Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons effectué une pma et avons signé le consentement d’un donneur tiers à la pma. cependant notre notaire nous as pas fait signe de reconnaissance anticipée de conjointe. aujourd’hui deux heures avant notre rendez vous elle...

Je suis passée hier devant le jaf à ma demande concernant l'opposition du père de mon enfant pour l'instruction d'un mdph, également des difficultés quand à la communication, et encore inscription au cp. mon avocate...

J’ai un jugement jaf , j ai déménagé en avril à 35 min du père de ma fille. il a refusé de me faire le certificat de radiation. je eu rendez avec la juge des affaires familiales fin mars qui m a autorisé d inscrire ma fille seul à...

Sur conseils de la pmi, elle m’a conseillée d’emmener ma fille (4ans et demi) de voir une psychologue, suite aux violences qu’elle a vécu chez son père. sachant qu’il y a une enquête gendarmerie et ip en cours. j’ai demander...

Je vie en bretagne avec ma femme mes enfants sont encore placé pour 2 ans en foyer mes droits sont bafoué. je désire aller vivre avec ma femme en corse et désir faire transférer mes enfants car mous avons trouve une maison et du...

J’ai mes enfants en garde alternée 1 semaine sur 2 avec le papa, nous avons l’autorité parentale.. nous avons un compte commun ouvert pour nos enfants sauf que je me suis aperçue hier qu’il a tout vider.. je sais qu’il a le droit...

Suite d'un jugement de divorce / faute grave. j'ai l'autorité parentale exclusive. apres environ 5 ans - j'ai procédé un changement d'etat de civil pour moi et mes enfant. j'ai changé mon prenom et mon...

Je reviens vers vous suite à mes dernières demandes et concernant le projet d'installation de ma compagne et son fils à mon domicile. pour rappel, ma compagne est dans l'obligation de déménagée puisque son propriétaire...

Mon conjoint a une enquête judiciaire en cours. il a également un jugement du jaf. est ce que celui ci s applique malgré l enquête? d avance merci...

J'ai la garde principale de mon fils (5 ans) depuis 2023. le papa qui vit en guyane a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires qu'il doit exercer en métropole. en début d'année mes propriétaires m'ont...

Par suite de l'ip concernant mon enfant de 16 ans dont la mère a la garde et l'enfant qui aurait subi de violences de la part de sa mère et de son compagnon, l'ase nous a amené une éducatrice à domicile, et dont...

Suite à un jugement. j’ai la garde exclusive de ma fille et le papa à son droit de visite et d’hébergement un week-end sur 2 et moitié des vacances, il me verse une pension alimentaire. monsieur est amené à s’absenter pendant 4...

Maitre avec les changement pour les titre de séjour je m inquite pour mon épouse on viens de se marié a madagascar elle de nationalité malgache et ne maitrise pas la langue française mais comprend un peu ma question et que: au...

Nous avons actuellement la garde de ma belle fille de 13 ans qui devient de plus en plus compliqué qui est suivis par le saemf même elle ne voit plus de changement et ne sait plus quoi faire… ont préconise de demander à la juge de...

Comment savoir en tant que grand mère si mes petits enfants ont été placés en famille d accueil ?...

Je veux faire une demande au jaf pour modification de garde. comment dois je fonctionner ?...

J'ai fait appel cour d'appel aix en provence en juin 2025 toujours pas de date quels sont les délais pour une audience svp ?...

J'ai la garde principale de mon fils (5 ans) depuis 2023. le papa qui vit en guyane a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires qu'il doit exercer en métropole. en début d'année mes propriétaires m'ont...

En août 2025, nous avons signé une convention de divorce avec la mère de mes enfants répartissant la prise en charge des frais liés à nos enfants à 60% pour moi et 40% pour elle sur la base de nos revenus. (les enfants sont en...

Sur un mail sans doute reçu par erreur ,expedié par chambre regionale des commissaires justice, je peux lire les propos tenus par la presidente du tj et un commissaire de justice. le presidente " mr...... engage des procedures...

Mon mari a obtenu récemment un jugement du juge aux affaires familiales fixant rétroactivement la pension alimentaire versée pour un enfant majeur à 100 € par mois à compter du 5 septembre 2024, alors qu'il versait auparavant...

Je me tourne à nouveau vers vous concernant deux mails que j'ai reçu provenant du père de mes enfants. nous sommes en garde alternée avec autorité parentale conjointe et une prise en charge des frais exceptionnels à hauteur de...

Je suis parent et j'ai déposé un dossier de demande de pièces d'identité en faveur de mes deux enfants mineurs à l'ambassade de france. hélas! j'ai été signalé à la police aux frontières pour avoir usé de...

Je souhaiterai obtenir une aide pour interpréter le jugement concernant les modalités du droit de visite du pere de mon fils. ce jugement intervient suite à une longue période d’abandon par le pere jusqu’au 3 ans de mon fils et...

Notre nièce a été hospitalisée pour anorexie mentale, dernièrement ma soeur m’a annoncé que l’hôpital avait décidé qu’elle ne devait pas voir sa fille pendant quinze jours sous prétexte qu’elle avait jeté son yaourt par terre, que...

Notre jugement ne précise pas la durée d'accueil des enfants durant les vacances d'été. il dit simplement première moitié deuxième moitié... jusqu'à maintenant nous avons toujours fonctionné en 15 jours 15 jours et...

J'aurais aimé avoir un éclairage concernant la décision de la cour de cassation prononcée le 14 avril 2021 (civ. 1ère fs-p n° 19-21.313) qui a trait aux comptes de l'indivision . en tant qu'ex concubin et voulant...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

Sous réserve d'un préjudice moral supposé, le parent gardien peut il justifier son manque de diligence aux mesures et clauses d'une décision de justice pour : 1) résistance abusive (rétention d'informations...

Le juge peut-il enlever la garde à une mère si il n'y a pas eu d'échanges avec les services sociaux lors d'une aemo? mjie précédente sans danger avéré, échange avec les enquêtrices. le juge doit il se référé...