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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de titre de séjour

Posée par Loup, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1758 vues

Mais oui mais la personne a fait des fausses déclarations il a dit qu'il vivait dans le calvados avec sa copine mais c'est fou il était à nice et elle elle était dans le calvados c'est ça que j'essaie de vous…

Renouvellement aps post master pour ressortissant beninois

Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2151 vues

Je suis titulaire d’un master obtenu en france. À la suite de mon master j’ai fais une demande d’aps qui arrive bientôt à expiration dans 1 mois. j’aimerais savoir si mon aps est toujours renouvelable ? et quelles sont les…

Premier titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Soltani, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1338 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant le dossier de titre de séjour de mon épouse. elle est entrée régulièrement en france dans le cadre du regroupement familial il y a plus d’un an. nous avons déposé sa demande de…

Erreur contusions déclaration dates mariage religieux et civil

Posée par Aliou73, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1732 vues

En 2020 j'avais faitt erreur lorsque je déclarer à ofpra ma fiche familiale de référence à l'absance de mon act de mariage en ma possession les dates mariages religieux et civil.après demande de réunification avec le bon…

Résolu

Changement d’adresse

Posée par omar, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1892 vues

J’ai déménagé dernièrement et j’ai déposé ma demande de changement d’adresse via anef. je dois deposer la demande de renouvellement de mon titre de sejour tres prochainement. est ce que je dois attendre la validation de ma demande…

Refus d'autorisation de travail

Posée par Br09, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 971 vues

Je suis actuellement en poste dans une entreprise et celle ci a fait une demande d'autorisation de travail qui a été refusée par rapport à l'annonce emploi. ma situation est celle ci je gagne 2500 brut mensuel…

Changement de statut vers vie privée et familiale pour algérien

Posée par Zakaria, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 929 vues

Je suis de nationalité algérienne avec un certificat de résidence algérien commerçant de 1 an. je me suis marié récemment, et mon épouse est de nationalité française. je dois renouveler mon titre de séjour et par la même occasion…

Bonjour. monsieur

Posée par Khaled Naouali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 887 vues

Votre email s'il vous plaît…

Prolongation de titre de sejour

Posée par martine, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 618 vues

Cela fais plus d'un mois que fais la demande de renouvellement de titre de résident de 10 ans qui as pris fini le 16/05/2026 et a se jours je n'es toujours pas reçu la prolongation de mon titre de séjour pour me permettre…

Renouvellement titre de séjour étudiant

Posée par Has_a, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 646 vues

Je sollicite votre aide, je suis étudiante en msc pour l'année 2025/2026, ma formation ainsi que mon alternance s'achèvent en septembre 2026 cependant la remise de mon diplôme et diplomation officielle se fera en mars…

Documents

Posée par David, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 951 vues

Voilà j'aimerais savoir une chose, je suis marié avec ma femme depuis 7 ans. deux demandes de titres de séjour qui ont était refuser dont la dernière avec oqtf. je suis fiché au taj, es-ce que il regarde ça et peuvent…

Première demande titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Nj, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 848 vues

Je suis venu en france dans le cadre d’un regroupement familiale ( on m’a délivré une visas de 3 mois laquelle a expiré en février 2026 ) . j’ai déposé ma demande de premier titre de séjour en décembre 2025 la mon dossier est en…

Renouvellement de titre de séjour étudiant pendant un stage à l'étranger

Posée par Etudiante, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 950 vues

Je suis étudiant étranger en france sous vls-ts étudiant, valable jusqu’au 24 août 2026. je compte déposer cette semaine une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur l’anef. dans le cadre de mes études, j’effectue…

Demande d'asile

Posée par Charly z, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 852 vues

Pour une convocation au guda mes empruntes sont inexploitable. que faire?…

Demande d'information

Posée par Tido, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 728 vues

Mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail pour moi dans le cadre d'un changement de statut vie privée et familiale à salarié. ma question c'est que on a envoyé deux fois mon récépissé accompagné la…

Régularisation

Posée par Mmmmm, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 715 vues

Je suis en france depuis 2013, et j’ai déjà déposé mon dossier pour régularisation avec travail et toujours en cours pas de réponse, ma question est est-ce que je peux déposer un autre dossier pour vie privée avec 10 ans de…

Passeport talent

Posée par Cham, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 716 vues

Demande passeport talent sujet initié par cham, il y a 2 jours - 646 vues , je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu'en 2029. je souhaite changer d'emploi afin d'obtenir un…

Demande de naturalisation

Posée par lili2000, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 602 vues

Je suis de nationalité étrangère et je réside régulièrement en france depuis 2023, sous titre de séjour étudiant. je souhaiterais obtenir un avis concernant mon éligibilité à une future demande de naturalisation française. j’ai…

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