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Indu de la caisse d'allocation, retenue des prestations et suspicion de fraude Posée par svp, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais une... Répondre

Qui doit demander la main levée pour une curatelle simple ??? Posée par Aglae, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues ... Répondre

Pension de réversion Posée par lily, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1251 vues J'ai divorcé en 1985 et mon ex mari est décédé en 1995. je n'ai jamais fait de demande de pension de réversion. j'ai perdu ma fille et aujourd'hui j'ai une maladie de longue durée. je voudrais savoir si je... Répondre

Mon question demande delivre mon acte etat civil fr au nantes 44941 cedex 9 mer Posée par , il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Demande reponce urgence par email merci... Répondre

Naturalisation : impossibilité d’avoir un rdv en ligne Posée par Saidb, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Je suis en france depuis 2012, j’ai un passeport depuis deux ans pour une durée de 3 ans et j’habite à villejuif, cela fait 4 mois que je cherche un rdv en ligne sur le site départemental de val-de-marne mais sans succès, sachant... Répondre

Csp Posée par Deline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Mon mari suite à un licenciement économique en octobre 2013 à eu droit au csp.convoque régulièrement à pôle emploi, personne ne lui a dit que s il trouvait du travail avant la fin du csp,il pouvait prétendre a une réversion de... Répondre

Recours pour une mise en demeure pole emploi Posée par Annie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1126 vues J'ai fait une demande gracieuse au pole emploi suite a une demande de remboursement de trop perçu, motif : le revenu d'une activité salariale ne peut etre cumule avec les allocations chomages. je n'ai plus perçu de... Répondre

Notification de trop perçu Posée par Sucrette, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Je travaille en vacation à l'université et suis payée 6 mois après ma période travaillée. par conséquent j'ai déclaré la totalité de mes heures effectuées au moment où j'ai perçu ma rémunération. pole emploi me dit... Répondre

Faux et usage de faux documents Posée par Jen, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Voilà la situation . mon mari est condamné de.12 mois prison en surcis pout faux et detention de documents en vue d obtenir de la nationalité. maintenant je souhaite qu il regularise son cas parce qu on est marie, des... Répondre

Retrait de mon nom d'une carte grise Posée par Abdel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1197 vues J'ai divorcé à l'amiable il y a quelques années et n'ai plus de contact avec mon ex-femme. a l'époque,nous avions une voiture. nos 2 noms apparaissaient sur la carte grise. je lui ai laissé la voiture mais cela... Répondre

La taxe foncière dois elle etre divisé en deux quand le bien à était vendu ? Posée par Binette, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Mon ex épouse à quitter le foyer en 2015, maison que nous avions acheté ensemble. ce bien à était vendu en 2018 . j'ai payer les taxes foncière depuis tout ce temps je voudrai savoir si mon ex épouse doit me remboursé... Répondre

Jouissance partagée d'un bien en indivision Posée par Harmonie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Mon ex-époux et moi sommes divorcés depuis plus de 12 ans mais nous sommes toujours attachés par le lien de l'affection. nous n'avons pas refait notre vie. pour nos vieux jours, nous souhaitons seulement veiller... Répondre

Régularisation Posée par Lulu70, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1381 vues J’ai eu un oqtf et irtf de 1an, en octobre 2017, maintenant je suis parent d’ enfant français,et ma fille a 8 mois, comment faire pour enlever l’irtf? je suis en france depuis 2013, cordialement... Répondre

Controle de la caf Posée par fanette, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1190 vues J ai un controle a domicile de la caf et je voudrai savoir si c est normal de me demander mes relevés de compte et mon épargne ainsi que ceux de ma fille qui vit avec moi.ont ils le droit d éplucher en détails les transactions oui... Répondre

Nombre des prénoms Posée par danoise, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je vais faire une francisation et jaimerais bien prendre plus de prénoms,je peut choisir combien prénoms?c'est possible avoir 4 prénoms?... Répondre

Mon ancienne propriétaire ne me fait pas parvenir mon courrier Posée par Lvp.bn, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Mon ami et moi avions déménagé, notre ancienne propriétaire nous a donc dit qu’elle nous ferais parvenir notre courrier. nous ne recevons rien de sa part, aucune fiche de paie de mon conjoint, aucun courrier de ma/sa banque... Répondre

