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Pénalités de retard Posée par Peter S, il y a 3 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je dois faire faire des travaux dans local commercial, j'ai un loyer de 500 € ht par jour. si une entreprise chargée d'un lot de 45 000 € prend du retard, la clause standard de pénalités de 1/1000 du montant du marché... Répondre

Mutation Posée par ikab, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 52 vues J ai demander une mutation a l opac du rhone pour un logement plus petit e ça fait plus de 25 ans que j habite . dans le temps j ai du supprimer le baignoire et mit une douche italienne et on me demande de remettre une baignoire de... Répondre

Pb vote détourne en ag de copropriété Posée par Séverine666444, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 171 vues Les faits : je suis nu-propriétaire d'un appartement dans une résidence et j'habite dans cette appartement. la résidence est géré par un syndic de copropriété : foncia la résidence a un conseil syndical mais n'a pas... Répondre

Reprise logement dont le locataire est incarcéré Posée par AntoniAM, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 167 vues Je viens vers vous car je suis dans une situation un peu complexe. mon ami, qui est actuellement incarcéré, était le titulaire du bail de son logement. il n’a plus payé le loyer depuis trois mois, et je vis actuellement dans ce... Répondre

Agressé dans les parties communes de ma résidence Posée par Philippe78, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 170 vues Objet: agressé dans les parties communes de ma résidence j'ai envoyé un mèl le jour même de l'agression au syndic et président du conseil. pas de réponse. quelques mois plus tard, je reçois l'ordre du jour de... Répondre

Isolation maison Posée par sylvette, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 150 vues Je voudrais faire isoler la maison ou je vie , je suis divorcé mais le parage n'a pas était fait , la maison a été estimé en 2020.es ce que je peux le faire ? a mes frais bien sur . merci . bien à vous... Répondre

Régularisation tardive malgré prescription Posée par L’s, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 163 vues J’étais locataire d’un logement du 23 décembre 2021 au 30 mai 2025. j’ai bien eu une régularisation de charges pour la première année (2021–2022), mais aucune régularisation annuelle n’a été faite ensuite, contrairement à l’article... Répondre

Litige avec constructeur sur teme contrat ccmi Posée par ZAZ, il y a 1 jour dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 165 vues J'ai signé un contrat ccmi en sept 2022 pour construction de 2 bâtiments (1 maison et 1 pool house avec des plans d’exécution mentionnant une même altimétrie). or, depuis déc 2024, je me plains d'une différence... Répondre

Recours manquement obligation d'information d'un promoteur immobilier Posée par Asker, il y a 3 jours dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 186 vues J’ai contacté un promoteur immobilier afin d’obtenir par email des informations sur le programme psla. le conseiller en investissement m’a promis de m’envoyer les plans et les prix par email, mais je n’ai toujours rien reçu... Répondre

Malfaçon découverte Posée par Celine, il y a 3 jours dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 167 vues J'ai fais acquisition d'une maison il y a 4ans et demi. cette année et avec la zone argileuse où ma maison se situe, l'arrière de ma maison s'est lézardée. un expert est passé cette semaine et le rapport... Répondre

Clause de reprise du contrat d'alarme non respectée par l'acheteur Posée par Elisandry, il y a 5 jours dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 201 vues Le 22 septembre 2025, je vends la maison de ma mère dont j'ai héritée. j'avais reconduit le contrat du système sécurité avec du nouveau matériel mais avec une période d'engagement. dans l'acte de vente une... Répondre

Droit de l’urbanisme Posée par Ghys, il y a 9 jours dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 255 vues J’ai posé des questions à chatgpt concernant mon litige avec l’urbanisme. l’ia n’est pas une science exacte, ce pourquoi je souhaiterais avoir des avis d’avocats ayant fait plusieurs années d’études pour mériter ce titre ci-joint... Répondre

