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Je prends attache auprès de vous pour savoir si la réglementation re 2020 est obligatoire. un chauffe eau thermodynamique m'est imposé dans la construction que je ne souhaite pas. je préfère un chauffe-eau ordinaire. je... Répondre |
Prl à cession de parcelle Posée par Coco, il y a 6 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 225 vues Dans le cadre d un parc de résidence et de loisirs à cession de parcelle, y a t-il une superficie minimum ? mon mobil home est sur une parcelle de 125m2, a t on le droit de me la vendre ?... Répondre |
Activité professionnel de loisirs sur terrain agricole Posée par Jean, il y a 9 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 310 vues Je travaille sur l'implantation d'un parcours d'obstacles enfant/adulte sur un terrain agricole. est-il possible d'avoir une activité de loisirs sur ce genre de terrain ? aucune construction n'est prévue... Répondre |
Clôture lotissement Posée par Flo, il y a 4 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 363 vues J'ai une question concernant ma clôture dans mon lotissement, en effet j'ai une clôture qui longe la rue du lotissement (le long du trottoir suivi d'une route), la règle du lotissement stipule mot pour mot : "en... Répondre |
Stationnement d'engins de chantier sur voie privée d'un lotissement Posée par Vlado, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 418 vues Un constructeur laisse en stationnement plusieurs jours des engins de chantier sur la voie privée d'une asl. pas devant le chantier. il monopolise des places de stationnement que pourraient utiliser les colotis. en a t-il le... Répondre |
Servitude en tréfonds Posée par delaip, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 409 vues Une parcelle en ruine (qui ne nous appartient pas) dans notre cour vient d'être acheté par un propriétaire qui souhaite en faire un appartement. or, il ne bénéficie pas d'une servitude en tréfonds via notre couloir... Répondre |
Construction illicite agée de 40 ans Posée par Cloclo511, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 318 vues Demolition construction sur partie commune, ladite construction existe depuis plus de 40 ans....de plus pour y accéder il s'est permis de perçer la toiture de l'immeuble? de s'approprier un placard où il a installé un... Répondre |
Veranda plus de 10 ans, impôts à régler. Posée par Duc02, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 424 vues Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... Répondre |
Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 580 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Répondre |
Engagement du lotisseur,caducité Posée par Marie, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 430 vues Nous sommes partie d un lotissement créé en 2003(9parcelles) la dernier vendue en 2010 nous avons acheté la maison à un premier propriétaire et dans le règlement du lotissement nous avons l’engagement du lotisseurs conforme à... Répondre |
Parking prive Posée par lion747, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 486 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que... Répondre |
Ouverture déjà existante et baie vitrée. Posée par Lilas, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 694 vues J'ai racheté ma maison d'enfance il y a 2 ans . cette maison à une ouverture qui donne chez le voisin. cette ouverture est fermé par des fenêtres juste poser contre le mur à l'intérieur. cette partie de la maison est... Répondre |
Desturuction mur privatif Posée par Eloy, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 530 vues J ai mur privatif qui existe depuis plusieurs années de plus de 50 m qui separe ma propriété et celle d'une residence . la copropriété de cette residence est proprietaire de ce mur et decide de le detruire pour son mauvais... Répondre |
Jaimerais que lon mexpliaue une procuration qui me semble bizarre. un ami a moi a une part dans une maison dheritage et souhaite faire une donation a sa soeur comme tous les autres de la fratrie. la personne mandaté pour cela un... Répondre |
Loyer antennes relai Posée par Bobèche, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 578 vues Un opérateur me propose un loyer de 13000€ par an et un bail de 12ans dans le département 78, pour installer sur mon terrain une antenne relai superficie de 6metres x 5 mètres ne connaissant pas les tarifs et les autres droits... Répondre |
La voie privée Posée par Jonasm21, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 478 vues La voie privée... Répondre |
Déplacement poteau edf Posée par prisca, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 464 vues Notre voisin du 10 à un poteau edf sur son terrain qui n'alimente pas sa maison mais qui alimente le voisin du 12 et notre maison (12 bis). ce dernier veut le faire retirer de son terrain car le poteau en bois est abîmé et... Répondre |
Comment calculer les impôts sur un terrain que je vends Posée par Chiara, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 440 vues Comment calculer les impôts que je devrais payer pour la vente d‘un terrain? le bien a été acheté en 2013. le bien était ma résidence principale jusqu’à fin 2017. début 2018 je suis rentrée vivre et travailler en allemagne... Répondre |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 494 vues Je vends mon terrain agricole.l agriculteur et moi même sommes mis d'accord sur le prix de vente.j ai également envoyé lettre recommandée avec accusé de réception acceptant son offre.j ai eu le notaire qui m'a dit... Répondre |
Bail pour terrain avec mobile home Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 921 vues Le proprietaire d un terrain avec mobile home me demande de chercher un bail pour terrain et mobile home. existe t'il ou puis je utiliser un bail pour une maison ?... Répondre |
Travaux sur exhaussement de mur mitoyen - accord voisin obligatoire ou pas? Posée par ChristineP, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 731 vues Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que... Répondre |
Division parcellaire Posée par Boubou21, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 741 vues En 2021 moi et mes deux voisins avons fait une division parcellaire d'un terrain en indivision. chacun a obtenu un morceau de terrain. un bornage a été réalisé et signé par tous. aujourd'hui mon voisin a découvert... Répondre |
Vente aux enchères forcée Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 766 vues Est il 'normal quand les charges et réparations dues au vandalisme d un bien ont augmenté de 20 a 50 % en 30 ans qu il soit vendu au même prix qu il y a 30 ans par la même agence ou d'autres agences a cause des... Répondre |
Infiltrations d'eaux pluviales depuis 21 à chaque pluie Posée par Cathy, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 829 vues Depuis 21, infiltrations d'eaux pluviales par 2 regards et joint dilatation pour le salon. par la dalle de chambre cause cave tjs inondée. et un joint entre 2 immeubles des hlm. placo laine de verre parpaings, fondations... Répondre |
Travaux grange zone inondable Posée par AVA, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres... Répondre |
Perte d'intimité Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 780 vues Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue... Répondre |
Bâtiment agricole utilisation Posée par Forest91, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 683 vues Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique... Répondre |
Double mobil home très près de mon terrain et violation de la vie privée Posée par Cervitelli, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 600 vues J’ai une maison avec terrain et une partie de mon terrain longe celui d'un camping. récemment le propriétaire du camping a installé un double mobil home de standing en forme de l (en réalité, c'est presque un chalet) dont... Répondre |
Aménagement voirie avant mise en vente terrain communal Posée par LePontissalien, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 620 vues Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empêchant... Répondre |
Cloture acceptée puis refusée Posée par Arnaud4545, il y a 4 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 895 vues Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... Répondre |
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