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Caducité du permis de construire Posée par JD, il y a 17 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 154 vues Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... Répondre |
Servitude d'utilité publique ac2 et situé en zone blanche et bleue bg1 Posée par Cathy, il y a 18 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 146 vues Est-il possible d'acheter ce terrain communal étant grevé ce ces servitudes? ce terrain n'est accessible que par un terrain privé est-ce que ce propriétaire est obligé de laisser une servitude?... Répondre |
Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité Posée par Thymoux, il y a 1 jour dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 220 vues J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Répondre |
Veranda plus de 10 ans, impôts à régler. Posée par Duc02, il y a 3 jours dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 243 vues Après avoir déclaré une veranda construite il y a plus de 10 ans que va me réclamer le fisc ? taxe d'equipement ( valeur à la date de la construction ou actuelle), régularisation des impôts fonciers ( combien d'années)... Répondre |
Engagement du lotisseur,caducité Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 324 vues Nous sommes partie d un lotissement créé en 2003(9parcelles) la dernier vendue en 2010 nous avons acheté la maison à un premier propriétaire et dans le règlement du lotissement nous avons l’engagement du lotisseurs conforme à... Répondre |
Parking prive Posée par lion747, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 391 vues J ai loue mon emplacement de parking a un voisin qui souhaite fixer une barriere fixee au sol pour empecher une autre voiture de s y mettre en cas de sinistre sur le parking qui est responsable ? le locataire ou le bailleur ? que... Répondre |
Ouverture déjà existante et baie vitrée. Posée par Lilas, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 585 vues J'ai racheté ma maison d'enfance il y a 2 ans . cette maison à une ouverture qui donne chez le voisin. cette ouverture est fermé par des fenêtres juste poser contre le mur à l'intérieur. cette partie de la maison est... Répondre |
Desturuction mur privatif Posée par Eloy, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 420 vues J ai mur privatif qui existe depuis plusieurs années de plus de 50 m qui separe ma propriété et celle d'une residence . la copropriété de cette residence est proprietaire de ce mur et decide de le detruire pour son mauvais... Répondre |
Jaimerais que lon mexpliaue une procuration qui me semble bizarre. un ami a moi a une part dans une maison dheritage et souhaite faire une donation a sa soeur comme tous les autres de la fratrie. la personne mandaté pour cela un... Répondre |
Loyer antennes relai Posée par Bobèche, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 489 vues Un opérateur me propose un loyer de 13000€ par an et un bail de 12ans dans le département 78, pour installer sur mon terrain une antenne relai superficie de 6metres x 5 mètres ne connaissant pas les tarifs et les autres droits... Répondre |
Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale Posée par DidLuc, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 367 vues Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté... Répondre |
La voie privée Posée par Jonasm21, il y a 1 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 379 vues La voie privée... Répondre |
Déplacement poteau edf Posée par prisca, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 363 vues Notre voisin du 10 à un poteau edf sur son terrain qui n'alimente pas sa maison mais qui alimente le voisin du 12 et notre maison (12 bis). ce dernier veut le faire retirer de son terrain car le poteau en bois est abîmé et... Répondre |
Comment calculer les impôts sur un terrain que je vends Posée par Chiara, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 355 vues Comment calculer les impôts que je devrais payer pour la vente d‘un terrain? le bien a été acheté en 2013. le bien était ma résidence principale jusqu’à fin 2017. début 2018 je suis rentrée vivre et travailler en allemagne... Répondre |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 399 vues Je vends mon terrain agricole.l agriculteur et moi même sommes mis d'accord sur le prix de vente.j ai également envoyé lettre recommandée avec accusé de réception acceptant son offre.j ai eu le notaire qui m'a dit... Répondre |
Bail pour terrain avec mobile home Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 828 vues Le proprietaire d un terrain avec mobile home me demande de chercher un bail pour terrain et mobile home. existe t'il ou puis je utiliser un bail pour une maison ?... Répondre |
Travaux sur exhaussement de mur mitoyen - accord voisin obligatoire ou pas? Posée par ChristineP, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 632 vues Nous devons refaire le crépi du mur qui a été construit il y a 60 ans sur un mur mitoyen (exhaussement) . pour ce faire, l'entreprise doit marcher sur le toit du voisin. est-ce que l'accord du voisin est obligatoire ? que... Répondre |
Division parcellaire Posée par Boubou21, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 642 vues En 2021 moi et mes deux voisins avons fait une division parcellaire d'un terrain en indivision. chacun a obtenu un morceau de terrain. un bornage a été réalisé et signé par tous. aujourd'hui mon voisin a découvert... Répondre |
Vente aux enchères forcée Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 673 vues Est il 'normal quand les charges et réparations dues au vandalisme d un bien ont augmenté de 20 a 50 % en 30 ans qu il soit vendu au même prix qu il y a 30 ans par la même agence ou d'autres agences a cause des... Répondre |
Infiltrations d'eaux pluviales depuis 21 à chaque pluie Posée par Cathy, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 730 vues Depuis 21, infiltrations d'eaux pluviales par 2 regards et joint dilatation pour le salon. par la dalle de chambre cause cave tjs inondée. et un joint entre 2 immeubles des hlm. placo laine de verre parpaings, fondations... Répondre |
Travaux grange zone inondable Posée par AVA, il y a 2 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres... Répondre |
Perte d'intimité Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 679 vues Nous avons acheté une maison, mitoyenne à un terrain pour lequel a été déposé un permis d'aménager par un promoteur, pour 5 lots. une rue/voie d'accès voiture et pétions est prévue d'être créée, depuis la rue... Répondre |
Bâtiment agricole utilisation Posée par Forest91, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 593 vues Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique... Répondre |
Double mobil home très près de mon terrain et violation de la vie privée Posée par Cervitelli, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 501 vues J’ai une maison avec terrain et une partie de mon terrain longe celui d'un camping. récemment le propriétaire du camping a installé un double mobil home de standing en forme de l (en réalité, c'est presque un chalet) dont... Répondre |
Aménagement voirie avant mise en vente terrain communal Posée par LePontissalien, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 522 vues Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empêchant... Répondre |
Cloture acceptée puis refusée Posée par Arnaud4545, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 809 vues Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... Répondre |
Conflit de voisinage Posée par Momo, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 702 vues J'ai un terrain entouré d'une côté par un mur et derrière ce mur j'ai une bande de 50cintimetre de largeur et 40metre de longueur cette bande situé sur le terrain de mon voisin je lui proposer de l'acheter il a... Répondre |
Demande d’annulation de déclaration préalable. Posée par Emmag24, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 532 vues Je rénove actuellement une maison avec déclaration préalable autorisée. rénovation de la toiture + extension de 20m2 + modification des ouvertures et ajout de 2 velux. autorisation accordée, affichée et délai attendu avant début... Répondre |
Visite d'un agent de la mairie suite à une plainte du voisin. Posée par Jimmy, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 549 vues J'ai rénové une dépendance dans mon jardin que j'ai loué. un voisin s'est plaint à la mairie en disant que la dépendance est une construction illégale. la mairie est venue constater de l'extérieur et a dressé un... Répondre |
Urbanisme stationnement Posée par Lili, il y a 3 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 475 vues J ai 6 places de stationnement a moins de 300 m de chez moi qui m appartiennent dont 4 affectee a 4 appartements les 2 autres sont libres .suite a un changement de destination je dois regulariser la situation pour cela je dois... Répondre |
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