Une question en droit des successions ?

Dans le cadre du partage judiciaire conflictuel d'une indivision, une médiation a échoué, un premier jugement a été rendu et une conciliation entre 3 des 4 indivisaires a échoué. suite à cela, un rapport de difficulté a été...

Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune...

Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens...

Deux indivisaires étaient vendeurs à la safer d'un terrain agricole. la troisième indivisaire à refuser pendant dix cette vente. à ce jour elle serait d'accord en réclamant 3000? , sans aucune raison juridique ?s'estimant...

S, la vente des biens immobiliers de mes grands-parents décédés, s'est faite sans que j'ai été informé (je venais en tant que représentation de mon père décédé, et en tant que petit-enfant du couple)...

J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. je devais également faire une requête au juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs. entre temps de nouveaux éléments sont apparus...

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

Lorsque mon grand père est décédé, mon père qui vivait avec mes grands parents a eu la procuration de s'occuper des différentes tâches administratives. ma grand mère vient de décédée à l'âge de 100 ans. Étant très proche de mes...

Je dois régler la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en france. sur son acte de naissance et passeport étranger figurent son nom et prénom dans un ordre, mais sur sa carte de séjour française et l’acte de décès...

Contrat tontine quels sont les possibilités d'annulation...

Ma maman est décedèe en 2020 .la banque nous a informez de prendre un notaire ,vu que son compte etait crediteur de 10000 euros,ce notaire a mis 4ans pour regler cette succession ou je lai relancé a plusieurs reprises,en juillet...

J ai une fille remarier avec 2 filles du premier mariage sur mon assurance vie la rédaction bénéficiaire ci dessous est elle valable les 2 petites-filles sont majeures (problème plus jeune sous emprise et peut être consommation...

Je vis en france et je compte me rendre en algerie pour que vous representiez mon épouse dans une affaire de frihda(succession) mon épouse seul enfant de son père, s'est vu ecarter de la frihda par la deuxième...

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint qui avait...

Je voulais savoir pour rembourser une partie de l’héritage car je vais en revoir un petit mais il ne comblera pas toute les dettes.j’ai 5 crédit avec ma banque donc mon créancier.que vont il faire?rembourser un peu tout les crédit...

Je cherche un avocat spécialisé en recel successoral pour m’accompagner dans une affaire familiale. mon oncle est décédé en novembre 2017. la succession est suivie par un notaire à andrézieux-bouthéon. j’habite à frontignan, près...

J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que...

Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction...

Suite à la réponse de maître machinda,j aurait voulu savoir ceci : comment expliquer au juge simplement ? ece qu une lettre explicative( au lieu de lui rendre des comptes de gestions) peuvent arranger les choses ? merci de m aidée...

Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et...

Que faire s il n a pas de confiance en le notaire/ étude notarielle?pourquoi pour une succession il a deux notaires différents? ´c est a dire 1 notaire pour chaque héritier. aux départ il y avait une personne et au cours du temps...

J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de...

Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants...

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons...

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Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition...

Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher...