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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Violence conjugale

Posée par So, il y a 1 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1081 vues

Je passe aujourd’hui au tribunal pouvez-vous maider svp?…

Suite agrésssion comme saisir un juge

Posée par toutenkamon, il y a 1 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1242 vues

1/ j'ai été victime d'une agression violente qui m'a valut 55 jours d'itt et plus de 6 mois de traitement de morphine les gendarmes m'ont refusés la présentation au médecin légiste dissimulés jamais…

Titre. un. avocat. plus proche de moi.

Posée par Jojo. 2587, il y a 2 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 848 vues

Voilà je. voudrais un. avocat proche. de. moi. de. marmande et. du. tribunal proximité de marmande greffe parce. il. y. a. un. dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe. certificat médical initial des urgences de…

Cherche. avocat

Posée par Jojo. 2587, il y a 2 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 857 vues

Mes. je. voudrais un avocat. plus. proche. de. marmande. tribunal de proximité de marmande pour. dossier enquête tribunal proximité de marmande greffe plus. certificat médical initial des urgences de l'hôpital de marmande…

Dossier médical

Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 629 vues

Le dossier médical. un tiers qui signale des comportements,dont deux agissements financiers, qui ont donné lieu a des soins,ou une demande de mise sous tutelle,ce sont des tiers intervenant dans la prise en charge. cela doit…

Résolu

Violences familiales

Posée par artsakkach, il y a 7 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

Victime de violences physique à mon domicile le 10 aout 2025, puis-je encore porter plainte contre l'auteur de ces violences ou est-il trop tard ? remerciements anticipés. cordialement…

Refus d'indemnité provisionnelle par l' avocat

Posée par louiza, il y a 9 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1244 vues

Apres le rapport d'expert judiciaire définitif la partie adverse a refuse d' indemniser 3 préjudices portant écrit sur le rapport l avocat a récupérer seulement 7000€ en négociation j 'ai demandé 7000€…

Provision

Posée par Larbi, il y a 9 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1278 vues

Maître on ce qui concerne ma demande de provision. après mon expertise médicale et que mon avocat a assigné le juge de font pour non respect de procédure de l'expertise pour les dires et que l'expert a envoyé le rapport…

Assignation devant le juge de font

Posée par Larbi, il y a 9 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1251 vues

Maître suite à mon expertise médicale pour mon accident de la route non coupable l'expert n'a pas respecté la procédure de l'expertise on envoient le rapport final sans qu'il passe par un pré rapport pour les…

Avis

Posée par 9999990, il y a 10 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1394 vues

Je souhaiterais vos compétences pour répondre à cela s’il vous plaît. 1) rentrer dans une salle de sports et apercevoir qu’il y a un danger concernant l’installation électrique. en cas d’accident, seul le propriétaire de la salle…

Droit d'accès à un dossier en tant que victime

Posée par ezra, il y a 10 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1364 vues

Mon chien et moi avons subi une agression dans la rue par un autre chien avec fracture de la main et pose de broche à vie pour moi. un dossier à l'assurance est ouvert et suite à ma plainte déposée, le chien mordeur a dû…

Resaisine tribunal administratif strasbourg

Posée par Maman=68200=, il y a 10 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 1369 vues

Ma mère a un litige avec l'oniam concernant des dommages corporels suite à une hépatite c post transfusionnelle. j'ai saisi pour elle deux fois l'oniam, la 1ere fois en 2014 et la seconde fois en 2025, qui sur…

Résolu

Fin de procedure

Posée par lilie62, il y a 11 mois dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci…

Contre expertise de dommages corporels

Posée par Julia144, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2548 vues

L expert orl a rendu son prerapport je cherche un médecin qui ferait des nouvelles conclusions les dires doivent être fait au plus tard le 18/08/2024.en pleines vacances. je vous remercie bien cordialement j p…

Différence indemnisation journalières maladie et accident du travail

Posée par ncl93, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3819 vues

Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou…

Arrierages et frais avancés

Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3161 vues

Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable…

Responsabilité de l'avocat - disparition en cours de procédure

Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2938 vues

Après avoir eu un arrêt maladie de neuf mois pour maladie grave, mon avocat fait le mort depuis un an en cours de procédure dans une affaire de responsabilité médicale extrêmement lourde incluant l'aphp et des parties…

Indemnité

Posée par Saintdenis2., il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2952 vues

Lors d’une indemnité bloqué sur un livret ordinaire l’avocat du client a t’il le droit d’information sur les transactions bancaires de son client la banque a-t’elle le droit de donner des informations sur mon livret ordinaire à mon…

Accident de la route

Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2863 vues

Je me permets de vous poser une question délicate et je vais faire de mon mieux pour être le plus clair possible. un accident de la route a coûté la vie à mon frère, sa femme et à leur fils unique. mon frère et son fils sont…

Renseignement

Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2538 vues

Depuis pratiquement 5 ansje suis demi valide des membres inferieur , j ai fait des demande de logement plusieur fois mon bailleur m a relogé en logement dalo dans un logement toujours non pmr cela fait 4 ans que psychologiquement je suis…

Indemnisation de l'etat suite à des dommages materielles

Posée par Helenam, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2537 vues

Suite a une course pousuite entre la police et un autre automobile , ma voiture a été percutée par l'automobile pousruivi. de fait ma voiture a été considéré comme vehicule gravement endomagé et les frais de reparation sont…

Compensation de la perte de capacité de travail

Posée par mars, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2554 vues

La maison est en indivision du couple. le couple est divorcé. l'épouse est devenue une handicapée evolutive pendant le mariage. l'époux est décédé. pas de héritiers. est-il possible, par l'intermédiaire du tribunal…

Mise en danger de la vie d autrui

Posée par CALICALO, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2548 vues

Sequestree pour les besoins d une enquete j ai fait un malaise cardiaque ma cage thoraxique a ete brutalisee pour me ramener a la vie conclusion douleurs thoraxiques enormes bouffe degueulasse dejeuner deguedulasse condition d…

Vidéo d’un refus de priorité, passage piéton

Posée par Remi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2690 vues

Je me suis fait percuter par un véhicule, j’étais sur un passage piéton, le chauffeur s’arrête et commence à m’agresser verbalement, je lui dis , que je sors de l’hôpital opéré du dos, j’avais peur qu’il en vienne aux mains, il…

Ati

Posée par Eragon2403, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2637 vues

J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je…

Expertise médicale de 2 ans et fond non saisi par avocat

Posée par Rem, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2650 vues

En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale…

Ouverture de dossier

Posée par Mb75013, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2716 vues

Pour un résumé, ma mère est arrivé en france fin janvier 2020 à cause d'un cancer du col de l'utérus, elle a été suivie à l'oncopole de toulouse et ils nous avaient dit qu'elle avait 90% de chance de réussite…

Bloqué en tunisie

Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

Mon ami s’est fais agressé à peine arrivé à destination, il s’est fais dépouillé et cogne. il s’est réveillé à l’hôpital de la région. il a dû bloquer son compte bancaire. il est aller là bas pour un travail. maintenant ça fais…

Recouvrement sur décision de justice mise en demeure

Posée par Laura, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2720 vues

J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et…

Fond de prevoyance aeronautique

Posée par Monsieur 31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 2443 vues

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question…

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