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Question Posée par Jason, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 161 vues Je doit effectuer un stage pour violence j’ai accepter mes je n’ai pas les moyen de payer quel et le délai pour l effectuer qu’est ce queje risque ?... Participer |
Plaintes adressées au procureur Posée par Victor, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 100 vues J'ai adressées au procureur plusieurs plainte par voie recommandé, quel est la suite d'une plainte ? dois je recevoir un accusé d'enregistrement de mes plaintes ?... Participer |
Adresse diffèrentes acte de signification et notification de jugement Posée par Mimil, il y a 11 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 155 vues Maître, suite à une garde à de 2 jours, la police me transfère après ma gav au tribunal judiciaire. la juge des libertés et des détention me fait signer l'acte de procédure à une adresse éronnée qui n'ai pas la mienne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Coco22 - 10526 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... Participer |
Est-il possible de faire appel avant de recevoir la notification de jugement Posée par Mimil, il y a 12 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître Assesso - 120 vues J'ai appelé le greffe du tj qui me dise que la notification de jugement me sera déposé à mon domicile par intermédiaire d'un commissaire de justice. je quitte le territoire pendant 4 mois,donc je ne serais pas chez moi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amende pénal que je ne peux payer Posée par sophia, il y a 15 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître BELIGHA - 170 vues J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais... Compléter |
Requête de nullité pas de réponse du procureur au bout de 3 mois et demie Posée par Mimil, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 14 heures - 109 vues Le 31 mars 2025,j'écris au procureur de la république courrier recommandé avec accusé de réception. le 11 juin 2025,je passe au travail correctionnel, j'ai été condamné à 9 mois de sursis probatoire. depuis 6 semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaire classée ou non? Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 204 vues J ai été en garde à vue pendant 18h pour accusation pour viol par ma maîtresse parce que je ne voulais pas lui donner d argent je suis ressorti libre sans convocation cela fait 30 mois je dois m attendre à quoi merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise sous tutelle Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures - 179 vues J'ai été convoquée au commissariat dans le cadre d'une enquête pour évaluer ma vulnérabilité psychique, en vue d'abus de faiblesse. convocation par téléphone, la policière m'a menti, elle a juste dit pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d informations Posée par Anna, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anna - 256 vues Suite à une convocation de la part du commissariat auquel je me suis rendue et qui été due a un litige d' une personne voisine qui me suspecte d' avoir abîmé son véhicule j ai été interrogée j ai déclaré ce que je savais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Porter plainte pour diffamation Posée par Anthony, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 217 vues Je suis convoqué, en audition libre, car une plainte pour viole à été portée à mon encontre. dois-je ou puis-je porter plainte pour diffamation ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie Posée par Claude, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Claude - 320 vues J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 258 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... Compléter |
Casier judiciaire : plainte Posée par G74, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par G74 - 325 vues Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 1 jour dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 284 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... Compléter |
Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 181 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vol à l'étalage Posée par Utilisateur anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 197 vues il y'a maintenant 2 mois je me suis fait prendre a la sortie d'un monoprix que je fréquentais depuis longtemps avec 2 articles au fond de mon caddie(tout le reste était payé) non payés et il faut savoir que je volais... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Écriture roman Posée par Niyrel, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Niyrel - 232 vues Je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction où se déroule un procès fictif et j’ai plusieurs questions qui restent en suspend après avoir participer à des audiences publiques. -comment se déroule la phase... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience du 5 mars 2025 Posée par Giovanni, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Giovanni - 358 vues A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question pénale Posée par Joris, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 326 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Participer |
Question pénale Posée par Joris, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 314 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Citation directe sommaire Posée par Victor, il y a 2 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 501 vues Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Escroquerie sur le site de livaxxen Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gaz - 1476 vues Je me suis fait dépouiller de quelques dizaines de milliers d'euros par un trader véreux de chez livaxxen. je n'ai pas pris les précautions adéquat face à ce genre de pratique. quelles sont mes possibilités pour imaginer avoir a... Participer |
Argent sous scéllés Posée par Anonyme57, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 219 vues Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 173 vues J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour recevoir la notification de jugement par pli recommandé Posée par Mimil, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 163 vues Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de contacté victim Posée par Nassim, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 134 vues J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Urgent Posée par Malyry57, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 113 vues Pour récidive (2 fois) en 2ans de conduite sous stupéfiants, mon conjoint passe au tribunal le 23 juillet en comparution immédiate (c'est lui qui a demander cela pour que ce soit + rapide), aura-t-il de la prison ferme? sachant... Participer |
Tentative de réconciliation suite à un vol à l'étalage Posée par William S., il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 157 vues J'ai dérobé des articles de parapharmacie dans une pharmacie et j'ai été filmé par la vidéosurveillance. quand je suis retourné à la pharmacie, la responsable m'a reconnu, elle m'a montré des images de la... Participer |
Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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