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Refus héritage Posée par Didier95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 11955 vues Ma sœur est décédée en laissant des dettes, elle vivait chez ma mère. si je ne me trompe pas je suis l'héritier "principal" et ma mère le "complémentaire". nous comptons renoncer à cet héritage tous les deux car nous... Répondre |
Frais bancaires pour succession Posée par Chantacoul, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 8477 vues La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?... Répondre |
Patrimoine Posée par borjaa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7633 vues Ma mère est décèdée il y a un an, et j'ai lu que selon la loi a mon père ne lui correspond qu'un tiers des biens de ma mère et je voudrais savoir si moi l'age de 20 ans j'ai droit a ma part de la maison et si je... Répondre |
Frais bancaires pour succession Posée par Chantacoul, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 7569 vues La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?... Répondre |
Une personne ma mis sur son testament halographie comme le seul leguataire que est le % des frais occasionner sur un bien de 150000 euros... Répondre |
Reserve du droit de retour Posée par mimosa, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6700 vues Lors d'une donation partage, deux enfants ( avec descendants) auront une maison chacun en nu-propriété et le troisième enfant (marié sans descendant) aura que des liquidités mais dont l'utilisation sera instantané. ce... Répondre |
Succession de la pension de reversion Posée par jade 03, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6336 vues Pour la retraite de conversion je voudrais savoir svp eseque j.ouvre droit car mon mariage a eu lieu le 15.02.2015 et le décès de mon conjoint fut le 15.juin 2017. merci de me répondre... Répondre |
Porter plainte contre x ( avocat ou sequestre ) Posée par rogernem1, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6293 vues J'ai un avocat à dakar (senegal) qui, depuis 9 ans maintenant, nous fait courir pour une simple homologuation par un juge pour cloturer une affaire de succession . je suis allé à dakar le mois dernier,pendant tout le mois, mon... Répondre |
Probleme de gestion de l indivision suite a un deces Posée par soso, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5937 vues S, mon père est décédé le 29 avril 2004 , il a laissé derrière lui une femme ainsi que 3 enfants adultes. ma mère a vendu, avec l'accord de ses enfants, la maison 13 ans (cette année) après le décès de mon père (car elle rentrait... Répondre |
Coffre fort deuxième succession ? Posée par MarieH, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5398 vues J'aimerais savoir, si un coffre déjà présent lors d'une précédente succession, donne droit à une quotité privilégiée. je m'explique, par exemple un bien immobilier fait partit des biens personnels, donc une partit de... Répondre |
Vendre une maison a un de mes enfant Posée par jean, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5267 vues ... Répondre |
Montant droits succession droits d'usage et d'habitation. Posée par didine52, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5207 vues Mon compagnon, âgé de 91 ans vient de décéder. j'ai moi-même 65 ans. il était veuf et à 4 enfants. j'ai vécu avec lui 14 ans. nous n'avons aucun lien de parenté. il m'a légué par testament authentique chez... Répondre |
Pourcentage des droits de succession Posée par Rudiger, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5006 vues Quel est le montant des droits de succession pour une petite fille que je désire favoriser dans un testament. a... Répondre |
Ma mère ne veut me déshériter depuis que j'ai 7 ans Posée par Cécile Rose, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4989 vues Depuis que j'ai 7 ans ma mère veut me déshériter. elle a fait une vie d'enfer à mon père pour qu'il signe la donation au dernier vivant et elle l'a obtenue. mon père est mort en 2007. il y a eu une déclaration... Répondre |
Valorisation de prestation de service Posée par matodjo33, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4972 vues Je me suis occupé de ma mère durant 5 ans , surtout les 3 dernières années ou ma présence était de 7à 9 h , de 12 à 14 h et de 18 à 21 h soit 7 heures par jour et je restai la nuit avec la présence d'une caméra puis je faire... Répondre |
