Une question en droit des successions ?

Je suis né en france mère française. pere algérien j' ai la double nationalité .mon pere est decede .mes parents n ont pas étais marié comment faire pour avoir la succession en algérie merci...

Est-il possible d'entretenir le jardin si la succession est toujours bloquée par les recherches généalogiques. l'autre copropriétaire 50% qui n'est pas héritier peut entrer au jardin pour l'entretenir ? merci de...

En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la...

Ma maman est décédee ils ya quelques jours et elle as un.vehicule (carte grise a son nom) normalement celui ci me revient? elle n etais pas mariee et reste son concubin au domicile. il ne veut rien me donner!! affaire et bijoux...

Ma mère est décédée.je suis fille unique d'un premier mariage.elle était mariée en seconde noces avec un homme qui avait deux enfants d'un premier mariage, et qui est décédé avant elle. qui hérite des liquidités détenus...

Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement...

Mon mari est français, je réside en france depuis 1999 et j’ai de la nationalité chinoise. notre mariage a été célébré à new york en 2017, mon mari est décédé cette année à son domicile à paris. je voudrais savoir comment je...

Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère...

En remplissant le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, j'ai rencontré des difficultés concernant la rubrique "épargne du compte courant". or, le compte courant n'est pas un compte d'épargne. faut-il...

Mon fils en habilitation familiale, la notaire a demandé une requête pour mon fils handicapé prêt d'un tribunal et nous n'avons toujours pas de réponse dans l'avancement de cette démarche ? la notaire ne répond pas à...

Voici le testament que mon père a fait : "ceci est mon testament je soussigné mr ....né .. demeurant ... par le présent testament révoquer toutes dispositions à cause de mort prises par mes soins des avant ce jour en ce compris la...

Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants...

Est ce qu'en cas de procédure judiciaire pour blocage de succession par mon frère, celui ci peut il participer à la mise aux enchères de la maison héritée et bénéficier d'une acquisition bradée plutôt que l'achat...

J’ai reçu un chèque des impôts de 300 euros pour un trop perçu, il est au nom de ma maman décédée en juin 2024 le notaire a tout clôturé en début d’année comment faire pour le percevoir nous sommes 2 sœurs merci beaucoup merci de...

Suite au décès de papa , mon frère et moi avons hérité d'une maison de papa qui sera probablement mise à la vente.a partir du moment où mon frère ne communique plus du tout avec moi (en dehors de l'étude notariale)...

J'ai contacté un avocat generaliste pour traiter un problème de succession est ce bien judicieux.est il en mesure de traiter ce dossier...

Suite au deces de ma mere, il y a deux ans, concernant deux maisons de valeurs inegales, la succession n'est toujours pas réglée. ma soeur, qui habite dans la maison plus chère ( €250000) est sous tutelle et refuse de partir...

Si avant ou après un partage judiciaire en cours ou non la valeur d un bien est devenue supérieur a un autre puis je porter plainte contre le notaire de mon frère qui a sous estimé volontairement la valeur de son bien et surestimé...

J ai vendu un bien en aout 2025 la taxe foncière etait egale a 28 euros pour 2022 2023 2024 mes parents decedés et la succession non réglée les abattements etaient calculés le bien etant passé a mon nom celle ci est de 917 euros...

Pour une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans (parent à deux enfants), si le parent (qui a l'usufruit) décède pendant les 15 ans, alors l'usufruit s'éteint...

Peut-on renoncer à une donation au dernier vivant après avoir signé l'acte de notoriété. merci d'avance...

Je suis endetté avec plein des crédits conso a hauteur de 100 000€ sans aucune assurance décès mais aucun co emprunteur seulement moi. j' ai un prêt immobilier aussi à mon nom avec assurance décès. je suis pacsé. je souhaite...

Je vous explique mon cas. mon père a acheté une maison en communauté avec sa dernière femme en 2000, celui-ci est décédé en 2016 et le notaire ne nous a pas informé ni proposer de dresser un inventaire des lieux au moment de la...

Mon fils ayant hérité une maison en espagne ,formalise ce leg auprès d'un notaire espagnol.ce dernier veut que le notaire français en charge de la succession de papa décédé lui remette les pièces originales (justificatifs) et...

Ma soeur qui vivait en belgique est décédée. j'ai 2 frères, nous sommes donc 3 héritiers. l'un de mes frères a avancé les frais pour se rendre en belgique pour les funérailles. nous avons tous signé un accord comme quoi...

L'auteur indique attendre d'autres réponses monsieur , mon père à mis la maison à moi et mon frère il y a 25 ans tout a été fait chez un notaire la il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de...

Famille pére - mére et 2 enfants du même lit . mon pére décéde en 2024 donc nous sommes en sucession . mon pére avait acheter une maison avec l argent qui la obtenu lors de la sucession de ses parents . il a acheter une maison avec...

Les enfants d'un père décédé peuvent hériter de leur grand-père selon le droit de la famille marocain ? si oui comment être sur d'être cité dans l'acte d'hérédité ? je crains que les filles restentes ne disent à...

Ma mère est propriétaire de l'appartement dans lequel elle vit. elle voudrait le donner de son vivant à égalité à ses 2 enfants, tout en gardant l'usufruit, mais usufruit d'une durée de seulement 15 ans (pas viager)...

Mon père marocain est décédé en france en novembre 2024. nous avons donc établi un certificat d’hérédité puis avons mis ses biens au nom de ses héritiers à savoir ma mère et mes 5 frères et sœurs. plus tard, nous avons découvert...