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Avoir une carte de séjour Posée par Samy, il y a 8 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 280 vues En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture... Répondre |
Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france... Répondre |
Retour en france après retour volontaire Posée par Awa, il y a 11 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 144 vues Mon oncle a fait un retour volontaire vers le maroc en 1990 avec sa femme et 4 enfants nés sur le sol français. est il possible pour lui de revenir en france, si oui avec quelle démarche... Répondre |
Porter plainte contre mon école/université, est-ce judicieux ? Posée par Jade, il y a 22 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 138 vues Je vous écris car je suis en "conflit" avec mon école et je cherche à savoir si le droit serait en ma faveur. attention le poste va être très long... contexte : en septembre 2021 je commence un m2 à l'université mais où les... Répondre |
Courrier au doyen des juges d'instruction Posée par JEAN LUC, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 190 vues Je cherche un ou une juriste pour m'aider à rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service ? cordialement... Répondre |
Contrôle de police Posée par ouassim736, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 220 vues Je me suis fait contrôler pour conduite sans casque et la police a pris mon nom prénom mais a marquer mon nom et prénom mal et il on pas chercher à vérifier si je mentais ou pas vais-je recevoir l’amande ou il on menti en disant... Répondre |
Visa salarié temporaire Posée par Idr, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 226 vues Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il... Répondre |
Refus remise passeport suite a une condamnation pour un delit commis fausse Posée par Arkan06, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 408 vues Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de... Répondre |
Procédure après un an de oqtf Posée par Ramires92, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 425 vues Je suis père un enfant français mineur début 2021j'avais une obligation de quitter le territoire français le 20 février 2023 par rapport d'un demande de titre séjour parent d'un enfant français ( mon dossier il... Répondre |
Paiement hors forfait Posée par Richard, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 518 vues Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client... Répondre |
Numéro étranger Posée par Pacifique, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 488 vues Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?... Répondre |
Opposition à contrainte faite par france travail et demande de reprise d'are Posée par Rigaf, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 378 vues Je suis actuellement non indemnisé et j'ai fait opposition à contrainte faite par france travail en ile de france. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale. j'ai transmis au juge il y a une semaine ma demande... Répondre |
Recours pour une tutelle Posée par Malou, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 239 vues J aurais souhaiter savoir si c est normal de ne pas avoir été convoqué pour un recours d une tutelle alors que pour le premier rendez vous au tribunal de proximité nous avions été convoqués est-ce légal ? merci... Répondre |
Fond de prévoyance militaire Posée par Dem57., il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 224 vues Tout le monde, j'aurais une question pour le déclaration préalable a la mise en paiement de la pension d'invalidité au taux du grade . dans la rubrique avez vous eu un capital alloue a titre d'indemnité quelle case... Répondre |
Première demande de titre de séjour (regroupement familial) Posée par Ramla, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 204 vues Je suis étrangère en france attachée à la préfecture de grenoble.le 01/02/2024, j'ai effectué une première demande de carte de séjour auprès de l’anef(sur site), à l'issue de laquelle j'ai reçu une prolongation... Répondre |
Aahh handicap permanent 80% et âge de la retraite = aucun revenu Posée par Rubis, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 171 vues Bénéficiaire de l' aah pour un handicap congénital et permanent de + de 80% j'ai atteint l'âge de la retraite en mars 2023. me basant sur les deux décrets stipulant que désormais les personnes se trouvant dans mon... Répondre |
2 éme recours contre le rejet en aj en cour de cassation Posée par louiza, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 236 vues J 'ai fait une demande aide juridictionnelle à la cour de cassation a ete refusé mais j 'ai fait un recours contre la decision si mon recours est refusé est ce que je peux faire un deuxieme recours ou refaire une autre... Répondre |
Délais entre l'audience et l'acquisition du visa Posée par Lpick, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 205 vues Je suis actuellement en pleine procédure au tribunal administratif de nantes pour mon mari qui est bloqué en tunisie depuis novembre 2022. j'ai une date d'audience le 3/06/2024. ma question est de savoir suite à cette... Répondre |
Combien de temps faut il pour une régularisation après un pacs... Répondre |
Demande de naturalisation Posée par Oudin, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 176 vues Monsieur et madame j’ai une question par rapport à ma naturalisation française, j’ai fait ma demande sur le site anef et j’ai envoyé toutes les documents demandés quelques mois plus tard j’ai reçu un mail comme quoi il y a des... Répondre |
Diplôme rendu caduc pendant une période donnee Posée par Raoul G, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 213 vues Ma fille est exclue 3 mois de sa 3e et dernière année d'école d'infirmière, elle est passée en conseil de discipline. et il est aussi écrit que son attestation pour exercer en tant qu'aide soignante est caduc pendant les 3 mois d'exclusion... Répondre |
Sft perçu depuis des années et mon ex me réclame sa part depuis 2021e Posée par Jf53, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 403 vues Je suis ds la fonction publique. mon ex est rentrée ds la fonction publique depuis septembre 2021. nous avons 1 enfant en garde alternée. elle ne savait pas qu'elle avait droit au sft. elle me réclame dc le sft depuis 2021... Répondre |
Protocole de reconnaissance en maladie professionnelle hors tableau 57 Posée par FABIENNE, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 245 vues Puis je utiliser un référé mesures utiles pour me voir communiquer le protocole de la reconnaissance en maladie professionelle qui m'est applicable dans mon cas précis. je suis en arrêt de travail depuis le 27 septembre 2023... Répondre |
Mise sous tutelle d'un enfant majeur Posée par Lola 13013, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 188 vues Svp je souhaiterais mettre mon fils majeur sous tutelle car il est atteint du grave trouble psychiatrique validé par expert ...pour assurer qu'il finie pas mal et dans la rue car il a un gros problème de consommation avec... Répondre |
Naturalisation par filiation cnf Posée par Em_D75, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 244 vues J’ai 26 ans je vis en france par depuis 2008 j’ai fais mes études en france et obtenus mes diplômes en france ( brevet et bac ) mon pere a obtenu la nationalité française en 2004 , mes frères et sœurs eux ont eu automatiquement la... Répondre |
Titre de séjour Posée par Remiecpa123$, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 255 vues Je suis arrivée en france avec un visa vls pass talent famille accomp. j'ai validé mon visa en ligne dès 1 mois et demi, et jusqu'à maintenant je n'ai pas obtenu une réponse de la préfecture. quel est le delai... Répondre |
Question administrative pour faire un passeport Posée par Crestaline, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 205 vues Pour quelqu’un qui est malade psychologiquement peut faire ces papiers et son passeport a ça place ou agent se déplace pour lui faire signer et lui faire l’empreinte de doigts... Répondre |
Reversion de retraite Posée par LAQUINE, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 204 vues Je perçois une réversion de retraite de mon défunt mari depuis 2011. en 2022 mes versement m'interpellent car très par rapport à la retraite de mon mari. c'est en appelant la cnav et agirc arrco que j'apprends... Répondre |
Renouvellement titre de séjour en attendant l'autorisation de travail Posée par ac, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 192 vues J'ai un rdv avec préfecture, je vais faire une demande de renouvellement de titre de séjour mais ma nouvelle autorisation de travail n'est pas encore prêt (sera prêt après une semaine de la date de rdv de renouvellement)... Répondre |
Renouvellement carte d’identité Posée par Anthony, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 321 vues Cela fait 6 mois que j’attend ma carte d’identité, j’ai fait ma demande de renouvellement le 11 septembre 2023 , lorsque que je vais me renseigner auprès des fonctionnaires de ma mairie cela les amuse plus qu’autre chose et eux... Répondre |
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