Une question en droit du travail ?

J'ai terminé mon cdd aesh/ avs ( avec la dsden) le 30 septembre 2025. aujourd'hui le 29 octobre 2025 je viens de recevoir mon attestation employeur pour france travail ainsi que mon certificat de travail. je l'ai...

Pour le calcul de l'ancienneté, il faut tenir compte également du préavis ? (j ai un préavis de 2 mois que je ne pourrais pas faire suite au décès de mon employeur). j'aurai une indemnité compensatrice de préavis) mon...

J'avais posé cette question à l'urssaf: "si je venais à décéder j’aimerais savoir quelles formalités sont à effectuer auprès de vos services sachant que mon épouse prendra la relève ? " et voilà leur réponse: ", lorsque...

Quelle est l’impôt à payer par le patron si son salarié perçoit 200 euros de ce qu'il travaille ?...

Je suis actuellement en arrêt de travail jusqu'au 30 octobre (3 mois). j'ai engagé une procédure d'inaptitude auprès du médecin du travail (mt), à qui j'ai transmis une attestation de mon médecin traitant...

Mon contrat initial est de 39h payer 37.5h et le reste des heures sont convertis en rtt, cela représente 10 rtt par an. on doit les prendre dans l'année en cours. en 2024 ,j'ai été absente pour congés maternité, repris à...

Suite à un accident de travail, combien d'heures faut-il avoir cumulées pour avoir droit aux indemnités journalières...

Je viens ici parce que j’ai un problème avec mon ancien employeur à propos de ma prime de précarité, et j’aimerais avoir quelques avis ou conseils sur cette situation. j’ai travaillé dans un magasin de commerce de détail non...

Je sollicite votre aide pour mieux comprendre certains points de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16), concernant un chauffeur routier en courte distance. 1...

Puis je bénéficier d'une rupture conventionnelle alors que je suis en retraite progressive à 20%? merci...

Je travaille de nuit dans un entrepôt qui tri les colis, mon patron ne veut pas qu'on travaille dans la nuit de vendredi jusqu'à samedi matin car samedi est férié .mais veut nous faire venir le dimanche soir jusqu'au...

Je viens d'apprendre que je vais être licenciée économique et on me propose le csp. si je ne dis pas de bêtise, l'employeur doit proposer un reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe. cependant, je viens...

Mon frère a été radié des cadres de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2025. a cette date, il disposait de 46 jours sur son cet. son employeur ne l'a informé ni de la clôture de son cet, ni de son droit à...

J'ai actuellement un passeport talent chercheur jusqu'en 2028. je viens de quitter mon doctorat pour un poste r&d et le directeur rh a dit qu'il n'y a pas besoin de changer de statut (vers salarié) car je ferai...

L'employeur ne peut à priori pas modifier la durée de travail prévue au contrat. qu'en est-il lorsque le contrat fait référence à des rtt ? en effet, un salarié qui bénéficie de rtt a une durée du travail réelle qui est...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

Je suis actuellement en congé parental et j'ai appris sur internet que l'entreprise dans laquelle je suis actuellement est en redressement judiciaire depuis le 07 juillet 2025. l'employeur ne m'en a pas avertit...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

Les congés m'ont été imposés après refus répété, sans poste existant, pour couvrir une inactivité imputable à l'employeur (fermeture définitive du site). j'etais de retour d'un accident du travail le 3...

De janvier 2021 à octobre 2023, j’ai travaillé en tant qu’employée commerciale je suis soumise à la convention nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. j’étais sous contrat à temps partiel de 10...

J'ai transmis à la direccte ma rupture conventionnelle avec une lettre en trop sur mon nom de famille, lors de la vu de l'erreur j'ai envoyé un mail avec une demande de correction et ma carte d'identité pour...

Je souhaiterais vous demander un avis pour une prise d’acte (rupture immédiate contrat de travail). car j’ai demandé une rupture conventionnelle mais ils ne me repondent pas. voici les faits reprochés à mon employeur: -faux et...

Mon entreprise vient d'annoncer qu'elle va commencer les négociations pour un plan de sauvegarde de l'emploi (pse). les négociations commencent mais le pse ne sera vraisemblablement pas validé par les autorités...

J'ai commencé mon contrat de professionalisation de 7 mois le 29 septembre 2025 qui s'achève le 28 avril 2026. ma période d'essai stipulé dans mon contrat de travail est de 14 jours et pas plus. jeudi 23 octobre mon...

Mon mari a une rqth, il reprend aujourd'hui après 3 mois d arrêt dû à un accident du travail et son directeur a décidé qu il travaillerait maintenant de 14h30 à 22h alors qu il a toujours travaillé du matin. il a environ 2h de...

Je sollicite votre avis suite à mes recherches concernant le droit ou non de percevoir une prime de précarité. la situation : - employeur public disposant de son propre fonctionnement (statuts) - contrat cdd n°1 sur poste...

Je suis actuellement en arrêt maladie, je bénéficie d'un arrêt de travail portant la mention « sortie libre » selon « art. r. 1226-10. - le salarié communique à l'employeur, dès le début de l'arrêt de travail délivré...

Je suis en arrêt de travail depuis mai et j’ai eu le maintien de salaire pendant 60 premiers jours à 100% et les 30 derniers jours à 80% par mon employeur. par la suite c’est la prévoyance qui doit me compléter avec mes ij. ce qui...

Je suis chef d'entreprise et je serai en arrêt maladie bientôt pour plusieurs semaines. je suis indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise de par mon poste. mes salariés sont tous des temps partiels avec...

Il est généralement établi que l'employeur ne peut modifier la durée de travail prévue au contrat. qu'en est-il lorsque le contrat fait référence à « 2 durées » ? dans mon cas, à la clause « durée de travail et...