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Invalidité ou validité d'une clause résolutoire location meublée. Posée par Justice, il y a 19 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 17 vues Le 10 juin 2022, la clause résolutoire d'un contrat de location meublée est ainsi rédigée : " À défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et 5 jours... Répondre |
Prescription séquestre Posée par Manon, il y a 27 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 26 vues Existe t-il un délais de prescription pour le séquestre de l'indemnité d'immobilisation pour le notaire en cas de litige entre l'acquéreur et le vendeur ? la somme est toujours sous séquestre et je voulais savoir si... Répondre |
Fermeture/condamnation wc commun immeuble Posée par Laure, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 103 vues Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus... Répondre |
Durée séquestre d'une indemnité d'immobilisation Posée par Manon, il y a 22 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 179 vues J'ai versé une indemnité d'immobilisation sur un compte séquestre. toutefois, la vente n'a pas eu lieu car j'ai remarqué que le vendeur avais omis de m'indiquer certaines informations concernant le bien que... Répondre |
Réfection de toiture - recours contre co-propriétaires Posée par Dogpedro0810!, il y a 2 jours dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 151 vues Nous avons fait l 'achat, il y a environ 1 an d'un appartement, situé dans une vieille bâtisse où il y a 6 logements, donc 6 propriétaires. au sein de cette dernière, il n y a aucun syndic, même bénévole, ce n' est... Répondre |
BÉnÉficiaire dalo et passage en commission d'attribution contre deux autres cada Posée par Fag, il y a 9 jours dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 625 vues Je suis bénéficiaire du dalo depuis septembre 2021 et ne suis pas encore logé dans le cadre de celui-ci. j'ai entre-temps par une demande siao obtenu avec ma famille composée de 6 personnes un logement en centre d'hébergement... Répondre |
Logement social pmr Posée par Elvira, il y a 2 semaines dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 363 vues Puis je poser des questions ❓️... Répondre |
Avoir accès aux comptes et factures Posée par HYLANA, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 435 vues Maître voilà nous sommes syndic bénévole 4 copropriétaires. nous devions faire le ravalement ça été voté mais je leur ai dit bizarre que le couvreur peut faire les travaux aussi rapidement donc j'ai fait le virement total car... Répondre |
Revente tva 5,5% Posée par amandineg, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 533 vues Première hypothèse : nous avons acheté notre appartement avec signature en 2019 et livraison en 2021. entre temps, nous avons eu un enfant en 2020. de plus, il s'agit d'un t2 donc deux chambres. nous avons... Répondre |
Corum, pour rétrocession des parties communes d’un lotissement Posée par Caro, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 570 vues Nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de la part de notre asl. elle souhaite voter la rétrocession des parties communes du lotissement à la mairie. pourriez-vous me dire quel est le quorum des... Répondre |
Revente logement acquis en psla Posée par Jemymymy, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 705 vues Je suis propriétaire d’un logement acheté en psla (prêt de location accession) et j’aimerai le revendre en faisant une plus-value avant 5 ans d’acquisition du bien. je précise que je n’ai pas bénéficié de ptz (ni d’état, ni de... Répondre |
Calcul de soulte Posée par lili50, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 784 vues Je suis mariée sous séparation de biens en 2004 mon mari et moi nous avons acheté un appartement dont la répartition en apport était de 73% pour moi et 27% nous l'avons vendu en 2010 à pour 230 000€ nous avons achete un bien à... Répondre |
Référé préventif Posée par Vlado, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Un promoteur a demandé et obtenu un référé préventif au t judiciaire pour désigner un expert devant expertiser les immeubles voisins avant le début des travaux de la construction d'un immeuble d'habitation. les avocats... Répondre |
Immobilier en séparation Posée par Manu66, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 579 vues Nous avons acheté une maison en 2014 sans être pacsé. la répartition du bien au départ avec un apport de mon ex-concubine est de 62% pour elle et de 38% pour moi. nous nous sommes pacsé en 2015 en séparation de bien en 2015 puis... Répondre |
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 Posée par andre, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 646 vues Un bailleur social consent un contrat de location pour un appartement de 45 m2. le contractant est célibataire au moment de la signature en 2019.dans cette même année ce locataire se marie est procrée 3 enfants consécutifs donc un... Répondre |
