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Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 288 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est... Répondre |
Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 5 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 450 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Répondre |
Honoraires avocat Posée par Marie, il y a 23 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 159 vues J'ai,pris une avocate pour un litige dentaire qui s'est bien terminé avec indemnité il n'y a pas eu de tribunal question..j'ai une protection juridique qui va régler des honoraires a mon avocate et elle me... Répondre |
Demande de récupération échange mail Posée par Etienne, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 167 vues Dans le cadre d'un litige avec le trésor public et l'antai, j'ai besoin de récuperer des échanges mails entre eux et moi auxquels je n'ai plus accès. ils m’ont été supprimé pour des raisons pros. comment puis-je... Répondre |
Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 179 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre |
Lep 20 000 et apl année 2024 Posée par Sylviedauphin44, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 198 vues Si j'ai 20 000 euros d'économie sur mon lep, est ce que je perds mes allocations logement question année 2024 merci... Répondre |
Rsa et congés maternité Posée par Sophie67jp, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 161 vues Je serai en congé maternité le 24 mai 2024 mais je suis au rsa. je viens de recevoir un courrier comme j'ai un référent rsa ce qui est normale. j'écris un mail en leurs disant que dans 3 semaines je serai en congé... Répondre |
Nationalité française Posée par Zak, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 192 vues J'ai travaillé 6ans en france en contrat saisonnier, et la mon employeur m'a fait un cdi est-ce que après avoir une carte séjour j'ai le droit de demander la nationalité française?... Répondre |
Affichage en mairie d'un meeting politique Posée par Dodo, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 139 vues Dans une mairie d'aveyron, le maire ou l'un des employés à placé une affiche pour le meeting de gérald darmanin le 25 avril. ce meeting ayant lieu dans le cadre des élections européennes. cela est-il légal ? merci de vos... Répondre |
Numéro portalis suivi dossier en ligne Posée par Laura06, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 171 vues J’ai un dossier en cours au civil. afin de suivre mon dossier en ligne j’ai créer un espace sur justice.fr j’ai transmis le cerfa au tgi pour accord de transmission des données informatiques. le tgi me transmet un numéro portalis... Répondre |
Regulariser une requete déposé via télérecours lorsque l'avocat est obligatoire Posée par ChocoFramboise, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 159 vues Étant éligible à l'aide totale, je compte déposer une demande au bureau de l'aide juridictionnelle dans les délais de recours contentieux et avant de déposer ma requête. maintenant si je dépose ma requête introductive... Répondre |
Convocation paf Posée par Karimouze6298, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 126 vues J'ai un ami qui a reçu une oqtf au mois de mars la il vient de recevoir une convocation de la paf pour le 14 mai 2024 il a reçu un avis défavorable pour la commission de la préfecture . que doit il faire merci de votre retour... Répondre |
Bonjour. Posée par Ninette, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 191 vues Pour ne pas être victimes de la vente de ma maison qui m'appartient, mes enfants m'ont mise sous curatelle ?. pour en récupérer un peu alors que je vais avoir 90 ans . comment vivre sereinement ma fin de vie. merci... Répondre |
Renouvellement titre de séjour Posée par Eldu97, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 131 vues Titres de séjours ont expiré il y a un an maintenant. nous nous sommes rendus à la sous préfecture de la tour du pin étant donné qu'on ne pouvais pas finaliser notre demandé de renouvellement sur le site internet. sur place... Répondre |
Un élevage peut-il refuser la remise du pedigree si chat non sterilise ? Posée par Muffin56, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 171 vues En janvier nous avons adopté une femelle chat loof âgée de 4 mois. au moment de la signature du contrat, nous avons vu que l'eleveuse stipulait dans celui-ci : chaton vendu pour compagnie, remise du pedigree après... Répondre |
Voila mon dernier message reçus par france travail : au vu de vos qualifications, nous évoquons le métier d'electricien du bâtiment sur lequel vous disposez de compétences transférables. vous allez revenir vers nous pour... Répondre |
Changement de nom de famille sans l'accord du pere Posée par Lydie, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 216 vues Je suis maman d'un enfant de 2 ans et demi, j'ai eu un jugement et le père ne voit pas son fils depuis 2 ans. sur le jugement il est écrit que j'ai l'autorité parentale exclusif. puis-je changer le nom de... Répondre |
Taxe 2021 emise en 2024! Posée par Clodia, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 177 vues J'ai reçu aujourd'hui le 23/04/2024, un "avis des sommes a payer" avec pour libellé : "redevance assainissement non collectif 2021" date d'émission du titre : 23/02/2024. de mémoire j'ai payé le 2022 en 2023... Répondre |
J’ai fais une demande de rectification de mon acte de naissance de mon nom Posée par Domi, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 222 vues J’ai fais une demande de rectification de mon nom de famille sur mon acte de naissance pour pouvoir me marier car on m’a dit que depuis 2015 les accents aigu sur un nom de famille n’est plus acceptée donc j’ai une demande au... Répondre |
Inversée ls prénom comment faire Posée par Mahana, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 234 vues J'aimerais avoir des informations si vous savez ou pas j'ai était adopté à la naissance ma mère biologique m'a appel tiare mahana céline mes par là suite mes parent mon suprimer le nom tiare et on mis à la place... Répondre |
Réintégration dans la n.française Posée par HOMME, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 400 vues Je suis né le 12/02/52 (avant l'indépendance de l'algérie), je réside en france depuis 2008, mes parents n'ont pas procédés à une déclaration de reconnaissance ou de récognitive puis-je obtenir la n.f par... Répondre |
Avis défavorable du procureur Posée par Rebecca, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J’ai reçu un avis défavorable du procureur pour un droit de visite de mon petit fils alors que 10 jours avant j’ai été entendue sur plainte de ma fille qui a abouti à un classement 21 . pas de rapprochement entre le service des... Répondre |
Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 777 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre |
Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 486 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre |
Acte attaqué prolongation instruction titre de séjour Posée par Bilel, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 229 vues Je suis en train de faire une requête au tribunal administratif car j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2023 j’ai reçu une prolongation d’instruction en janvier 2024 qui s’est fini hier. je n’ai pas reçu de... Répondre |
Porter nom d usage Posée par Szczekocki71@, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 188 vues Mon père a été adopté avec un jugement, mais j ai toujours été en contact avec sa mère biologique, je voulais savoir si je pouvais demander de porter son nom de naissance ? bien cordialement... Répondre |
Attestation de prolongation Posée par Sh, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 182 vues J’ai un soucie je voudrai voyager en algerie avec une attestation de prolongation ( renouvellement du titre ) avec tds expiré. mais sur cette attestation il ne figure pas le qr code c’est un problème qui as était constaté par leurs... Répondre |
Revalorisation pension retraite suite homologation blessure de guerre Posée par mel, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 204 vues Je voudrais savoir si quelqu'un à la réglementation concernant la revalorisation de la pension retraite suite blessure en opex et dans le cadre de l attribution de l homologation de blessure de guerre. merci de votre aide... Répondre |
Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 230 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre |
Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 221 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre |
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