Les meilleurs avocatspour un contentieux en droit de l'urbanisme
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Trouvez votre avocat parmi les 110 avocats pour un contentieux en droit de l'urbanisme actuellement disponibles.
Maître Simon Lescanne
- 3,8 sur 4 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 5 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Accompagnement des particuliers, promoteurs et collectivités dans leursprojets d'aménagement et de construction : · Conseil sur la réglementationd'urbanisme et la faisabilité juridique des projets. · Assistance dans l'obtention desautorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,certificats d'urbanisme). · Contestation des décisionsadministratives en matière d'urbani...sme. · Contentieux des autorisationsd'urbanisme devant les juridictions administratives. · Sécurisation des documents d'urbanisme(PLU, SCOT). · Défense des intérêts en cas de recoursde tiers, de refus de permis ou de retrait d'autorisations. · Accompagnement des collectivités dansl'élaboration et la modification des documents d'urbanisme. · Assistance dans les opérationsd'aménagement (ZAC, lotissements, expropriations).
Maître Pierre Viellard
- 5,0 sur 2 avis*
- 5 recommandations d'avocats
- 2 problèmes résolus
- 4 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Le Cabinet ADRET AVOCATS intervient en droit de l'urbanisme, droit immobilier et droit de l'environnement.En montagne, l'ADRET est le versant ensoleillé d'une vallée. Cette exposition est propice au développement d'une faune et d'une flore abondante et a favorisé l'installation humaine au cÃ..."ur des territoires d'altitude.Le choix de l'ADRET reflète notre mission : prendre de la hauteur, vous offrir un conse...il éclairé et des solutions juridiques opérationnelles.
Maître David-andré Camous
- 5,0 sur 70 avis*
- 6 recommandations d'avocats
- 3 problèmes résolus
- 2 fiches publiées
- 15 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé. Tout au long de ma carrière de juriste (universitaire, consultant et avocat) j'ai développé mes compétences en droit de l'urbanisme aussi bien en conseil qu'en contentieux. Je suis à votre disposition notamment pour : - défendre votre permis de co...nstruire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,- engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte un préjudice,- défendre la validité de votre permis contre un arrêté de caducité,- défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, je peux intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer). Je peux également intervenir à vos côtés dans toutes vos problématiques liées au droit administratif : relation / litige avec les collectivités territoriales, fonction publique, marché public. Diplômé d'un DEA en droit immobilier public privé et d'un doctorat en droit public (thèse en droit de l'urbanisme), je suis l'auteur d'une cinquante d'articles juridiques sur la commande publique, la police administrative, l'urbanisme et de plusieurs manuels dont :- L'essentiel du droit de l’urbanisme, chez Ellipses- L'essentiel du droit des PPP, chez Ellipses- L’État d'urgence, ouvrage collectif avec K. Roudier et A. Geslin, Dalloz Également maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, j'y enseigne notamment le droit administratif, les contrats complexes et le droit de l'urbanisme. J'anime régulièrement des formations pour les élu(e)s en droit de l'urbanisme, la commande publique, les finances publiques ou encore le droit électoral. J'aime : le cinéma, Arto Paasilinna, la socca (il ne peut renier ses origines niçoises..)Je n'aime pas : les embouteillages, perdre aux jeux de société, les câpres.
- 2,8 sur 5 avis*
- 13 recommandations d'avocats
- 16 années d'ancienneté
Maître Bernard-Frank Macera peut vous assister en cas de décision administrative prise à l’encontre de vos intérêts (refus de permis de construire ; contestation de la délivrance d’un permis, d’une décision de classement ou du PLU ; etc.).Il vous assiste également pour demander la réparation des préjudices subis du fait de l’action de l’administration ou de sa passivité en matière d&rs...quo;urbanisme ou, encore, du fait de la construction d’un ouvrage public à proximité d'une habitation qui génère des nuisances.Enfin, il vous assiste en cas d’infractions pénales aux règles d’urbanisme et de construction réalisation de travaux en violation des règles du code de l’urbanisme).
