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Rejet naturalisation
Posée par Fera, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 65 vues

J ai eu un rejet de ma demande de naturalisation pour motif violence conjugale datant du 29 novembre 2023 suite à un divorce très difficile condamnation de 4 mois de prison avec sursis sur cinq ans !ma demande est rejeté juste...

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Déménagement
Posée par Zakaria adila, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 125 vues

Ça fais 2 mois le juge à marseille m’a accorder une annulation d’oqtf suite à un contrôle de police je suis membre d’une famille europienne et parent de 2 enfants europiens maintenant je veut faire une demande de titre de séjour...

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Attestation urssaf - président sasu sans rémunération
Posée par MIR, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 181 vues

Je suis président d'une sasu nouvellement créée dans le secteur plomberie/chauffage. j'ai effectué une demande de changement de statut de salarié vers profession libérale et j'ai reçu un récépissé le 15 avril 2026...

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Recours suite à une oqtf et nouveaux documents
Posée par Vaud, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 230 vues

Mon titre de séjour étudiant devant expirer en septembre 2026 j’avais l’intention de faire un changement de statut vers vie privée et familiale avant . cependant avant que je puisse commencer cette démarche la préfecture a...

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Demande de naturalisation avec des amandes impayé
Posée par Islemnnc, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 250 vues

Je veux faire une demande de nationalité conjoint de française et parents d'enfants français mais j'ai un petit problème . j'ai des amandes fps et des amandes infractions routières impayé mais ils ont pas affichés...

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Radiation de rôle recours ajournement naturalisation administratif
Posée par Houari, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 314 vues

J’ai constaté que mon dossier suite un recours ajournement naturalisation administratif nantes a été radié suite inscription de rôle pour le 26 juin ,alors qu’une mise en demeure avait été adressée à la partie adverse afin qu’elle...

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Regroupement familial et enfant né en cours de procédure
Posée par Marital, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 321 vues

J’ai eu un refus de regroupement familial puis j’ai fait un recours et le tribunal a ordonné au préfet de faire droit à la demande de regroupement familial pour ma femme. mais entre temps j’ai mon enfant qui est né et j’ai demandé...

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Renseignements aes
Posée par Rayman, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 361 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je vis en france depuis 8 ans. je suis mariée à un résident en situation régulière. nous avons deux enfants scolarisés 3 ans...

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Retard renouvellement titre de séjour
Posée par Hai889, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 397 vues

C'est le situation d'un ami : j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié le 18 février 2026 auprès de la préfecture de paris, suite à mon déménagement du val-d'oise (95) anciennement...

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Parents d’une enfant français
Posée par Ramires92, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 385 vues

Bonjou je suis père d'un enfant français j'ai déposé ma première demande de titre de séjour ( parents d’un enfant français) en 07/2024 et le 10/2024 j'ai reçu une notification de attestation de prolongation d’instruction...

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Refus demande naturalisation et depot d’une nouvelle demande
Posée par MlleAziza, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 336 vues

J’ai eu un refus de demande de naturalisation depuis juin 2025. il s’agit d’un rejet sans ajournement pout motif : adresse erronée (j’ai déposé la demande avant que le changement d’adresse n’a été accepté et donc le dossier a été...

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Demande d’information – changement de statut de « stagiaire » à « étudiant »
Posée par Nada benyedder, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 224 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le changement de statut de mon titre de séjour. je suis de nationalité tunisienne et je réside actuellement à paris dans le cadre d’un stage. je...

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Reunification familial
Posée par aminata, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 253 vues

Est ce normal que une demande de reunification familial fait un an merci...

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Réunification familiale
Posée par Deborah, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 256 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant la possibilité de faire venir en france mon frère et ma sœur mineurs. je suis une jeune femme de 20 ans, reconnue réfugiée en france. lors de ma demande d’asile, j’ai...

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Erreur de saisie dans ma demande de renouvellement sur démarches simplifiées
Posée par Abdou#1998, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 313 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour avec une demande de carte de résident de 10 ans, mais j’ai commis une erreur en cochant « non » à la question « demandez-vous la carte de résident ? » au lieu de « oui » (...

