Je suis dans une situation un peu inhabituelle : j'ai demandé le divorce pour faute ( suite à des violences conjugales qui ont été punies par la justice). or ....... mon ex a reconnu ce fait et il est fait mention de la…
Acceptez-vous l'aide juridictionnelle?…
Introduction : la flamme sous les cendres dans la vie d'un couple, les tempêtes, les incompréhensions et les épreuves du temps finissent parfois par refroidir le foyer. lorsque la communication se rompt ou qu'une séparation…
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J ai une assurance qui me dedomage pour mes frais mais je ne veux pas perdre la retraite suisse de mon handicape de mari…
Demande de certificat annexe viii ? règlement ue 2019/1111…
Traitez vous ce genre de demande ?…
Je n arrive pas à rajouter des pièces complémentaires…
Comment modifier l arrêté des comptes…
J’ai 2 enfants, 1800e net de salaire et je posséde un bien avec son crédit qui est en location 800e. j’ai eu un 3ieme enfants avec ma femme actuelle. serait t’il mieux de crée une sci pour que mon bien ne soit pas compter dans la…
Je suis divorcée depuis le 19 novembre 2025 nous avons établi chez le notaire une convention d'indivision pour une durée de 10 ans. j'occupe le bien gratuitement au titre de la prestation compensatoire pendant cette…
J'anticipe un peu mais hélas les relations avec mon ex-femme étant compliquées je préfère... voilà le jugement prévoit que j'ai ma fille un weekend sur deux de la sortie de l'école au dimanche 18h et que ce droit de…
Dans le cadre d'une procédure de divorce, je n'ai pas encore d'avocat. j'échange avec mon épouse en mettant son avocate en copie, puisque mme a commencé à le faire. or, les éléments présentés par mme sont…
Mon mari ne contribue ni aux charges du ménage, ni à l'éducation des enfants, ni aux tâches ménagères depuis plusieurs années. il a quitté, il y a trois mois, le logement que j'ai acquis seule et qui constituait notre…
Jugement à bref délais reçu défavorable pour moi malgré nombreuses attestations familiale professionnelle et médicales. mr me fait passer pour violences et dangereuses et j’ai obtenu des droits de visites en centre et une expertise…
Je vais signer un état liquidatif et de partage transactionnel de communauté suite à divorce. le champ de l'article 889 du code civil intègre-t-il les montants des récompenses perçues ? en clair une potentielle lésion de plus…
J'aurais aimé avoir un éclairage concernant la décision de la cour de cassation prononcée le 14 avril 2021 (civ. 1ère fs-p n° 19-21.313) qui a trait aux comptes de l'indivision . en tant qu'ex concubin et voulant…
Je suis en instance de divorce mon futur ex mari sous curatelle renforcée et devons cohabiter dans le même logement en attente d'une validation pour conserver le bien du juge lors du divorce, de ma désolidarisation du prêt et…
Je possède un véhicule de fonction et ma femme un véhicule privée. en cas de divorce, peut elle demander une compensation pour le véhicule de fonction que je possède ? cordialement mr martinez…
Nous sommes passés par vous pour notre divorce à l'amiable concernant le dernier paiement au trésor public, faut-il attendre de recevoir une lettre ou un ordre de paiement du notaire svp? nous ne sommes plus sûr l'un…
Je souhaite demander une avance sur mon partage judiciaire de ma communauté en effet mon ex dilapide les actifs. est ce que cette demande est courante ?…
L'école de ma fille la ré inscription et l'inscription ce fait sur École directe. l'échéance est le 30 mai. j'ai envoyé au père il n'arrête pas d'être l'émotionnel, changement se sujet, insultes…
Mme a demandé le divorce en octobre 2024 m’accusant d’adultère mais a formulé sa demande par mail avec le contact d'un avocat en dec 2025 puis a quitté le domicile en janvier 2026 depuis je paie toutes les charges sauf la…
J'ai ma fille le jour de la fête des mères. je suis la maman. mon dvh commence du vendredi au lundi. je ne vais pas pouvoir prendre ma fille vendredi. c'est mr qui a la garde exclusive . cependant j'aurai du…
En cas de baisse de revenu suite à la signature d'un nouveau contrat ou de revu a la baisse de mon salaire, le juge peut reconsidérer les montants à accorder? si oui cela peut prendre combien de temps ?est-ce que c'est…
Je suis séparée de mon conjoint depuis 2 ans maintenant. nous avons une petite fille de 4 ans lavons en garde alternée du dimanche au dimanche. seulement depuis un petit moment nos mésententes sont de plus en plus fréquentes et…
Je pense avoir mal tourné ma question ,je renouvelle donc ma demande et mieux formulé. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant l’usage de mon nom marital après mon divorce. lors de notre…
En procédure de divorce depuis 2 ans comme je n'ai plus d'avocat (désistement du dossier) la partie adverse vient de me faire parvenir via un huissier un document de signification des conclusions. apparemment j'ai 15…
Divorcé mais communauté non partagée car conflits. parmi les biens à partager il y a une sarl j'ai 50% des parts de l'ex conjoint. celui ci dissimule beaucoup d'actifs avec cette sarl. pou'r une juste estimation…
Je suis visé par une ordonannance de protection prononcée sur la base d'une itt de 6 jours par un medecin traitant . j'ai fais appel à un medecin legiste rattaché à la cour d'appel de lille qui a conclu que l'itt…