- 5,0 sur 1 avis*
- 3 recommandations d'avocats
- 14 années d'ancienneté
Maître Marc-Olivier CONTI est avocat au barreau de Nancy. Il intervient plus particulièrement en contentieux dans tous les domaines du droit public (droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, urbanisme, construction, environnement, marchés publics...). Son activité de conseil et contentieux est également orientée vers le droit de la santé (préjudices corporels, accidents médicaux, infections no...socomiales...).
- 4,5 sur 4 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 41 années d'ancienneté
L'urbanisme est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HER...CE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en 2012.
- 4,0 sur 1 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 17 années d'ancienneté
La facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.
- Aucun avis disponible
- 2 recommandations d'avocats
- 24 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Avocat depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) Diligences: Rédaction de recours... gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension, demande de sursis à exécution, contentieux de l'exécution, de la démolition... J'ai régulièrement eu à conseiller des particuliers, architectes et collectivités locales en vue de prévenir le risque contentieux.
- Aucun avis disponible
- 3 recommandations d'avocats
- 2 fiches publiées
- 16 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Maître GUILLOU intervient dans tous les contentieux relevant du droit de l'urbanisme :Autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, ...)Certificat d'urbanisme (refus, responsabilité, ...)Planification de l'urbanisme (plan d'occupation des sols « POS », plan local d'urbanisme « PLU »)Loi LittoralResponsabilité
- 2,5 sur 2 avis*
- 5 recommandations d'avocats
- 12 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
Assistance et conseil en matière du droit de l'urbanisme.
- 4,4 sur 7 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 19 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Le Droit de l'urbanisme a pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, c'est un droit transversal qui soulève des questions de délimitation par rapport aux autres branches du droit, notamment : le droit de la construction, le droit de l'aménagement du territoire, ainsi que ledroit de l'environnement. En effet si le droit de l'urbanisme doit être distingué du droit de l'environnement, il s'en rapproc...he. Cette connexion entre ces deux branches du droit s'est accrue avec les dispositions de la loi « Grenelle II » (loi en date du 12 juillet 2010 du n°2010-788). Fort de son expérience, le cabinet Daoud Achour répondra aux problématiques transversales que pose le droit de l'urbanisme dans le cadre du contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et répressives sur les problématiques liées à la délivrance ainsi qu'à la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).
- 5,0 sur 1 avis*
- 1 recommandation d'avocat
- 2 problèmes résolus
- 15 années d'ancienneté
- Paiement en 8 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
6 années d'expérience au sein de la SCP CORNILLE POUYANNE cabinet spécialisé en droit de l'urbanisme
- Aucun avis disponible
- 2 recommandations d'avocats
- 24 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Depuis plus de 15 ans et de plus en plus ces dernières années, mon activité s'est largement développée autour du droit des permis de construire. Saisie par des riverains de projets immobiliers, j'assure la défense de leurs intérêts en phase précontentieuse puis contentieuse, en privilégiant la transaction si le contexte s'y prête.
- Aucun avis disponible
- 3 recommandations d'avocats
- 14 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Particulièrement spécialisé en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, j'accompagne depuis plusieurs années différents acteurs, tant du côté de la planification urbanistique (collectivités locales, intercommunalité, syndicat d'initiative,...) que de la défense des intérêts particuliers (particuliers, entreprises). Mon expertise s'applique particulièrement aux autorisations d...'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,...) et aux différents règlements opposables (PLU/POS, carte communale, RNU, PPRI, PPRT, PLUi, SCot,...). Au cours des années, je me suis également spécialisé en droit des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque,...), tant sur les aspects environnementaux (ICPE) qu'urbanistiques (autorisations d'occupation du sol, domanialité publique,...).
- 4,4 sur 13 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 14 années d'ancienneté
- Paiement en 2 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Maitre COISSARD intervient régulièrement au soutien d'intérêts de particuliers et de personnes publiques en droit de l'urbanisme (contestation de permis de contruire, recours contre les Plans locaux d'urbanisme...).
- Aucun avis disponible
- 4 recommandations d'avocats
- 12 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Titulaire d'un doctorat en droit public Ancien Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (Université du Mainte) Ancien Allocataire-Moniteur (Université Panthéon-Assas, Paris II)
- 4,3 sur 24 avis*
- 2 recommandations d'avocats
- 23 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Le Cabinet NORAY-ESPEIG est spécialisé en droit public de l'immobilier et de la construction. Il intervient tant à la demande des entreprises que des collectivités publiques ou des particuliers.