Notaire Posée par Momo, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 651 vues Nous sommes sur un projet de construction maison individuelle sur un lots de 6 maison. nous devons acheter le terrain mais la notaire est parti à la retraite, elle a transmis le dossier à la remplaçante mais qui finalement ne fait... Répondre

Relogement Posée par pietrelisiane14@gmail.com, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 521 vues Suite à l'effondrement du plancher cause par la destruction d'1 mur porteur sous notre logement la propriétaire nous a donner congeypr restructuration. qui doit payer les frais de relogement nous avons 82 ans merci de vos... Répondre

Le locataire doit-il envoyer d'office chaque année son attestation d'assurance ? Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 611 vues Je suis locataire d'un logement vide depuis 8 années (bail de 3 ans tacitement reconduit). je suis en conflit avec mon propriétaire qui cherche à m'expulser par tous les moyens. il m'annonce qu'il demande... Répondre

Bien en commun , refus de payer sa part de crédit Posée par Jonath1134, il y a 3 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Petite question d’ordre juridique j’ai un logement en commun avec mon ex compagne avec un crédit à 50 50 cette dernière a quitté le logement et est parti elle ne paye plus le crédit immobilier et s’est pris un autre logement en... Répondre

Droit et devoir en tant qu’ancien propriétaire Posée par Aurelie, il y a 3 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Mon mari a effectué des travaux lui même avec achèvement en mars 2021 puis vente en juillet 2021. nous avons créé une salle de bain avec autorisation de travaux. les nouveaux propriétaires nous ont contacté ( 4 ans après le... Répondre

Absence d'accord avocat pour création d'un espace sur alexia Posée par PAQUET, il y a 6 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un espace sur... Répondre

Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% Posée par vini, il y a 9 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3017 vues Mise en location d'un appartement vefa tva 5.5% ,et acheté il y 5ans comme résidence principale-quand doit-on regulariser la tva? merci... Répondre

Problème cheminée chaudière fioul et responsabilité du professionnel Posée par pp, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1589 vues J'ai fait changer (par un professionnel) la sortie d'évacuation des fumées (cheminée) de ma chaudière fioul. le pro a mis en place le matériel que je possédais déjà (un membre de ma famille devait le mettre normalement et... Répondre

Moustiquaires Posée par anouk, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2774 vues Ma locataire en meublé a acheté des moustiquaires que j 'ai fait poser, elles sont donc scellées au mur,elle avait dit lors de la pose qu'elle les laisserait. maintenant, partant de mon logement elle veut les emporter... Répondre

Paiement des 5% à la remise des clés ou dans les 8 jours ? Posée par Sabee, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Je vais bientôt réceptionner ma maison (contrat cmi). le chef de chantier me dit qu’il faudra un chèque de banque le jour de la remise des clés. si nous n’avons aucune réserve à émettre, pouvons nous payer dans les 8 jours qui... Répondre

Recel argent par carpa nice Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2275 vues ... Répondre

Vente publique judiciaire sur licitation à nice Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier... Répondre

Financement de bâches pour piscine en copropriété non voté en a.g. Posée par Axel, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison... Répondre

Litige imhotep et nombre de jours de retard de livraison maison phénix Posée par Mamansurf, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2520 vues Je vis au nord de rennes 35, et je devais réceptionner ma maison phénix en 09/2022. j’ai du signer le pv de réception des travaux début 2023, afin que cocréata reprenne les travaux non finis ou mal faits, alors qu’il manquait la pac... Répondre

Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme Posée par Mikhail, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour... Répondre

Question sur la plus value immobilière Posée par han13, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1139 vues Je suis fille unique, et suis propriétaire d'un appartement principal mes parents possèdent une maison principale et une maison secondaire, la première achetée en 2014 (200.000€) estimé par deux agences immobilières... Répondre

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Bail pro et scm Posée par Medrap, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Il est noté par certain qu'une scm ne peut pas souscrire de bail professionnel pourtant la majorité des scm notamment dans le domaine médical le font et même des collectivités territoriales le fond avec des scm médicales pour... Répondre