Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par Kolngang, il y a 4 jours dans Sociétés

J'ai été arrêté par la police après un contrôle d'identité avec 1g de cannabis en ma possession, après un passage au commissariat j'ai été relâche après 4h de détention, pas de photos ni empreinte prise, je...

Aucune réponse pour le moment. 109 vues
Répondre
 
Posée par Monik, il y a 9 jours dans Sociétés

D'après le cnil, la règlementation relative à la protection des données personnelles est la loi 78-17 du 06 janvier 1978 qui serait modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 pour la partie informatique ainsi que le...

Aucune réponse pour le moment. 203 vues
Répondre
 
Posée par denis345, il y a 10 jours dans Sociétés

J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable...

Aucune réponse pour le moment. 177 vues
Répondre
 
Posée par Marseille 33, il y a 2 semaines dans Sociétés

Après 6 mois de maladie je demande à mon employeur le organisme qu'il cotise pour lettre recommandée. après différents appels il mon constaté que mon employeur il est pas affiliée aucun organisme. sans réponse de mon employeur...

Aucune réponse pour le moment. 186 vues
Répondre
 
Posée par Neva, il y a 3 semaines dans Sociétés

Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation...

Aucune réponse pour le moment. 205 vues
Répondre
 
Posée par Passa, il y a 3 mois dans Sociétés

Quel est la responsabilité du banquier dans la garde des titres sur les valeurs mobilières ...

Aucune réponse pour le moment. 460 vues
Répondre
 
Posée par Faycal, il y a 3 mois dans Sociétés

Je souhaiterai savoir si c’est possible d’avoir la nationalité française pour un algérien. il est né en algérie et marié en algérie, et il a un enfant qui vient de naître en france. est-ce que c’est possible qu’il ait la...

Aucune réponse pour le moment. 503 vues
Répondre
 
Posée par Alex69, il y a 3 mois dans Sociétés

Je viens vers vous afin de savoir si l’exportation de cbd provenant de suisse est légal à la revente en france ? y’a t’il un quota de thc autorisé du style (0.2g) ? faut-il avoir des autorisations ? je voudrais savoir s’il était...

Aucune réponse pour le moment. 529 vues
Répondre
 
Posée par rorodcs, il y a 4 mois dans Sociétés

Dans l'article 1844 - 5 est cité la dissolution pour cause que toutes les parts sont réunies en une seule main, jusque là, rien de trop compliqué. cependant, la situation de l'usufruitier dans l'alinéa 2 me dérange...

Aucune réponse pour le moment. 968 vues
Répondre
 
Posée par paul gerard, il y a 4 mois dans Sociétés

J'ai entendu plusieurs médias et avocats (e. dupond-moretti) que la justice française était élue depuis 5 ou 6 ans comme la plus corrompue au monde. pouvez-vous m'indiquer ou je peux avoir des articles à ce sujet ? merci...

Aucune réponse pour le moment. 602 vues
Répondre
 
Posée par BBenji, il y a 4 mois dans Sociétés

Je ne sais pas si je suite dans le bon domaine mais je tente ma chance. je suis étudiant en master et depuis cette année je pense subir un traitement inégalitaire, en effet mon responsable de m2 m'as autoriser à intégrer le m2...

Aucune réponse pour le moment. 565 vues
Répondre
 
Posée par tarchoun, il y a 4 mois dans Sociétés

J ai vendu mon fond de commerce depuis janvier 2011 et pendant la période du blocage des fonds un huissier a la demande de son cliente ( société de nettoyage) avait demandé le payement d une facture qui a fait l objet d un...

Aucune réponse pour le moment. 599 vues
Répondre
 
Posée par Truju, il y a 5 mois dans Sociétés

Il y a 5 ans avec mon conjoint nous avons acheté une maison via une sci que nous avons créée. nous nous sommes séparés 1 an après. je suis restée vivre dans la maison. notre arrangement était que je paye le loyer (d'un montant...

Aucune réponse pour le moment. 684 vues
Répondre
 
Posée par OMAR, il y a 5 mois dans Sociétés

J’étais gerant d'une sarl suite a un contrôle fiscal qui a eu lieu en 2014 jai été redressé a prés de 450000€ pour fraude fiscale bien sur majorée a 80 pour cent jai fait des réclamations et jai mis en sommeil ma société et...

Aucune réponse pour le moment. 632 vues
Répondre
 
Posée par Bernard, il y a 5 mois dans Sociétés

Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des informations sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion...

Aucune réponse pour le moment. 1131 vues
Répondre
 
Posée par Bernard, il y a 5 mois dans Sociétés

Je suis délégué du personnel et mon employeur fait valoir la non obligation d'un plan de formation pour refuser de fournir des information sur la formation de l'an prochain (2e réunion obligatoire). la réunion est...

