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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Feu rouge franchissement

Posée par Francesca76000, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1079 vues

Je suis ambulancier et lors d’un transport sanitaire (pas d’urgence) j’ai grillé un feu rouge sans le vouloir. les deux voies de la route en question (avant le feu) étaient en travaux. c’est seulement en franchissant le carrefour…

Vice caché achat véhicule d'occasion

Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1095 vues

Maman solo de 5 enfants, j'ai acheté un véhicule 7 places il y a moin d'une semaine. sur le chemin du retour j'ai constaté des disfonctionnement que j'ai mis sur la différence entre mon ancienne et la nouvelle…

Contrôle par des agents sûreté sncf et ratp

Posée par Valérie, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1187 vues

Je me pose une question car cela fait plusieurs fois que mon conjoint se fait contrôler sans aucune raison parce qu’il a un style vestimentaire et une sacoche semblable à ce que porte les délinquants. aujourd'hui une fois de…

Fausse plaque d’immatriculation - besoin d’un bon avocat

Posée par Jeanne, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3912 vues

Habitant à paris dans un quartier avec peu de place de parking j’ai eu la bonne idée d’acheter des plaques diplomatique cmd , que j’ai commandé en ligne puis que j’ai apposer sur ma voiture ( les plaques sont fausses et ne sont…

Deli routier

Posée par Kh, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1190 vues

Je me permets de vous contacter car aujourd’hui j’ai reçu une convocation au commissariat de police pour une notification de suspension de permis pour un jugement qui dat de 2019…

Don véhicule et carte grise à deux noms

Posée par Lolo, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1128 vues

Ma fille doit me donner son véhicule d'occasion dont je dois déclarer le don en ligne. il ne peut y avoir qu'un seul bénéficiaire pour la donation d' un véhicule apparemment, donc moi. peux t'on mettre le…

Annulation de vente voiture particulier

Posée par Batoul, il y a 3 mois dans Transports
Aucune réponse pour le moment 1350 vues

Jai vendu ma voiture peugeot 2008 83308km via leboncoin a un particulier apres un essai contrôle technique favorable ,et j'ai fait les démarches administratives, le lendemain l'acheteuse a décidé d'annuler la vente…

Résolu

La police peut elle emmener un enfant de 3 ans ?

Posée par rsh75, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2620 vues

Lors d'un contrôle de police, j'étais avec mon enfant de 3 ans, n'ayant pas mes papiers avec moi la police m'a emmené au poste avec mon enfant. enceinte à risque de 3 mois,l'opj m'a littéralement hurlé…

Pratiques de getaround en cas de sinistres

Posée par Yvess, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2401 vues

Je souhaiterais vous faire part d’une (mauvaise) expérience de location de voiture avec la plate-forme getaround (appli de locations entre « particuliers » que j’avais déjà utilisée plusieurs fois sans problèmes). je vais essayer…

Prevoyance employes non cadres dans le secteur du transport routier

Posée par Karlsen, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2301 vues

Je vous remercie et prend en considération votre réponse. je voulais également savoir pendant combien de temps du coup l'employeur est dans l'obligation de payer ce maintien de salaire et si lorsque l'employé (non…

Annulation d'un transport flixbus 4 jours avant départ

Posée par Laniakea, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2631 vues

Cela fait plusieurs mois que j'ai acheté un billet flixbus partant de roissy (avec extra bagage) pour rentrer chez moi après mes congés. j'atterri en fin d'après-midi vendredi, et tout naturellement j'avais pris…

Voyagiste annule notre séjour

Posée par Amanda92, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2932 vues

Nous avons réservé le samedi 6 juillet au matin un séjour pour majorque pour deux adultes et trois enfants, pour un départ le lendemain matin au prix de 3172€ et pour une durée de 11 jours. en fin de journée, nous recevons un mail…

Question sur le fgao

Posée par Naofel69, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2860 vues

J’ai eu un accident en 2023 suite à un malaise, je n’était pas assuré j’ai endommagé le véhicule d’une femme mais heureusement aucun dégât physique tout le monde s’en sort indemne, je passe en jugement du coup 105 heure de tig une…

Vente d'un véhicule qui a été volé puis retrouvé

Posée par Mrv59, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3406 vues

J'ai été victime du vol de mon véhicule il y a 3 mois, j'ai pu reprendre possession du véhicule qui avait été revendu, retrouvé et mis sous séquestre en allemagne 7 jours après le vol. la voiture n'a pas de dégâts…

Mon ex a pris des amendes avec une voiture a mon nom

Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3416 vues

Alors que nous étions séparés, mon ex a pris des amendes avec une voiture a mon nom et l'a ensuite cédé a sa soeur sûrement en imitant ma signature . aujourd'hui on me demande de payer 1300€ d'amende . que faire ?…

Attaquer pour vice caché

Posée par Estelle11, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3607 vues

Nous avons vendu notre véhicule en avril 2024 avec 106000km en tres bon état avec ct ok et toute la révision faite. l'acheteur nous appelle en mai 2024 en nous disant qu'il a fait 700km avec et que le moteur est hs. je…

Pv sncf bien qu'en règle

Posée par Tosh, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 4367 vues

J'espère que vous passez une bonne année 2024. j'ai été verbalisé par un contrôleur sncf sur la ligne du rer c pour absence de titre de transport stipulant en commentaire du pv en question le fait que "j'ai refusé…

Carte d'identité volée, comment voyager

Posée par Sacristie, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3099 vues

Je suis au bord du désespoir. j'ai réservé des billets d'avion pour mes enfants et moi, afin de voyager vers la martinique (donc payé très cher). or suite à un cambriolage, tous mes papiers importants ont été volés…

Amande réclamation

Posée par Stacy, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3011 vues

Je souhaite contester une amande qui m’a était effectué le le 25 avril car jai procéder a l’achat d’un ticket via sms au 93100. À ce jours mon réseau mobile était en beug donc le message a mis du temps a s’envoyer lors que je suis…

Vol annulé

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3149 vues

Mon fils est parti avec son club à l’étranger pour un tournoi, leur vol retour a été annulé et donc la compagnie va indemniser de 400€ par passager comme le prévoit la réglementation du droit des passagers suite au préjudice. ce…

Conditions de travail, et harcèlement.

Posée par Sherkan2222., il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2521 vues

Je suis chauffeur routier international depuis 2 ans et 7 mois. je vie un enfer depuis 1 ans, harcèlement moral conditions de travail avec du matériel défectueux et à la limite de l'accident. je n'ai jamais passer de…

Reception de plusieurs amendes majorées en même temps

Posée par abusoufiane47, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 2405 vues

Je sollicite vos services par rapport à un souci avec la réception de plusieurs amendes majorées en même temps. le problème est de mon ressort car je n'ai pas fais de changement d'adresse sur la carte grise suite à un…

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