- 5,0 sur 1 avis*
- 6 recommandations d'avocats
- 2 fiches publiées
- 13 années d'ancienneté
- Paiement en 6 fois disponible
Avocat au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia Antipolis Mes domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc. Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.
- 4,7 sur 128 avis*
- 4 recommandations d'avocats
- 18 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Le Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes (anciennement rattaché au barreau de Paris), intervient dans toute la France mais également à l’étranger.De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients, d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque....Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du cabinet.Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine du contentieux et du conseil.Le cabinet d’avocat EZZAÏTAB a développé une expertise en Droit de la Fonction Publique, Droit du Travail, et Droit des Etrangers et de la Naturalisation.Accessoirement, les domaines de compétence du Cabinet EZZAÏTAB sont le Droit Pénal (Maître EZZAÏTAB étant titulaire d’un DEA « Sciences Pénales et Sciences Criminelles ») et le Droit de la Famille.
- 4,6 sur 10 avis*
- 27 recommandations d'avocats
- 70 problèmes résolus
- 16 années d'ancienneté
- Paiement en 5 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation... en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
- 5,0 sur 1 avis*
- 5 recommandations d'avocats
- 28 problèmes résolus
- 10 fiches publiées
- 37 années d'ancienneté
- Paiement en 6 fois disponible
Le droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des cont...entieux relatifs aux permis de construire, au Plan Locaux d'Urbanisme, aux enquêtes publiques.
- 4,0 sur 4 avis*
- 3 recommandations d'avocats
- Paiement en 3 fois disponible
- 1er RDV téléphonique gratuit
Mon parcours comme magistrat administratif m'a conduit à traiter nombre de dossiers d'urbanisme.
- 5,0 sur 1 avis*
- 19 recommandations d'avocats
- 9 années d'ancienneté
- Paiement en 3 fois disponible
Maître CRECENT Marion est avocate au barreau de Bordeaux et membre du réseau LMS Avocats. Elle traite principalement des dossiers en droit public (contentieux, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit public maritime, domaine public, droit fiscal, marché public ), mais également dans le domaine plus spécifique du droit de la protection animale et souhaite orienter sa carrière dans le domaine de la protection de l...9;environnement . Elle vous conseille également en matière de divorce par consentement mutuel celle-ci ayant traité un grand nombre de dossiers dans le domaine. Pour de plus amples informations nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître CRECENT par email ou par téléphone.
Servitude de passe
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Avocat pour un contentieux en droit de l'urbanisme : ce qu'il faut savoir
L'importance de l'avocat en urbanisme pour une procédure de première instance
L'urbanisme est un domaine juridique complexe qui régit l'aménagement du territoire et l'utilisation des sols. Un avocat spécialisé en urbanisme est crucial pour naviguer dans les méandres des réglementations et des procédures administratives. La maîtrise des lois locales et nationales est indispensable pour défendre efficacement vos droits dans une procédure de première instance.
Que ce soit pour contester un plan local d'urbanisme, obtenir un permis de construire ou faire face à une expropriation, les enjeux sont souvent élevés. L'avocat en urbanisme intervient pour assurer que toutes les démarches soient conformes à la législation en vigueur et pour optimiser les chances de succès de votre projet.
En première instance, les décisions prises peuvent déterminer l'issue de cas complexes, d'où l'importance de choisir un professionnel expérimenté. Un avocat qualifié peut influencer significativement le déroulement et le résultat du procès.
Il est donc essentiel de s'entourer d'un expert qui comprend non seulement les subtilités du droit de l'urbanisme mais aussi les implications pratiques de chaque décision.
Cas courants en urbanisme lors d'une procédure de première instance
Les litiges en urbanisme peuvent varier grandement, mais certains cas sont plus fréquents. Par exemple, les conflits sur les permis de construire, les déclarations préalables ou les oppositions à des projets de développement. Chaque situation requiert une approche spécifique, adaptée aux détails du cas et aux lois applicables.