Surface habitable souplex Posée par stephane, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 687 vues Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise... Répondre |
Surface habitable souplex Posée par stephane, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 673 vues Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise... Répondre |
Calcul des quotités d'une indivision à partir des flux financiers Posée par Ben, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 691 vues Suite à une séparation nous allons vendre notre maison achetée en indivision. nous avions prévu dans l'acte un remboursement en fonction de nos revenus à 43% et 57%. cependant les flux financiers sur le compte commun correspondent... Répondre |
Confusion t1bis t2 pour calcul du plafond loyer Posée par xMil74, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 875 vues Je suis locataire d'un appartement situé en zone 3 à montpellier, sa surface habitable est de 29,49 mètres carrés (construction 1977) comprenant : - 1 pièce principale (salon) assez grande donnant sur un balcon - salle de bain... Répondre |
Fin de mandat bureau asl Posée par steph, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 552 vues Nous sommes propriétaire dans un lotissement ou il y a bien evidemment une asl,le soucis que nous avons c'est que le mandat de cette association débute le 17/08/2021 et doit se terminer le 17/08/2024,et le problème c'est... Répondre |
Droit de présence Posée par Moi, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 673 vues Si le notaire a accordé la jouissances du bien provisoire à lepoux. souhaitant racheter la part de madame il a fait 3 expertises. madame souhaite en faire une aussi mais monsieur accepte la visite mais pas la présence de... Répondre |
Agence fait trainer les sinistres Posée par Camila C., il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 728 vues Nous nous retrouvons dans un cas particulier. nous avions deux sinistres en cours avec l'agence immo de l'appartement que nous louons mais le propriétaire a changé d'agence immo sans nous prévenir. nous avons donc... Répondre |
Activité massages et spa: quelles normes erp? Posée par Action-réaction, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 632 vues J'ai un projet de construction de maison individuelle, dont une partie (1/3 de l'habitation) doit me permettre de recevoir une clientèle pour des massages, gommages, relaxations dans spa et sauna. il n'est pas... Répondre |
Remboursement tva à taux réduit Posée par Arthur, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 829 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté avec ptz et tva 5,5 dans lequel je vis depuis 3 ans. aujourd'hui je souhaites le vendre (car non louable à cause du ptz), afin de m'installer chez ma conjointe qui habite... Répondre |
Indémnités occupation - séparation concubinage Posée par Nickal, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 743 vues Je vous sollicite pour avoir quelques éclaircissements. suite à une séparation en février 2023, j'occupe le bien acquis à 50/50. j'occupe cette maison depuis cette date pour plusieurs raisons : - origine/raison de la... Répondre |
Diagnostiqueur et assurance emprunteur Posée par JLP, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 445 vues Je voudrais savoir si la profession de diagnostiqueur immobilier (indépendant) est compatible avec une activité ( indépendant aussi ) de mandataire en renégociation d’assurance de prêt. cordialement... Répondre |
Vente d’un terrain constructible Posée par Chiara, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 618 vues Je vends un terrain constructible. est-ce que c’est à moi de réaliser le bornage du terrain ainsi que l’étude géotechnique (g1) par un géomètre? est-ce que c’est obligatoire?... Répondre |
Problème du contrat de location et la procédure de résiliation de bail Posée par Bonnie, il y a 2 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 843 vues Je suis confrontée à un problème complexe concernant les termes de mon contrat de location et la procédure de résiliation de bail, et j'aimerais solliciter votre avis professionnel. voici les détails de ma situation :... Répondre |
Vente de prés louées et de parcelles boisées Posée par Daniel, il y a 3 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 731 vues Madame, monsieur je suis propriétaires de 8ha50 de prés (loués au délégué régional de la safer) et de 3ha de parcelles boisées attenantes (et clôturées avec les parcs non mentionnées dans le bail) situés dans le sud du... Répondre |
Lmnp dans une maison d'habitation situé sur terrain agricole Posée par rib chris, il y a 3 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 481 vues Nous avons acheté une maison d'habitation situé sur un terrain agricole. nous souhaitons la louer en lnmp. le terrain agricole n'a pas vocation à être exploiter en terre agricole. nous avons des chevaux en stabulation libre. la location... Répondre |
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