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Posée par cassita 4, il y a 4 jours dans Successions

Nous avons signe un acte de donation au moment de l achat de notre maison quand est il de la validité de cet acte ? il notifie sur le livret de famille par le notaire

1 réponse, il y a 4 jours 207 vues
Résolue par
Diogène53
 
Posée par Vanille des île 37, il y a 5 jours dans Successions

Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Vanille des île 37 577 vues
Résolue par
Maître Aurélie BRAUD
 
Posée par Dakota, il y a 2 semaines dans Successions

Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et celui de sa conjointe du moment depuis mon papa s'est marié avec cette femme

2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Dakota 719 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Mylor, il y a 2 semaines dans Successions

Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa

2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mylor 523 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Niala1955, il y a 2 semaines dans Successions

J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve vient de décéder : elle était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait

1 réponse, il y a 13 jours 499 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Successions

Ma belle mère occupe le logement au titre deson droit de jouissance d'un an elle ne peut pas prétendre au droit viager que se passe-t-il vu qu'elle occupe le logement depuis 4 ans ? merci alexandre

1 réponse, il y a 13 jours 496 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par fabrice_bx, il y a 2 semaines dans Successions

Mon père est décédé il y a 9 mois. mes parents avaient fait les choses en ordre, ils s'étaient fait donation, un testament chez le notaire etc... de l'aveu du notaire ce sera une succession simple, tout est en ordre, sauf

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par fabrice_bx 606 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par elbert69330, il y a 4 semaines dans Successions

: une personne de mon entourage passe chez le notaire prochainement. ses grands-parents, toujours vivants et âgés de plus de 80 ans, vont lui transmettre autour de 80.000 ?. va-t-il devoir payer des taxes là-dessus ? y a-t-il des

1 réponse, il y a 4 semaines 385 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Yvonne, il y a 1 mois dans Successions

J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille

5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 478 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par GCL, il y a 1 mois dans Successions

J'ai deux enfants. ma fille à adopté un enfant, qui je suppose hériteras de ses biens. mais les frais de successions sont parait il de 60 % comme sa nièce par exemple!! c'est une adoption simple. pouvez vous me renseigner à ce sujet. cette

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GCL 641 vues
Résolue par
Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Posée par Mel, il y a 1 mois dans Successions

Je me permets de venir vers vous car la partage des biens de mes parents a été fait on peut dire correctement jusqu'à la vente de leur appartement; il est apparu seulement là, que mon frère décédé avait une épouse, qui elle de

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mel 558 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par orpiment, il y a 1 mois dans Successions

Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par orpiment 485 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Jureerut, il y a 1 mois dans Successions

Les enfants de mon mari ne souhaitent pas prendre une décision quant à la succession de mon mari. suite à ma requête auprès du conseil des notaires, on m'a conseillé de saisir un huissier pour les obliger de choisir

1 réponse, il y a 1 mois 524 vues
Résolue par
jeannette
 
Posée par unpourtous, il y a 1 mois dans Successions

Mon père est décédé en 2011 et je n'ai jamais parler d'héritage avec ma mère qui le prendrait très très mal,hors par hasard je découvre dans le courrier un relevé mensuel(5/2019) bancaire au nom exclusif de papa avec 260 000?

2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par unpourtous 712 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Ipsos, il y a 1 mois dans Successions

Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci

3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 712 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Janine, il y a 2 mois dans Successions

J'ai 77 ans et je suis propriétaire de ma maison . puis-je faire une donation de cette maison à mes 4 enfants de façon à ce qu'ils bénéficient d'une réduction des droits de succession ? merci pour votre conseil

1 réponse, il y a 1 mois 670 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par nicole, il y a 1 mois dans Successions

A qui reviennent les biens du défunt s'il y a un mariage à titre posthume ? je suis la soeur du defunt, il n'a pas d'enfant; merci pour votre réponse

1 réponse, il y a 1 mois 472 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Louise, il y a 2 mois dans Successions

À ce jour je n’occupe de ma grand-mère suite à des conflits avec ses enfants c’est moi-même qui gère ses comptes et courrier, nous souhaiterons savoir comment peut-on faire pour me protéger afin que le jour où elle part que je ne

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dimitri Rabate Aisne 953 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par racheloup, il y a 2 mois dans Successions

Lors de la succession de mes parents, mon notaire a commis une erreur de calcul (abattement auquel ne n'avais pas le droit), aujourd'hui les fiscaux me réclame la différence + les frais de retard. est ce que je peux

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par racheloup 856 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Soso, il y a 2 mois dans Successions

Mon père est décédé il y a 15 ans. mes soeurs et moi même avons refuser la succession,nous ne sommes pas inquiétez par les dettes,Ça nous le savons. mais mon fils viens d avoir 18 ans. ma question est, est il obligé de faire un

1 réponse, il y a 2 mois 641 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Flory2207, il y a 3 mois dans Successions

Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. j'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait

3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flory2207 1337 vues
Résolue par
Camille
 
Posée par Nat, il y a 2 mois dans Successions

Au décès de mon père, mes 2 soeurs renonceront à leur part d'héritage , pas moi . a qui reviendra ces 2 parts ? merci

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nat 667 vues
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Maître Solange SALMON
 
Posée par Charles, il y a 3 mois dans Successions

Héritier avec ma soeur de notre père qui est seul, si je refuse l'héritage pour favoriser ma soeur car je suis seul sans enfant, ai je le risque de ne pas pouvoir bénéficier des contrats d'assurance vie dont nous sommes

1 réponse, il y a 2 mois 870 vues
Résolue par
Camille
 
Posée par Célène, il y a 3 mois dans Successions

Ma maman est décédée en novembre 2018, j'ai renoncé à la succession et fais toutes les démarches administratives nécessaires et j'ai le document de renonciation à succession. j'ai effectué sa déclaration d’impôt 2019

1 réponse, il y a 2 mois 899 vues
Résolue par
Camille
 
Posée par caline 02, il y a 2 mois dans Successions

J ai renoncer a la succession de ma maman ainsi que mes enfants mon mari doit il aussi renoncer s il vous plait a vous lire merci

2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 669 vues
Résolue par
Camille
 
Posée par Berzintt, il y a 2 mois dans Successions

La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette

4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Berzintt 785 vues
Résolue par
Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
 
Posée par mélody, il y a 3 mois dans Successions

Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse

2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mélody 700 vues
Résolue par
Maître Abdou DJAE
 
Posée par jpaul, il y a 3 mois dans Successions

J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair

5 réponses dont la dernière il y a 3 mois 566 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par Louloute, il y a 3 mois dans Successions

Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans

5 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1515 vues
Résolue par
Maître Solange SALMON
 
Posée par Ginette, il y a 4 mois dans Successions

Fille unique d'un premier mariage , mon père est remarié son épouse avait deux fille d un premier mariage . ils ont fait construire une maison sur un terrain appartenant à ma belle mère, mon père a payé seul la construction de

4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ginette 1166 vues
Résolue par
Diogène53
 
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