Renseignement Posée par Titi, il y a 30 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 24 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de payer mon prêt en 2018 aujourd’hui j’ai une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance est-ce... |
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Renseignements Posée par E@L, il y a 12 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 9 vues Que cela signifie et veut dire je ne comprend pas, jai l'honneur d'appeler votre attention sur le fait que votre situation sera examinée en commission d'application des peines le en vue de l'éventuel octroi... |
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Bracelets Posée par Roro, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Roro - 111 vues Mon fils a une peine de 10 mois en bracelet à faire pour une affaire juge en octobre 2024 il a déjà eu le rdv chez la jap avec le débat contradictoire. il attend la convocation pour le poser le 13/05 il est passé en appel pour une... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 42 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 31 vues J’ai un huissier qui a bloqué le certificat d’immatriculation est-ce la procédure légale avant de saisir le véhicule ?... |
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Pour réalisé un dpe, j’avais autorisé ma propriétaire à rentrer en mon absence à mon logement sur une horaire convenue. en partant elle m a adressé un mail en me disant qu elle s’était permise d’éteindre un chauffage car pour elle... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 51 vues J’ai une dette à la banque populaire datant de fin 2018 un jugement rendu par le tribunal judiciaire janvier 2021 le créancier a vendu ma dette sans me prévenir aujourd’hui j’ai le huissier qui veut me saisir le véhicule qui est à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?... |
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J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 73 vues Faute d’accord avec un huissier si je lui verse une petite somme est-ce que sa arrête la procédure pour pouvoir trouver un accord... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 77 vues Pour arrêter une procédure si je verse une petite somme est-ce que sa arrêté la procédure auprès du huissier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il exact qu un détenu condamné aux assises est libérable après avoir purgé un tiers de peine en centre de détention et à mi peine en centre pénitentiaire il est compliqué sur internet de trouver une réponse claire quel est le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 125 vues Forclusion sa démarre d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 114 vues Peut-on saisir un véhicule à crédit chez un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 118 vues Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que faire ? un dépot de plainte est déposé au commissariat mais ils n'interviennent pas en dehors du commissariat que faire ?... |
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Renseignement information Posée par Carlito, il y a 7 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Carlito - 268 vues Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bracelet électronique Posée par Papa, il y a 8 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 268 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique je suis en cdi jai donc des horaire de sortie si je souhaite mettre fin a mon contrat vais je allez en détention jai obligation de travailler ou vont il juste changer mes horaire de... |
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Fausse signature Posée par Redoutable29?, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 205 vues Mon ami maintenant décédé a acheté une voiture en me mettant propriétaire principal sans ma présence au moment de l achat et a imité ma signature ( mal) cette voiture à eu depuis des problèmes mécanique qui ont nécessité une... |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Escroquerie Posée par Aryane, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Aryane - 129 vues J’ai prêtée à une personne (un particulier) une somme d'argent et narrete pas de trouver des excuses pour ne pas me rembourser. le montant total est de 3 350 €, envoyé en plusieurs virements bancaires. j’ai des preuves de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerais savoir comment ? et à qui ? je doit demandé pour lever une interdiction d’entrée en contact de mon conjoint qui a était incarcérée en février 2025 nous somme passer au tribunal le 7 mai 2025. j’avais déjà fait une... |
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Voisinage Posée par Krek, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures - 169 vues Alors que je promenais calmement mon chien dans la rue, mon voisin s’est mis à courir derrière moi pour m'interpeller, il m’a adressé la parole sur un ton élevé et irrespectueux, me reprochant de ne pas tenir mon chien en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai étais jugé en mars 2023 .aujourd'hui je reçois une convocation pour aménagement de peine avec bracelet électronique à domicile je souhaiterais savoir le délai entre la convocation et la pose du bracelet électronique... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J ai déposé plainte pour menace de mort réitérée le 1 juin 2024 ça va faire un an bientôt. je suis allé de multiple fois à la gendarmerie pour avoir de nouvelle de ma plainte on m a dit que la plainte était parti au procureur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai 17 ans et j’aurai 18 ans dans quelques jours. j’ai été arrêtée lors d’un contrôle de routine par la sûreté du quartier. on a trouvé sur moi une toute petite quantité " moitié d'1 cuilliére à café"d’un stupéfiant dont je ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais annuler une plainte à cause d'une mal attendu. quels sont les étapes a suivre et est ce que je suis oblige d'avoir un(e) avocat(e) pour ça?... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je suis tomber sur ce site par hasard en faisant des recherches sur ma situation, je vous explique mon soucis, j’ai eu le droit à une somme d’argent suis à un jugement passer, demande faite par mon avocate au près du fond de... |
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Fouille 'data' sites de vente Posée par FaibleEnCalories, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 288 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je tente ma chance. dans le but de m'aider à retrouver un vélo (ayant beaucoup de valeur et pas qu'à mes yeux), je souhaite savoir si la police peut demander aux sites de... |
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Lors d'une enquête de personnalité l'enquêteur est il obligé d'interroger la famille même si il y a coupure de lien depuis des années ? si oui les chefs d’inculpation doivent ils être dévoilé lors de... |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 145 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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