Un avocat spécialisé peut également intervenir dans des affaires de zonage, de modification de l'utilisation des sols ou de non-respect des normes environnementales. Ces situations peuvent avoir des répercussions significatives sur la valeur des propriétés et sur la communauté environnante.
Il est crucial de comprendre les enjeux et de préparer une défense solide. La connaissance approfondie du droit local est souvent déterminante dans ces affaires.
Les avocats en urbanisme travaillent souvent en étroite collaboration avec des urbanistes et des architectes pour formuler des arguments solides et des solutions viables, adaptées aux besoins spécifiques de leurs clients.
Pourquoi faire appel à un avocat en urbanisme pour une procédure de première instance ?
Un avocat spécialisé en urbanisme apporte une expertise juridique indispensable pour gérer les défis complexes de ce domaine. Il assure une représentation adéquate devant les tribunaux et aide à naviguer dans les procédures souvent intimidantes pour les non-initiés.
Le rôle de l'avocat est aussi de conseiller ses clients sur les meilleures stratégies à adopter, en tenant compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cela inclut la préparation des dossiers, la négociation avec les parties adverses et, si nécessaire, la plaidoirie en cour.
En choisissant un avocat expérimenté en urbanisme, vous vous assurez que vos intérêts sont protégés tout au long du processus. Leur connaissance des procédures et des lois spécifiques est un atout majeur qui peut faire la différence entre un échec et un succès.
De plus, un avocat peut souvent anticiper les problèmes potentiels et proposer des solutions avant que les situations ne deviennent trop complexes ou coûteuses.
Quand consulter un avocat en urbanisme ?
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en urbanisme dès le début de votre projet de construction ou de développement. Une consultation précoce peut éviter de nombreux problèmes juridiques et accélérer le processus en s'assurant que toutes les démarches sont correctement effectuées.
En cas de litige ou si vous faites face à des oppositions à votre projet, il est également crucial de se tourner rapidement vers un professionnel. L'expertise d'un avocat peut être déterminante pour résoudre le conflit de manière favorable.
Les moments clés pour engager un avocat incluent la réception d'une décision administrative défavorable, des problèmes avec le zonage ou des questions relatives à la conformité environnementale. Agir rapidement peut souvent prévenir des complications futures et mener à une résolution plus rapide et efficace.
Enfin, si votre cas doit aller en justice, la présence d'un avocat est indispensable pour défendre vos droits de manière efficace et professionnelle.
Combien coûte un avocat spécialisé en urbanisme pour une procédure de première instance ?
Les tarifs des avocats en urbanisme peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et la région. En général, les honoraires sont calculés soit sur une base horaire, soit à forfait pour certaines procédures. Les taux horaires peuvent aller de 50 à 2000 euros.
Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise. Un devis détaillé peut être fourni, couvrant tous les aspects du service juridique, y compris les frais de dossier, les coûts des procédures et les éventuels frais supplémentaires.
Investir dans un avocat spécialisé peut sembler coûteux, mais c'est souvent un investissement judicieux. La protection de vos droits et la réussite de votre projet en dépendent largement.
Il est également possible de demander une estimation des coûts totaux pour mieux planifier votre budget. La transparence des honoraires est essentielle pour une collaboration fructueuse.
Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?
Choisir le bon avocat en urbanisme n'est pas une tâche à prendre à la légère. Il est important de sélectionner un professionnel avec une expertise prouvée dans le domaine. Les avis vérifiés des clients, l'expérience et la spécialisation sont des indicateurs clés de la compétence d'un avocat.
Avant de prendre une décision, il est conseillé de rencontrer plusieurs avocats. Pendant ces rencontres, posez des questions spécifiques sur leur expérience avec des cas similaires au vôtre, leur approche des problèmes juridiques en urbanisme et leurs résultats antérieurs.
Il est également utile de demander des références ou de consulter les profils des avocats sur Alexia.fr, où vous pouvez trouver des informations détaillées sur leur parcours et lire des avis de clients précédents.
Enfin, assurez-vous de discuter des honoraires et de comprendre comment ils sont structurés. Une bonne communication et une compréhension claire des attentes de chaque partie sont essentielles pour une relation de travail réussie.
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.