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Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 13 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 216 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Répondre |
Accès aux regards Posée par Mick, il y a 15 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 154 vues J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards... Répondre |
Rsg donation au portugal Posée par melo@, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 201 vues Mes grands-parents, de nationalité portugaise, possèdent des biens immobiliers au portugal. ils sont actuellement fiscalement rattachés en france mais envisagent de s'installer au portugal.souhaitant éviter les droits de... Répondre |
Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 210 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre |
La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 1 jour dans Successions Aucune réponse pour le moment - 259 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre |
Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 2 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 348 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre |
Question sur les donations à charge de rente Posée par Frédérique, il y a 7 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 373 vues Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... Répondre |
Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3 Posée par legyle57, il y a 8 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 319 vues Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était... Répondre |
Validité d'un codicille post donation Posée par Eniloracsiatem, il y a 9 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 453 vues Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la... Répondre |
Calcul d'une pension de réversion Posée par Enelos, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 270 vues Mon épouse est décédée en décembre 2023, j"ai fais, via france connect la demande. de réversion.après 3 mois (de calculs intensifs !!!), on vient de m"annoncer le montant de la réversion : environ 15€ par mois.devant la faiblesse du... Répondre |
Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 432 vues Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est... Répondre |
Face à une indivision Posée par La Fratrie, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 475 vues Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à... Répondre |
Rachat d'une soulte par mon conjoint Posée par licorne, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 444 vues Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas... Répondre |
Comment se passe une passe une succession en martinique ? Posée par Gyslene, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 447 vues Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite... Répondre |
Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage Posée par Passime65, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 393 vues Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon... Répondre |
Refus succession et assurance vie Posée par Dan, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 421 vues Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département... Répondre |
Abattement prévu à l'article 764bis du cgi et calcul de la plus-value Posée par ML58, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 379 vues Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint... Répondre |
Différence de valeur de biens lors d'une succession Posée par Viviane, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 458 vues Mon frère et moi avons hérité chacun d'un bien immobilier suite au décès de notre dernier parent survivant. le mien étant inhabitable, j'ai perçu une somme plus importante sur les liquidités de façon à ce que le partage... Répondre |
Fermeture d'un compte bancaire suite à un décès Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 402 vues Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat... Répondre |
Indivision handicap Posée par mars, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 382 vues La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait... Répondre |
Habitation familiale Posée par LANSER20, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 398 vues Toujours dans le cadre d'un partage judiciaire:en quoi la non communication d'un planning de rotation, pour les vacances et/ou à convenance, interdirait aux indivisaires leur accès à l'habitation familiale et ce... Répondre |
Occupation de mon frere dans un bien détenu par ma mere Posée par JBE, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 466 vues Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je... Répondre |
Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 418 vues Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci... Répondre |
Quels sont les frais inhérents à la donation partage Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 448 vues Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre... Répondre |
Succussion de mon conjoint Posée par Cécilia, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 480 vues Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et... Répondre |
Appel partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 4 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 580 vues Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... Répondre |
Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 4 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 569 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... Répondre |
Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 4 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 466 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre |
Liquidation sci Posée par IGHNDA, il y a 4 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 549 vues Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais... Répondre |
Succesions conjoint survivant détient un pel Posée par Colombe, il y a 4 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 452 vues J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le... Répondre |
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