Indu rsa sur une période de 2 ans et demi Posée par 😔, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1109 vues En juin 2019, je suis convoqué à la caf pour un contrôle, durant lequel on m’accuse d’avoir passé plus d’un an et demi hors du territoire national tout en percevant le rsa et, que je n’y avais pas le droit puisque j’ai dépassé les... Répondre

Contestation de décision de la cra Posée par Bibi83, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1134 vues J'ai contesté la décision de la cra pour une reconnaissance de maladie professionnelle, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, j'ai obtenu une avocate commis d'office qui m'a donné un rdv plus de deux mois après.... délai dépassé... Répondre

Carte de sejour Posée par Mécanicien, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1243 vues J'ai 3 enfants 10 ans 4 ans et 5 mois nationalité albanaise. le situation irrégulière.pouvez-vous aidez deposser mon dossier par préfecture pour faire papiers et vous me dites moi le conditions pour complètera formulaire .je... Répondre

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Echange rendez vous prefecture de nanterre Posée par Sasoouk, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Je sais a quel point il est difficile de prendre rendez vous sur le site, j ai ailleurs réussi à en trouver un par hazard lol, mais le mauvais rendez vous.... si quel qu 'un est intéressée pour échanger son rdv avec le mien qu... Répondre

Taxe d'habitation Posée par sam, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Nous avons une maison familiale ou mon frere ma mere ma concubine ma fille et moi habitons. la maison et divisé pour que chacun sont indépendants. nous partageons un seul conteur edf... comment ça ce passe pour la taxe... Répondre

Nationalité par filiation Posée par fifi, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Éyant refus pour erreurs de dates a lappuis nationalité française grand mère paternel et mon père ayant fais le service national com fils de français a lappuis son carnet militaire que j'ai pu avoir par le service de la defence en france... Répondre

Baisse du taux d'invalidite plus d'aah Posée par NATHALIE, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Je suis en situation de handicap depuis juillet 2015 , j'ai 47 ans et ma situation a changée médicalement baisse de la vision importante, tenue debout pénible , gonflement des pieds et des jambes ,traitement et suivi... Répondre

Controle de la caf Posée par fanette, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1107 vues Je vais etre contoler par la caf et on me demande mes et les relevés de banque de ma fille ainsi que notre épargne. a ce jour j ai une petite épargne et doit on donner que le solde de ses relevés ou tout le détail; es ce normal car... Répondre

Demande de rendez vous prefecture du raincy Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Je n arrive pas a obtenir yn rendez voys pour un changement d adresse et une premiere demande de carte pour ma femme bebe vient d avoir 1 ans c est une cata je n est oas vue ma famille 3 ans aidez moi svp... Répondre

Pôle emploi avertissement avant radiation Posée par Lilabrown, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Je suis au chômage depuis la fin de mon congé maternité (7 mois) suite à une incompatibilité avec mon emploi et ma nouvelle vie familiale (départ négocié). je suis seule à élever ma fille et je n'ai accès à aucun mode de garde... Répondre

Controle caf sans percevoir aucune allocation Posée par DonnaSuit, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Je vais faire l'objet d'un contrôle à domicile par un agent de la caf. cela fait 1 an que j'ai été suspendu et cela m'a valu de vivre en logement d'urgence avec ma fille de 1 an. mais lorsque j'ai... Répondre

Titre de séjour et grossesse Posée par Avoin, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1096 vues Je vous écris en espérant que vous puissiez m’éclaircir. avril 2015 je me marie à l’étranger puis ma femme obtient un visa long séjour puis suis un titre de séjour de 1 ans , puis un autre de 2 ans janvier 2019 on divorce, elle... Répondre

Faux extraits de naissance Posée par Mioumiou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1211 vues Je suis née en france et pour un travail à l étranger il faut être plus jeune c est une belle occasion si je modifie juste l année est ce que au niveaux des papier sa va suivre et le délit est grave ou pas merci merci de vos... Répondre