Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de *violences sans itt sur conjoint* a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la... |
| |
Suite conseil Posée par Uu, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Iii - 467 vues 1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en... |
| |
Ma question si vous avez 8 mois de prison sur brascelet électrique domicile combien de mois en moins sur cette peines... |
| |
Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le juge administratif, ou d'abord administratif et ensuite plainte... |
| |
Mon conjoint je dirais ex conjoint viens d avoir le bracelet électronique. j'aimerais savoir comment procéder pour une séparation. Étant propriétaire de ma maison et maman de deux enfants merci de votre réponse cordialement... |
| |
Parloir Posée par Cris, il y a 5 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 139 vues Je me permets de vous contacter car j aurais aimé savoir combien de temps avons nous pour faire une demande de parloir sachant que mon conjoint est incarcéré depuis maintenant 1mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaiterai faire appel d'une décision de justice sur intérêt civil rendu par un tribunal de police 5ème classe. je voudrais savoir si ce jugement était un jugement civil ou pénal sachant qu' à base il s'agit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Que puis je faire Posée par Sam, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures - 150 vues Je doit porter plainte contre une personne qui depuis 1 an m.envoi des messages d insultes menace critique ect je lui et bizn d arreter et je comptais déposer une plainte mais il.continue encore et encore mais je ne souhaite plus... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
J'ai effectué une demande d'effacement de taj depuis le05/04/2025 auprès du tribunal d'Évry , et a ce jour j'ai reçu aucune réponse de leur part. j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire dans ce cas là ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Atteintes à la vie privée Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Ines 2025 - 389 vues Quel est le délit ? une commerçante a scanné ma cni sans me demander mon accord et pour une raison légère. je lui ai téléphoné plusieurs fois, elle a bien dit, on a votre numéro. elle devait porter plainte alors. même un contrat a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Jai étais condamné à 8 mois ferme sans aménagement avec mandat de dépôt que faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le 14 août j'ai été rendre visite à mon conjoint au parloir et je lui ai apporter 10 grammes de cannabis. c'est ma toute première connerie. j'ai un casier judiciaire vierge.je ne suis connu des services de police. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vol par rétention Posée par Lidwine, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Lidwine - 612 vues Mon ami a oublié mon trousseau de clés chez une amie. elle ne veut pas les lui rendre,il est allé la voir ce matin deux fois, elle n'ouvre pas la porte.. elle ne lui répond pas au téléphone. moi, elle bloque mon numéro... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 161 vues Est-ce que vous pouvez me dire de combien peut être la saisie sur salaire pour rembourser une dette si mon salaire après déduction des impôts est de 2070€ ?... |
| |
Contrôle judiciaire Posée par Benzem@10, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 187 vues Jetait sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec la mere de mon fils. je suis passer en jugement et j'ai fait appele du jugement. il n'y a pas d'exécution provisoire. on est d'accord... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Conseil Posée par Uu, il y a 2 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Uu - 749 vues Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour... |
| |
D'ici peu je vais passer au tribunal correctionnel. je suis mis en cause par une collègue pour agression sexuelle pour laquelle je plaide l'innocence. malgré cela, si je suis quand même condamné, ma collègue et accusatrice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 166 vues Le tribunal a le droit de demander nos prises de sang de cdt au laboratoire d'analyse pour une obligation de soins? cordialement... |
| |
J'ai reçu fin aout 2025 une ordonnance de fixation de caution d'un montant de 2500 euros suite à une plainte avec constitution de partie civile j'ai début juillet 2025 fait une demande d'aide juridictionnelle... |
| |
Suite à une ordonnance de refus d'informer d'une plainte avec constitution de partie civile, j'ai régulièrement fait appel de cette décision. j'ai envoyé un courrier au greffe du tribunal de la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Ordonnance de dessaisissement Posée par Élodie.04, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 275 vues Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... |
| |
Délégue du procureur Posée par Roro, il y a 2 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Grgoire - 416 vues L’avocat est il obligatoire lors d’une convocation chez le délégue du procureur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... |
| |
Harcélement moral Posée par JO2412, il y a 2 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 386 vues Mon ami est accusé d'harcèlement morale envers un maire. c'est à dire qu'après avoir eu son refus de permis de construire ( alors que le maire lui avait dit oralement qu'il pouvait déposer un permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon fils doit passer chez le délégue du procureur pour rodéo urbain que risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Gros minet, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 330 vues J’ai le huissier qui va essayer de me saisir mon véhicule qui lui est à crédit pour rembourser une autre dette et sur ce crédit j’ai un document où est indiqué la marque du véhicule c’est caractéristiques le montant et ils a... |
| |
Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 233 vues Le préfet de mon département a affirmé dans un courrier officiel adressé à un député que je “semblerais avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii” lorsque j’ai demandé la préfecture sur quels éléments ou documents... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Cambriolage Posée par Uu, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 238 vues Comment cela se fait que lorsqu un juge a été cambriolé, les personnes sont jugés directement alors que si c’est un citoyen lambda, ils sont soit relâchés , soit la procédure prendre plusieurs mois. la justice n’est pas égale pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je voulais savoir si lors d'une audition libre ont peut être empêché de quitter les lieux de cette audition... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