Aucune réponse pour le moment. 625 vues
Répondre
 
Posée par Particulier escroqué par un manipulateur, il y a 5 mois dans Sociétés

Malheureusement il a jamais fait le changements d'adresse en 2 ans. aujourd'hui les ste sont radier je minquiete de la dettes qu'il a contracté sachant que ces ste avait pour adresse mon domicile personnel je suis...

Aucune réponse pour le moment. 620 vues
Répondre
 
Posée par Sidali, il y a 6 mois dans Sociétés

Je suis né en france à paris je vais en france j’ai à ma charge mes deux parents en algérie est-ce que j’ai le droit de les ramener en france je suis marié avec deux enfants merci à vous et si oui c’est quoi les démarches...

Aucune réponse pour le moment. 648 vues
Répondre
 
Posée par Victoria Assistance, il y a 6 mois dans Sociétés

Actuellement en projet de création d’entreprise dans le domaine du secrétariat juridique indépendant, je me propose d’aider les cabinets d’avocats à gérer leurs tâches administratives et la rédaction des actes : - à distance depuis mon...

Aucune réponse pour le moment. 670 vues
Répondre
 
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Sociétés

Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 1177 vues
Répondre
 
Posée par Youssef, il y a 6 mois dans Sociétés

Est ce que je peut créer une entreprise artisan en tant qu'étranger non résident en associant avec un résident qui sera lui le gérant ? est ce que je suis obligé de demander visa longue séjour ,(je possédés visa d'un an...

Aucune réponse pour le moment. 845 vues
Répondre
 
Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 7 mois dans Sociétés

Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier d'après lui et je n'ai pas le droit de cumuler : le mandat de gérant...

Aucune réponse pour le moment. 738 vues
Répondre
 
Posée par Youssef, il y a 7 mois dans Sociétés

Cela fait un moment que je souhaite faire les marchés et crée mon propre emploi mais ma situations personnelle est un peu compliqué, je m'explique. j'ai une fille d'un an et demi qui a un handicap depuis la...

Aucune réponse pour le moment. 919 vues
Répondre
 
Posée par marie, il y a 7 mois dans Sociétés

Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un...

Aucune réponse pour le moment. 813 vues
Répondre
 
Posée par Lulu17620, il y a 7 mois dans Sociétés

Voilà en juin 2018 j ai était victime de vente forcée je suis cliente chez edf j avais fait un échéancier avec eux j avais pas l intention d aller ailleurs le 7/06 une personne de la société total spring ma appeler en me disant que...

Aucune réponse pour le moment. 795 vues
Répondre
 
Posée par mrg.lcst, il y a 7 mois dans Sociétés

J'ai 16 ans (enfin je les ferais en octobre) et je rentre en première, je suis scolarisée dans un lycée avec internat dans le sud de la france et je suis interne de semaine. je suis allergique à la noix, mais à un faible...

Aucune réponse pour le moment. 809 vues
Répondre
 
Posée par Carpediem, il y a 7 mois dans Sociétés

Nous souhaitons contester sur le montant qui ne reflète que l'année 2014 et non mes trimestre s concernes en sachant que le titre exécutoire aurait été emi le 28 août 2014 alors qu'une liquidation pour insuffisance...

Aucune réponse pour le moment. 857 vues
Répondre
 
Posée par yvon, il y a 8 mois dans Sociétés

Je souhaite créer une entreprise et en etre le gérant ,mais j'ai déja une protection sociale ,donc je ne souhaite pas cotiser au régime de sécurité sociale . qelle type de société dois je créer. cordialement merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 831 vues
Répondre
 
Posée par gros, il y a 8 mois dans Sociétés

Un proprietaire ou un organisme a t il le droit d augmenter les charges de 60% merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 837 vues
Répondre
 
Posée par dup00, il y a 9 mois dans Sociétés

Je voudrais savoir si le conjoint survivant possède un droit temporaire ( aux termes de l'article 763 et 764 du code civil) lorsque le domicile a été acheté en sci familiale ? les héritiers réclament un loyer sur le temps...

Aucune réponse pour le moment. 846 vues
Répondre
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs en droit des sociétés

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
10 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus
3
Maître Louis Chochoy
Maître Louis Chochoy
1 problème résolu
4
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
1 problème résolu
5
Maître Mylène FERNANDEZ
Maître Mylène FERNANDEZ
1 problème résolu
Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit des sociétés

Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre...
Résolue par Maître DE BADTS DE CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut...
Résolue par Maître CISSE
Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois...
Résolue par Maître CISSE