Conflit enfants belle mere Posée par Lutti, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4959 vues Nous venons ma soeur et moi recement de perdre notre pere. la femme avec qui il vivait sous le regime du pacs nous refuse l'acces a tous les documents le concernant. elle refuse aussi tout partage de ce qui se trouve a... Répondre |
Legs d' usufruit par testament Posée par klynet, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4945 vues Mon pere s'est remarie depuis il est decede avait il le droit de leguer par testament l'usufruit total de des biens a sa seconde epouse a savoir que nous sommes trois enfants issus de son premier mariage et qu'l... Répondre |
Détournement d'héritage et expertise psychiatrique. Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4941 vues Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de... Répondre |
Contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute Posée par boumbail, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4937 vues Nous avons chacun un enfant d un mariage precedent. avant le mariage nous avons devant notaire fait un contrat de communaute universelle avec attribution integrale de la communaute au dernier vivant. par la suite quelques annees... Répondre |
Non paiement mois de préavis Posée par Keren, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4919 vues Je vivais avec ma mère dans son hlm sans être sur le bail. celle ci est décédée fin mars j ai contacté à plusieurs reprises le bailleur pour demander à y rester. sans nouvelles de leurs part j ai quand même honoré les loyers. j ai... Répondre |
Capital décès Posée par Binta, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4913 vues Jaimerais savoir j'étais en cours de divorce mon conjoint est décédé avant la prononciation du divorce la cpam dit que j'ai droit a son capital décès mais je n'a possède plus d'aucun bulletin de lui même son... Répondre |
Comment faire??? Posée par ALINE, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4906 vues Bjr...mon pere est au bresil et ne veux rien me laisser ..moi je suis en france et biensur sans un sous ..comment faire??? merci aline... Répondre |
Usufruit Posée par cloclodu49, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4894 vues Merci, à maitre bouze d'avoir répondu à ma question. précédente mais il me reste des questions sans réponse. pourrez vous s'il vous plait y accorder également votre attention. d'avance je vous en remercie. a ce jour, nous... Répondre |
Partage et droits Posée par McNg, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4892 vues Notre oncle célibataire est décédé, laissant pour héritiers : - sa belle-soeur, veuve de son frère, qui a six enfants - trois neveux (enfants de sa soeur décédée) qui hérite ? comment peut se faire le partage ? quels droits à payer... Répondre |
Ma mère a vendu la maison familiale:-elle a donné une somme d'argent a mon jeune frère et a mon fils .mais mon ferré aîné et moi même n avons rien perçu. ma mère est dirigée par mon jeune frère qui a la procuration sur ses comptes bancaires... Répondre |
Ma mère veux absolument me faire signé un papier d acceptation d estimation de la maison de mon père et de elle bien évidement elle me dit que s et pour les droit de succession et que si je ne le signe pas sa seras à moi payé ses... Répondre |
Contrats et commissions d'agent commercial libéral rentrent ils en succession? Posée par Magnoc, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4843 vues Mon père est décédé en novembre dernier et la succession s'avère difficile avec l'entreprise dont il était associé. il était agent commercial en libéral pour cette entreprise tandis que son associé était gérant. cette... Répondre |
Immobilier Posée par sabrina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4821 vues Je suis à 50 pour cent sur la maison de les 2 parent si les deux décédé quel qui va se passer j ai plusieurs frère si l un deux veut pas signer on peut faire quoi faudrais payer une sucessions... Répondre |
Rachat parts et succession Posée par sophilyse, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4802 vues Je souhaiterais obtenir quelques informations . depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immobiliers qui nous reviennent à moi et mon frère . moi et ma mère n’avons plus aucun contact... Répondre |
Héritage non perçu Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4712 vues Mon mari avec qui j ai eu 2 enfants est décédé en1988 son père avait mis sur un livret une somme assez conséquente pour mon mari et il avait donné de l argent a son deuxième fils pour lui permettre de s acheter une maison . au... Répondre |
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