet sont minces. je souhaiterais... Répondre

Naturalisation pour une personne en invalidité de 2ème catégorie Posée par Moun, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1281 vues Je suis en invalidité de 2ème pour maladie professionnelle, je touche 723 € plus 234€ d'apl.puije prétendre a la nationalité grnçaise... Répondre

Prioritaire au relogement Posée par Anne, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1221 vues Je suis reconnu prioritaire dalo depuis 21/06/2018.le tribunal a condamné le préfet de le reloger avant 01/10/2019 mais aucune proposition. je vis avec mon mari et nos5 enfants (3garcons et 2 filles) d’âge respectifs 14-11-8-5-2... Répondre

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par jerom__, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Cher maître, a la suite d'un commandement de payer, j'ai dépassé le délai de 8 jours; de 2 jours. de ce fait l' huissier n'ayant pas perdu son temps à fait une saisie arrêt sur tous mes comptes bancaires dans les 2 jours... Répondre

Avancement de grade Posée par gwen97116, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Mon employeur dont l'administration est défaillante à tout point, m'a fait un avancement de grade et un rappel de nbi depuis plus de 4 mois. et, son administration n'a jamais rien mis en application ces arrêtés qui... Répondre

Avancement de grade Posée par gwen97116, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Cela fait bientôt 4 mois que l'autorité a signé un arrêté d'avancement de grade et de nbi pour moi mais il n'a toujours pas été appliqué. quels sont mes recours ? merci... Répondre

Litige trésor public Posée par Fred64, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Locataire d une maison appartenant à la mairie je paie mon loyer au trésor public. ils me réclament un loyer que moi j ai payé sauf que eux l ont utilisé pour payer un retard des ordures et autres que je ne sais pas. sans rien me... Répondre

Titre de séjour Posée par Abdoul, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1148 vues ça fais plus d’un an je suis venu en france avec un visa étudiant. j’avoue que je m’en sors pas à l’école et j’aimerais arrêter les cours mais voudrais pas être chassée du territoire français. j’ai un contrat cdi de 19h/ semaine... Répondre