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Titre de séjour passeport talent famille accompagnante
Posée par Alae, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 316 vues

Je sollicite votre aide concernant la situation de mon épouse (première demande de titre de séjour passeport talent - famille accompagnante). voici le calendrier de notre dossier : 12 janvier 2026 : dépôt du dossier initial...

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Parents d'enfant réfugiés
Posée par Hugo, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 300 vues

Mr mme je souhaiterais savoir quel statut pourrais-je avoir a la préfecture ayant eu un enfant avec un statut réfugiés 10ans est il de plein droit ?cordialement...

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Le vrai seuil salarial pour le passeport talent
Posée par Ganji, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 281 vues

Je souhaite demander le changement de statut de rece au passeport talent. pourtant, il y a une information sur le seuil salarial que je voudrais éclaircir afin de savoir si c'est possible. sur les sites administratifs, le...

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Naturalisation : investir au maroc peut‑il poser problème ?
Posée par yassin, il y a 15 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 275 vues

Je vis et travaille en france de manière stable. j’ai un petit budget et je souhaite investir dans un petit commerce au maroc (type ma7laba ou pâtisserie), car les coûts sont plus accessibles qu’en france. est‑ce que le fait...

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Comment régulariser une personne ?
Posée par Ita, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 271 vues

J'ai besoin de votre aide, je suis de nationalité italienne et j'habite en france, je travaille en france . je suis actuellement en couple avec un tunisien en situation irrégulier depuis 6ans maintenant, nous sommes en...

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Renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Ahcenahcen, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 301 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention « salarié » je travaille dans la même entreprise depuis mon embauche. initialement, j’occupais le poste d’agent de nettoyage avion. il y a environ un mois, j’ai signé un...

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Blocage de dossier de titre de séjour (essonne) et demande de conseils légaux
Posée par Samah, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 371 vues

Blocage de dossier de titre de séjour (essonne) et demande de conseils légaux ma situation : j’ai déposé une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) avec mention professionnelle auprès de la sous-préfecture de palaiseau (essonne)...

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Visa v2 vlst dispense titre de séjour vers le statut étudiant
Posée par Naji, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 431 vues

Je suis en france en tant que visiteur avec un visa v2 vlst dispense titre de séjour. avec une admission dans une école reconnue et avec des ressources financières, est ce que je peux changer mon visa vers un titre de séjour...

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Refus de visa conjointe famille accompagnante passeport talent
Posée par TimiGo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 435 vues

Je sollicite votre avis concernant un refus de visa long séjour « famille accompagnante passeport talent ». je me suis mariée le 28 mars 2026 à ouagadougou (burkina faso). je suis médecin burkinabè et mon époux est de...

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Décret de naturalisation
Posée par Djidji, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 450 vues

Le service d etat civil de nantes possède t il les décrets de naturalisation de nos parents...

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Convocation commissariat
Posée par Amel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 325 vues

Je sollicite votre aide concernant la situation de mon mari qui est frappé d’une interdiction du territoire français (itf) depuis un jugement du tribunal judiciaire de châteauroux en novembre 2020. suite à une demande de...

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Renseignements
Posée par Armen0002, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 307 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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Autorisation de travail
Posée par Khaoula, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 307 vues

Je souhaitais déposer ma demande de changement de statut. j'ai déjà obtenu une autorisation de travail, mais entre-temps le smic a augmenté. mon employeur m'a donc établi un avenant à mon contrat afin que ma rémunération...

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Aps et autorisation de travail
Posée par NNzaou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 295 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre aps recherche d'emploi et création d'entreprise valable du 15 décembre 2025 au 14 septembre 2026. j'ai signé avec une entreprise le 15 décembre 2025 pour un cdd...

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Renouvelement du pacs
Posée par Angekoff, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 286 vues

Es ce que la demande du pascs est renouvelable ? j'ai une connaissance qui s'est pascée en attente de son titre de séjour, son avocat demande de renouvelé le pacs es ce vrai ?...

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