Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... |
| |
Je vous contacte car mon conjoint à été incarcérer en mandat de dépôt pour une affaire de détournement de colis/ escroquerie. nous lui avons pris un avocat 2 jours après, celui ci n'a toujours rien fait, il dit devoir attendre... |
| |
Harcèlement Posée par Yamina25, il y a 2 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 103 vues Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Affaire pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 73 vues J'ai attendu la voisine pour m'excuser dans le couloir elle m'a dit elle va porter plainte je me suis excusé... |
| |
Courrier de menace Posée par jbm, il y a 3 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par jbm - 103 vues Mon voisin que je ne fréquente depuis 9 ans. me mets un courrier de menace et de réglementation dans ma boite au lettre alors que pour la police je suis dans mes droits mon voisin à t-il le droit de mettre ce genre de courrier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Injure Posée par jbm, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par jbm - 108 vues Mon voisin est venue m'insulter je suis un connard , un fils de pute , un branleur, tu as 30 ans tu vie chez t'es parents comme une merde + tentative d'agression. cette personne m'a insulté car je l'ai vue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je me permets de reposer la question car les réponses, pour ma part n'ont pas été assez claires. j'ai déposé une plainte simple qui a été classée sans suite. s'en est suivi une plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dml Posée par Laetitia, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 136 vues Mon mari a fait une demande de dml pouvez vous me dire en combien de jours a t’on une réponse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon épouse a eu un rejet de sa demande de bracelet , question:peut elle redemander un bracelet sans attendre ou est ce qu'il y a un délai à attendre.merci de votre réponse respectueusement... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
| |
Mon frère incarcéré depuis 5 ans et demi, me demande si il y a des intérêts qui s'appliquent sur la somme qu'il doit à la partie civile ? - est ce que c'est inscrit dans son jugement ? il n'a jamais reçu de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Cher.e. s maîtres, je me permets de venir à vous suite à l'inaction totale du commissariat de police concernant une plainte pour escroquerie déposée tout début janvier soit près de 6 mois. plainte enregistrée en ile de france pour... |
| |
Plainte contre un avocat Posée par TITOU 44, il y a 16 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par TITOU 44 - 242 vues L'avocat de la partie adverse produit au civil des pieces obtenues illegalement l'assenblée pleniere a accepte en 2023 la transmission. cependant au penal apres plainte pour photographies prises par drone sur un lieu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Un doyen n'a pas à jugé le fond. en quoi se permet-il de juger que la qualification des faits, pourtant clairement établis, argumentés serait "délicate"? quel arrêt de jurisprudence a envoyé à ce doyen pour lui bien faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai déposé plainte pour cyber harcèlement et menaces de mort à l’encontre d’une personne , sauf que voilà je suis terrifiée de sa réaction puisqu’elle a mon adresse et rode souvent en pas de chez moi. voici mes questions... |
| |
Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour 18 mois pour violence conjugale. j'ai tout de même fait une demande de parloir qui m'a étée refusée. j'ai donc écrit au juge des détentions et des libertés... |
| |
Confusion de plein Posée par Aear, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 258 vues J’aimerais savoir si mon mari peut bénéficier d’une confusion de peine si : *le 09/12/2023 condamné à 12 mois de prison pour port d’arme *le 19/11/2024 à 5 ans pour port d’arme et violence sachant que le délit ou il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Main levée fourrière Posée par Nadou, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 251 vues Ma voiture a été saisie il ya presque un mois pour défaut assurance et ct ..la fourrière la prise en dessous de chez moi sans prévenir .jamais reçu de recommandé . on va la detruire car la gendarmerie refuse la main levée .svp... |
| |
Interdiction Posée par Nat21, il y a 1 jour dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 358 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter... |
| |
Violence Posée par Papa d'enfant, il y a 5 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Papa d'enfant - 549 vues Suite à une situation que j'ai vécue il y a quelques jours. situation que je d'écrit à la suite de ma de ma demande. je veux vous demander conseil sur les actions les plus judicieuse à m'être en place pour nous... |
| |
Je vous transcris la mention inscrite sur mon c.j : " interdiction définitive d'exercer une profession ou bénévole en contact avec des mineurs" est-ce que de temps en temps d'emmener mon voisin de 15 ans au collège à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Jugement tardif Posée par Thierry, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Thierry - 399 vues Agent de l'état, je ne peux déposer plainte mais ma fille, victime mineure à l'époque des faits le peut. elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. victime de violences avec arme ayant entrainé une itt de 15... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suspension de permis Posée par Jojo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 348 vues J'ai eu une suspension de permis de six mois pour conduire sous alcool je dois faire un stage de sensibilisation obligatoire j'ai déjà fait le dossier (sachant j'ai été arrêté le 2 avril) mon stage est prévu en août... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon conjoint est actuellement incarcéré depuis le 19 février 2025 ça fait trois mois et demi que nous nous sommes pas vus mon conjoint, notre fille et moi-même personne veut me donner d’informations sur mon conjoint. je ne sais... |
| |
Le 04 mars dernier j étais convoqué par le. tribunal correctionnel pour une faute que j ai commise et reconnue lors de ma. garde à vue, audience où j ai demandé le report pour raison médicale le 20 avril je reçois une demande d un médecin... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Véhicule 'volé ' Posée par Nathalie, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nathalie - 650 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. je suis l'assurée de ce véhicule et l ai mis en conducteur principal . l'assurance est payée par nous deux . Ça fait 2 ans que je demande à ce qu'on la vende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est... |
| |
Lors d'une audition en tant que mise en cause, un gendarme n'est pas un juge, et une audition n'est pas un procès. si un enregistrement fait illégalement sans consentement et qui est en suite transmis à un tiers, qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
