Une question en droit administratif ?

Je souhaiterai un avocat( e) humain et surtout honnête à qui je payerai ces honoraires bien-entendu j' ai vécu a paris plus de dix ans travailler en payant mes factures et déclaré mes impôts j'ai un ssiap1 délivrée par...

Faire un article rélantant sa personnalité dans une enterprise introduction ,le corps du texte et la conclusion voir un model...

Mon conjoint est né en france mais ses parents ont refusé la nationalité française. il a la nationalité portugaise. j’ai accoucher il y a 1 mois d’une petite fille et monsieur n’apparaît pas sur le livret de famille de ma fille...

Je m'apprête à signer un acte de cession de parts de sci qui a pour seul acttif une maison d'habitation d'une valeur de 60 000 euros. j'en détiens actuellement 10 parts (d'une valeur de 600 euros / part) et...

Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide...

Je voudrais vous demander un permis de visite pour aller voir 1 condamné est-il valable tout le temps ou au bout d' un certain temps si ont ne vient plus visiter la personne peut-il nous l enlever ou le supprimer ?...

Recours oqtf depuis presque un an. depuis j'ai un handicap aveugle d'un ?il...

Je suis algérienne et je possède depuis un an un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an. auparavant, j’avais un titre de séjour « scientifique-chercheur » dans le cadre de ma thèse. À la fin de ma thèse, avec la...

à toutes et à tous, je sollicite vos avis concernant la procédure de surlégalisation d’un acte de naissance étranger dans le cadre d’une demande d’affiliation à la sécurité sociale. mon époux, de nationalité gambienne, réside...

S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j’ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la...

Je suis effondrée et je vois ma vie basculer après une visite d’huissier pour un jugement rendu il y a 34 ans par un tribunal d’instance. en effet, je viens de recevoir par huissier  «une signification de cession de créances et...

Je permets de vous contacter en espérant trouver une réponse à ma préoccupation, je suis handicapée avec un taux supérieur ou égal à 80 %, je détiens une carte d'invalidité délivrée par la maison départementale je perçois...

Je suis de nationalité algérienne et j’ai obtenu un visa court séjour de trois mois pour la france afin de rejoindre mes enfants. durant la validité de ce visa, j’ai déposé une demande de titre de séjour “ascendant de français à...

Je suis un étudiant étranger, j'ai passé mes trois premiers années d'études en france sans problème dans une iut. pour cette rentré de 2025, je me suis inscrit dans une formation qui est uniquement en alternance...

Je me permets de vous écrire afin de demander conseil concernant ma situation actuelle de séjour en france. je suis titulaire d’un master en espagnol obtenu en france il y a deux ans. depuis l’obtention de mon diplôme, j’ai cherché...

J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en...

Je suis arrivée en france en 2021 et j’ai effectué deux années de formation en soins infirmiers. j’ai dû arrêter ma formation pour des problèmes de santé mais aujourd’hui je souhaite me réorienter vers une autre formation toujours...

J'ai perçu la nbi de 2010 a début 2025 ou elle m'a été a juste titre retiré car le suis en cld depuis 2023 et que j'ai été remplacé sur mon poste. j'ai une demande de reconnaissance de maladie...

Je vous contacte car je suis malheureusement victime de plusieurs erreurs. le 11 septembre, mon frère constate que mon véhicule, que je lui avait prêté, n'est plus sur la place ou il s'était garé. place normale sans...

Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un...

Je suis actuellement hébergé dans un foyer de jeunes travailleurs. je suis inscrit à france travail, je touche le chômage et je cherche activement un emploi. j’ai également un rendez-vous à la mission locale lundi pour un...

Je suis salarié à la poste, en accident de travail pdt 4ans puis en retraite ( car 68ans) sans reprise du travail, mon employeur devait me payer mes congés annuels sur cette periode mais refus de sa part. selon un article adm. qui...

Maître j'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre séjour (directive 24) en ligne via l'anef depuis 05/2024 bien que ma demande soit en cours d'instruction depuis plus de seize mois, je n'ai à ce jour...

Après avoir voulu me pacser avec la personne avec qui je suis en couple, nous avons été informés que cela n'était pas possible car la mention de dissolution de son précédent pacs n'était pas inscrite sur son acte de...

Un de nos voisins a annexé une partie du domaine public (parcelle jouxtant un étang) et l'a fermée avec une clôture. sur ce même domaine public, il a planté une allée d'arbres fruitiers et a créé une allée menant chez...

Une commune a mis à ferme il y a 200 ans une parcelle de terrain à des fins d'exploitation souterraine de carrières de gypse naturellement avec l'accord des service de l’État .l'exploitation s'est terminée dans...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié”, valable jusqu’en mars 2026. titulaire d’un diplôme d’ingénieur en informatique , je suis arrivé en france en juillet 2025 pour occuper un poste d’ingénieur, pour lequel...

Dans certains cas, cette exception d'illégalité est soulevée d'office par les tribunaux, mais quand celle-ci n'est pas prononcée par le premier juge (tribunal administratif), peut-elle être soulevée par le conseil...

Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d’un titre de séjour “visiteur” en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france, est-ce...

Mon ex-mari a été condamné à me verser une prestation compensatoire sous forme de capital, cependant il a décidé d'honorer cette décision en me versant ce capital en 1 échéancier mensuel. en janvier 2026, je percevrai...