Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 18 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 361 vues Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt... |
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Je suis sollicité par un enseignant pour présenter une petite collection d'objet divers sur la première guerre mondiale. dans ces objets, il y a des médailles, des casques, des documents militaires mais aussi des... |
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Mon assureur me demande une preuve de mon défaut d’assurance mais je n’ai ni l’amende ni la fiche d’immobilisation et au commissariat on me dit qu’il n’y a rien à faire de leur côté. y’a t’il un autre moyen pour avoir un document... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Rappel a la loi Posée par Colonel, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Colonel - 335 vues J'ai eu un rappel à la loi en 2021. l affaire est classé sans suite. (appelles téléphonique malveillants) b3 est néant. mais depuis je me sens pas bien dans ce cas peut-on effacer le rappel à la loi svp si oui expliquez moi qu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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#urgent #taj #effacement Posée par mehdi.ecomm, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 553 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour motif :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour... |
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Dans le cadre d'un roman de science-fiction que j'écris, j'ai une petite question pour affiner un procès fictif et le rendre le plus rélaiste possible. lorsqu'un nouvel élément apparait pendant l'audience... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Maître, depuis ma condamnation en juin 2025 sans ma présence et sans avocat. j'ai prévenu le procureur et le greffe du changement d'adresse suite a une perquisition la police s'est trompé d'adresse lors de mon audition... |
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Je suis convoqué au tribunal ursaff pôle social devant le conciliateur première question est ce que je peux demander un report car je serais à l'étranger. deuxième question je préférais passer directement devant le juge du... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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La peine encourues pour non respect du contrôle judiciaire est de combien de temps... |
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Plainte Posée par Yanisjetaime008, il y a 2 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 511 vues Mon frère vient d être condamné pour un délit par du sursis probatoire il n avait jusqu ici un casier judiciaire vierge, je voudrai savoir si une autre plainte avait été déposée à son encontre avant sa condamnation lors de sa garde... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J ai déposé plainte contre quelqu un pour degradations de biens, j ai récemment réclame 2000 euros avec un devis à la clef, présentant le dit devis comme une facture à cette personne en échange de quoi je retirais ma plainte, en... |
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Je rencontre des difficultés financières compliqués et je n ai pas réussi à verser une partie des honoraires à mon avocat sur un dossier pénal où je suis en faute . ce dernier m annonce qu en l absence d un retour et d un paiement... Consulter la réponse de
INESSE |
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Maître, je suis condamné le 11 juin 2025 sans être présent et sans représentation d'avocat. j'ai pourtant déclaré où se trouvait mon adresse au procureur de la république. la police est venue chez mon copain il y a 8... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vais tenter d’expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l’utilisation d’un raccourci clavier sur l’ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il s’est retrouvé à envoyer... |
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Article 1477 Posée par Giovanni, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Giovanni - 307 vues Je vais engager une action civile concernant le séparation des biens. car dans ce cas je dispose de preuves matérielles incontestables qui ont un lien avec du recel et surtout détournement de biens de la communauté. une... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Vice de procédure Posée par Marcel, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 282 vues Il y a de ça une semaine, j’ai été contrôlé par la gendarmerie dans un parc de la ville de mes parents. durant la fouille, les gendarmes ont trouvés sur moi un grinder qui avait été utilisé (les odeurs étaient présentes à... |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 263 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice doit me signaler la mise en place et le montant ? peut-il le faire après la première saisie ou à t’il un délai à ne pas dépasser ?... |
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Contrôle douane et caméra Posée par Fred, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fred - 307 vues Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma... |
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Je suis passé par un conciliateur pour un conflit avec une personne le conciliateur lui a donné 6mois et pas respecté le délai que risque la personne alors que la conciliation a était acté merci d avance... |
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J'ai poursuivi un avocat pour différents manquements devant l'ordre des avocats. ce dernier a tenté de m'intimider et m'a menacé de cesser toute(s ) poursuite(s) au risque de voir l'ensemble de ses... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 216 vues Pour un appel sur ordonnance de protection, doit on transmettre obligatoirement notre demande d'appel à la partie adverse ou bien la cour d'appel s'en charge ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis enseignante à l'École supérieure d'ingénieurs léonard de vinci. depuis quelques années, l'établissement a mis en place une procédure officieuse consistant à augmenter artificiellement les notes des étudiants... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sans suite pour mineur est ce qu elle est mentionnée dans le casier ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Casier judiciaire b2 Posée par Rams1978, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 190 vues Sans suite pour mineur est ce qu elle affichée dans le b2? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En mai 2025, alors que elle était encore mineure (18 ans en juillet 2025) ma fille a involontairement souscrit en ligne sur le téléviseur un abonnement canal plus. sans signature de contrat ni autorisation de prélèvement. canal... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Renseignement Posée par Anna, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 197 vues Peut on réclamer le duplicata d’un ticket de caisse suite à un vol. merci... |
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Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves... |
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Dégradation, logement Posée par Dalin, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 218 vues Je souhaite vous exposer une situation qui concerne ma fille afin d’obtenir votre avis juridique. il s’agit d’un logement social appartenant à une ancienne locataire, qui a quitté les lieux pour obtenir un autre logement social dans la même... |
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Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... |
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