Une question en droit des successions ?

Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. j'ai posé une question sur la...

Nous sommes cinq frères et sœurs en indivision sur une maison d'habitation. une de mes sœurs habite cette maison, aussi nous voudrions lui demander, de façon amiable, une indemnité d'occupation : - cette indemnité est...

Comment se passe la vente aux enchères d'un bien si nous ne sommes que 3 sur 4 à vouloir vendre merci pour votre retour cordialement...

Quand les enfants refusent la succession qu advient il du bien immobilier ? soit - aucun contrat de mariage la personne qui reste peut elle garder le bien complètement ? ou faut il faire une donation entre époux ? merci d avance...

J'ai posé une question hier concernant mes plans épargne et retraite. j'aimerais la compléter car j'ai fait erreur : nous sommes mariés sous la communauté réduite aux acquets ( et non pas universelle) et j'ai lu...

Mariée sous le régime de la communauté universelle en 2001, je dispose de plusieurs plans épargne (épargne et retraite) créés depuis 1990, date de mon embauche chez mon employeur actuel l'ensemble de cette épargne est sous...

Je rebondis sur une réponse apportée (merci encore) mais que je ne saisis pas exactement. cela concerne la succession suite au décès de mon père. mes parents sont mariés sous la communauté réduite aux acquêts. il y a également eu...

Lors d'un mariage sous le regime de la séparation de biens pure et simple et après avoir révoquée par testament olographe la donation entre epoux est ce que le boni de moitié du régime s'applique ?...

Mes parents ont opté pour la séparation des biens 2 ans après leur mariage fin des années 70. cependant, ma mère a fait l'acquisition d'une propriété entre l'acte notarié de changement de régime et avant son...

Mon père vient de mourir. mes parents sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont fait voilà quelques années une donation au dernier vivant. j'ai un frère ainé. mes parents ont fait construire leur...

Mon beau père et ma mère sont mariés et ont eu un enfant. mon beau père est décédé, et ma mère reste seule, elle est très invalide dans sa maison. mon frère a décidé de déménager dans la maison avec sa famille pour s'occuper...

Mon mari est décédé et avait 2 fils d'un premier mariage . nous avions un compte séparé et étions marié sous le régime de la séparation de bien .le dossier de succession est chez le notaire et je suis usufruitière de mon mari...

Mon père est décédé depuis le 20 octobre 2023, malgré de nombreuses relances auprès des notaires pour avoir la déclaration de succession pour pouvoir le déposer auprès de l’administration fiscale, je ne suis toujours pas en...

Je souhaite savoir si je peux éviter , le partage de mon bien ,entre mes enfants en le vendant de mon vivant,et en le partageant comme bo me semble. y a t- il cette possibilité ? merci beaucoup...

Mon père est décédé depuis 2019, la succession est toujours en cours 1 terrain agricole et 1 terrain constructible. je suis 3/16eme.l' estimation des terrain a été effectué fin 2019 par la notaire. le dossier n'a pas...

Ma sœur est loger dans un appartement appartenant à mon père, lors de la succession de mon papa , cet appartement devra il être partagé entre nous deux ? bien...

Ma sœur est loger gratuit dans un appartement de mon papa , nous sommes deux sœurs , qu'adviendras il de cet appartement lors de la succession de mon père merci beaucoup pour votre réponse cordialement mme cressent stephanie...

A peine sortie de l hôpital notre frère a fait faire un testament à notre mère nous lesant je pense ma sœur et moi nous avons appris que notre mère avait des troubles cognitifs sévères et qu il ne lui restait que quelques mois à...

Suite au décès de mon grand-père m'a grand-mère a reçu l'assurance vie en usufruit ma grand mère est décédée en début d année sur cette assurance vie j'ai un droit de créance comment le faire valoir cordialement...

Mon époux a perçu des indemnités de la fiva en raison de sa pathologie liée à l'amiante. ces indemnités sont exonérées de fiscalité et ne sont pas un revenu. il les a placées sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire en...

Maitre je souhaite savoir je suis enfant unique ma mère a 92 ans elle est veuve elle a sur ses compte une sommes de 70000e pas de bien immobilier aurais je des droit fiscaux? merci pour votre réponse bien cordialement merci de vos...

Mon mari est en fase finale d'un cancer en soins paliatifs,un notaire m'a dis qu'étant sa femme j'avais la pleine succession de ses biens,je voudrais savoir si c'est vrai,mon mari a rempli un papier disant...

Suite à un relevé de succession d'un cabinet de généalogie. la fraction de la quote-part varie suivant (exemple : 1/9 - 1/18 - 1/27- 1/36 - 1/45 voir 2/45) par héritiers. mes questions : a) comment est déterminé la fraction...

Ma tante, décédée en mars 2025, a rédigé en 1993 un testament me donnant la totalité de la quotité disponible (soit 50 pour cent) de ses biens sans en informer son fils unique vivant depuis très longtemps dans la maison familiale...

Je voudrais savoir comment se passe la succession dans ce cas : terrain hérité en indivision entre 2 soeurs il y a 25 ans. une des soeurs est décédée récemment, est ce que ses enfants sont automatiquement héritiers ? ou le conjoint...

Ma maman est décédée il y a 6 mois,un de mes frères occupe la maison familiale. j'ai fait évaluer le bien et je peux prétendre à 200 euros par mois d'indemnité d'occupation. je souhaiterais savoir si je suis dans...

Je viens d'hérité d'une maison que je suis en train de revendre . comme la loi l'impose j'ai fait passer service d'assainissement de la commune qui m'informe que mon installation est bien conforme...

Cela concerne plutôt mon avocate désignée par le "baj" de thionville qui est aux abonnés absents; aucune avancée depuis six mois, j'ai même dû chercher moi-même ses coordonnées et la relancer à plusieurs reprises avant...

Donation entre époux dites au dernier vivant, pour le conjoint survivant au décès, quels sont les avantages et les inconvénients de choisir usurfis de tout. même question avec 1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit même...

Mon frere et moi mettons en vente la maison de mes parents décédés. les relations entre nous sont tendues. mon fils résident au canada mais français serait interessé pour acquerir cette maison. est ce que mon frère peut refuser de...