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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Urne funeraire
Posée par Biquette, il y a 1 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 679 vues

Mon mari est decede son urne a ete scellee sur la tombe de ses parents . famille recomposee suite a son deces ses enfants ne me parle plus ai je le droit a mon deces de recupere ses cendres pour les rependre avec les miennes au...

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Tarif pour avocat postulant sur le barreau d’evry
Posée par R LE LAY, il y a 1 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 545 vues

Dans le cadre d’un contentieux successoral actuellement en cours devant le tribunal judiciaire d’Évry-courcouronnes, nous recherchons un avocat postulant inscrit au barreau de l’essonne. le dossier est déjà suivi par un avocat plaidant...

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Recherche avocat au barreau d'aix-en-provence — mission ponctuelle urgente
Posée par Rémi33, il y a 1 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 748 vues

Recherche avocat au barreau d'aix-en-provence — mission ponctuelle urgente recherche avocat inscrit au barreau d'aix pour relecture de conformité formelle et dépôt via rpva . mission ponctuelle sans prise en charge du...

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équivalent acte de succession en arabe
Posée par Maria, il y a 2 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 583 vues

Je suis dans une situation plus ou moins similaire et j'ai besoin d'établir un " acte de succession" à envoyer à l'office des changes. est-ce que quelqu'un peut me donner l'équivalent en arabe de ce...

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Succession : faux acte de naissance
Posée par Martine06, il y a 2 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 735 vues

à l'équipe, et merci de votre attention : une femme norvégienne de 47 ans, d'origine égyptienne (à 100%) réclame l'héritage de mon frère au moyen d'un faux acte de naissance établi pour contourner la loi...

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Frihda
Posée par Aliham, il y a 9 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1284 vues

Je vis en france et je compte me rendre en algerie pour que vous representiez mon épouse dans une affaire de frihda(succession) mon épouse seul enfant de son père, s'est vu ecarter de la frihda par la deuxième...

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Héritage
Posée par Flex, il y a 9 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Je voulais savoir pour rembourser une partie de l’héritage car je vais en revoir un petit mais il ne comblera pas toute les dettes.j’ai 5 crédit avec ma banque donc mon créancier.que vont il faire?rembourser un peu tout les crédit...

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Recherche avocat droit de succession
Posée par Tiaretahiti_420, il y a 9 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

Je cherche un avocat spécialisé en recel successoral pour m’accompagner dans une affaire familiale. mon oncle est décédé en novembre 2017. la succession est suivie par un notaire à andrézieux-bouthéon. j’habite à frontignan, près...

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J ai utilisé l argent de la succession de ma fille
Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2370 vues

Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée...

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Demande de compte de gestion
Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2204 vues

Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et...

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J ai utilisé l argent de la succession de ma fille
Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2232 vues

J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de...

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Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

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Donnation partage et biens indivis
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons...

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Renseignement
Posée par 20192010, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2291 vues

...

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Renonciation droit de succession
Posée par sandy, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition...

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Partage judiciaire
Posée par Anne Marie Fischer, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3710 vues

Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher...

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Fridha
Posée par Marseille1300893., il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2555 vues

Avocat succession tiaret...

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Est ce un recel de succession.
Posée par lili77800, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3008 vues

Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle...

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Rachat de la part d'un frère sur un bien reçu à 50/50 en donation partage
Posée par Stan, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2831 vues

Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant...

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Litige via frÈs d'obsÈques droit de dÉposer plainte et rÉclamer dommages et int
Posée par Laka, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3047 vues

Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en...

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Contrôle fiscal pour une taxe foncière de 2009
Posée par pierre 07, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3176 vues

Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du...

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Conflit suite à la succession de mon défunt père
Posée par Aurina, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3134 vues

Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente...

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Acte de notoriété non signé par les héritiers
Posée par Yves, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3041 vues

Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a...

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Sous évaluation valeur d'un bien immobilier
Posée par PepeR, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3408 vues

Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont...

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Heritier réservataire et légataire universel. différences
Posée par Ludovic10, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

Et merci à l avance. j ai beau lire et relire je ne comprends pas. si on est deux enfants. on est deux héritiers réservataires. pour 1/3. un des deux enfants peut être désigné par testament pour gérer l ensemble de l heritage ?...

Répondre
 
Demembrement de propriete + donation
Posée par dfr, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3082 vues

Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété...

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Succession
Posée par Massou, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3021 vues

J ai une sœur, mon père est décédé en 2006, la succession n a pas été faite, ma mère est en ehpad et sa maison va être vendue 105000€,pour les frais d ehpad. comment va être repartie la somme entre nous trois ? merci cordialement...

Répondre
 
Recel successoral
Posée par Sajuno.75, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2985 vues

Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent...

Répondre
 
Avantage matrimonial / réserve héréditaire
Posée par may, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2987 vues

J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens...

Répondre
 
Rapport d’un bien reçu par donation en avancement d’hoirie vendu en partie
Posée par Boudi, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3446 vues

Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction...

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