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Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Pénal 217 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Léa - 33781 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter |
Combien de temps dure du sursis Posée par Dams13OM70, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gorges - 33268 vues J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... Compléter |
Contravention sans preuve Posée par betty, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par betty - 32776 vues Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Que doit-on faire lorsqu'on est convoqué à une confrontation chez le juge ? Posée par LILI412, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LILI412 - 32557 vues Je vient a vous pour vous demandez de l aide je vient de recevoir un convocation pour une confrontation j ai porté plainte contre mon epoux pour violence conjugale avec certificat 3jitt temoiniage le jour de sont audition il a nié... Consulter la réponse deMaître PEYRON |
Le jugement prononcé en ma faveur n'est pas appliqué, que dois-je faire ? Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coco - 31249 vues Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat? Posée par totof, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Al - 31153 vues On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... Compléter |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 125 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Rose - 30955 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Sortie du territoire en sursis Posée par Ikram, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo69 - 30861 vues Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse... Participer |
Convocation à la gendarmerie par téléphone Posée par papa poule, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papa poule - 28587 vues Suite à une comparaison de fermeté de poitrine avec ma petite fille (je ne le ferai plus) j'ai été convoqué pour: affaire vous concernant, à la gendarmerie de pezou (loir et cher), et mis en garde à vue la veille de... Consulter la réponse deMaître DUFOUR |
Je voudrais avoir accès à une plainte déposée contre moi : en ai-je le droit ? Posée par mike, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lauryne - 28448 vues Je voudrais avoir acces a une plainte deposé aupres de la gendarmerie ,pour me defendre dans une affaire , mais on me dit que je ne peut pas y avoir accés , seul mon avocat peut le demander , est ce vrai ? est ce faux ? merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation judiciaire en matière pénal : quel est le tribunal compétent ? Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Morel - 26801 vues J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Les sommes perçues au titre des dommages et intérêts sont elles imposables ? Posée par Une-inconnu, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saynur - 26576 vues Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans est imposable ou non ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peine Posée par Miçhouo, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steve 34 - 26459 vues Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp... Participer |
Puis je porter plainte pour des menaces par sms Posée par Dimitri Mosca, il y a 5 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASSé - 25974 vues Je me suis récemment mis en couplé avec une femme qui venait de quitter son ancien compagnon. depuis, il s en prend à moi. il vient à mon domicile m insulter en tapant dans la porte d entrée. il m attend des heures en bas de chez... Participer |
Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 6 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen - 25328 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procedure huissier par sms Posée par triste, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par triste - 25305 vues Je me tourne vers vous car depuis quelque temps je reçois des sms d'un huissier me demandant d'appeler un numéro français commençant par 03. le sms a un numéro de dossier. quand j'ai appelé une dame m'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment avoir connaissance du résultat d'une enquête préliminaire Posée par Uriel, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rayan0768 - 24715 vues J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte... Consulter la réponse deLumière |
Attouchements sexuels entre mineurs Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ukk - 24337 vues Je voudrais savoir ce que je risque pour attouchements sur mineur (c'est la petite fille de mon beau père donc aucun lien de sang). j'avais 12 ans et elle en avait 6... Participer |
Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 5 ans dans Pénal 181 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Claire - 24002 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse deMaelle |
Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ? Posée par Eric, il y a 8 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 23984 vues Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Faux acte de naissance et carte d'identité Posée par Maky, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pm - 23918 vues J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... Compléter |
Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pascale - 23522 vues J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... Compléter |
Peine d'emprisonnement et sursis Posée par Moi, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 23476 vues J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois de sursis. pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? selon vous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dépôt de plainte : et après ? Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi - 23144 vues J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
6 mois de sursis et 2 ans de mise a l'épreuve Posée par Léa, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Léa - 23025 vues Je viens de sortir du jugement et j'ai 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve , ainsi que 10 000 euros d'amende je voulais savoir ce que ça voulais dire... Consulter la réponse deLAFITTE |
Séparation et garde des enfants : que faire en cas de non respect du jugement ? Posée par Lynou, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lynou - 23018 vues Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite... Consulter la réponse deMaître MINET |
Debat contradictoire Posée par Ily57000, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 22550 vues Le juge de l'application des peines envisage l'aménagement de la peine a mon encontre. 8mois d'emprisonnement délictuelle dont 4 avec surcis. et la jsuis convoqué à l'audience de débat contradictoire. 1- ca va... Participer |
Procédure d'huissier Posée par valou, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par valou - 22089 vues Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Deroulement audition libre - se defendre face a de fausses allegations Posée par Innocent, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par titou - 21954 vues Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont... Participer |
Abus de pouvoir huissier de justice Posée par Voirtout, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lily - 21711 vues Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
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