Une question en droit des successions ?

Je suis en sucession avec mon frére , ont est en désaccord , moi je n ai encore rien signé .le notaire a débloqué les comptes a la banque de mon pére .juste avec l accords de mon frere et ma mére qui a l usurfruit , mon pére n a...

Vente d'un bien de 250 000?, mon papa se retrouve sans un sou aujourd'hui ! après avoir donné à ma soeur, et ses 2 petites filles de l'argent à plusieurs reprises. je précise qu'une de ses petites filles a accès à son compte bancaire et que...

Mes parents sont décédés ils vivaient au portugal. je voudrais savoir si ma sœur et mon frère qui vivent au portugal ont le droit de vendre les biens sans mon accord et donc ma signature ? car ma sœur veut acheter la maison et les...

Nous sommes 3 enfants adultes.mon père s’est remarié il y’a 10ans et ils ont acheté plusieurs biens ensemble à 50/50 selon leurs dires. mon père souffre actuellement d’une maladie neuro dégénérative et n’est plus capable de signer...

Quelle procédure puis-je réalisé pour laisser ma propriété à mes enfants , hormis le démembrement auprès d’un notaire, qui est bien trop coûteux. cordialement...

Je voudrais faire don de ma maison a une de mes petites filles. seulement j ai 5 petites filles et 4 enfants. un de mes enfants n est pas d accord. il veut sa part de succession. suis-je dans l obligation de lui verser sa part...

Le notaire doit-il informer les héritiers de ces 3 options : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation à la succession = avant lecture du testament ou à quel moment ou...

La succession de ma mère fait l'objet d'un règlement judiciaire. le 20 novembre, le juge devait fixer une date pour la clôture de la mise en état. or, l'autre partie a demandé un report pour avoir plus de temps pour...

Je renonce à une concession funéraire où ma mère vient d'y être inhumée avec la première épouse de son conjoint ainsi que ce dernier. je ne veux pas y être inhumée. ma fille unique doit-elle aussi être mentionnée pour...

Au décès de notre père, mon frere aîné, qui vit avec mes parents depuis 15 ans ,nous a rachete nos parts de la maison familiale à mon frere cadet et moi, ma mère en gardant l usufruit ,il a également procuration sur le compte...

J'ai une petite succession de 10 000 environ, sans immobilier, venant de ma mère. j'avais décidé de renoncer à la succession . sur le projet du notaire, il est indiqué que je dois participer aux frais...

Je vous explique. mon père est décédé en février donc il y a une succession en cours. il avait une voiture avec une carte grise a son nom et celui de ma mère. il y a une donation au dernier vivant et j ai une demi soeur du côté de...

Nous souhaitons assigner un héritier pour recel, dans le cas ou cet héritier serait considéré comme receleur, il perd ces droits sur cette somme qui sera divisée entre les autres héritiers. qu’adviendra t’il du calcul de l’actif de...

Mon frère et moi sommes les seuls héritiers de ma grand-mère, décédée en février 2025. en juillet, j'ai effectué une renonciation à succession. aujourd'hui, la succession n'est pas close par le notaire et mon frère...

Ma fille 61 ans est décédée dans des circonstances troublantes. nous avons attendu + d’un an pour obtenir un inventaire de succession l’inventaire réalisé laisse apparaître une dissimulation d’objets , notamment bijoux ,pièces d’or...

Dans un partage la mere et une fille a n'ont pas conviés l'autre fille b au rendez-vous préparatoire chez le notaire et la signature est prévue debut décembre. il y a eu un second rendez-vous ou la fille b était...

Suite à un décès il y a 3 ans , nous sommes en procédure pour le partage . la partie adverse , malgré les sommations du juge de conclure dans les temps à chaque fois , celle ci trouve des excuses sauf que la ça fait 4...

J'ai accepté la succession à concurrence de l'actif net. ma mère a renoncé à la maison et me réclame une soulte. est elle en droit de le faire...

Depuis 8 mois notre dossier de succession est bloqué par le notaire. le service d'aide sociale du département réclame pour se rembourser de l'aide sociale fournie à notre parent, l'actif net successoral : c'est...

Je souhaiterai savoir si un terrain inoccupé, dont les propriétaires sont décédés depuis très longtemps et dont les descendants n'ont jamais ouvert la succession, peut-être considéré comme un terrain vacant. et si c'est...

Dans le cadre d’une succession un jugement a eu lieu en août de cette année pour un partage judiciaire. a ce jour, aucune notification par huissier de la partie demanderesse. mais je reçois en ar une convocation du notaire mandaté...

Ma maman est décédée en juin 2025 ,elle a laisser une assurance vie sans clause bénéficiaire,nous étions 5 ,4 frères et une soeur.ma soeur est décédée avant le décès de ma mère .la part de ma soeur sera telle également redistribuer...

Nous sommes 3 enfants héritiers. mes parents m'ont loué avec contrat de location un appartement en 1995 pour un loyer de 680 euros non indexable de type f3. mes parents sont décédés. ma mère en août 2025 ret mes sœurs me...

Je viens vers vous pour une question concernant une succession nous avons eu une donation d'une maison de notre père pendant son vivant tout a été fait par notaire il est décédé il y a peu de temps la maison étant à mon frère...

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

Mon compagnon est décédé depuis 8 mois, il a 2 enfants avec qui je ne suis pas en bon terme, n’ayant pas de testament je les ai avertis qu’il y avait un véhicule à leur père qu’il faudrait venir récupérer car elle est dans un...

J ai perdu mon mari il ya quelque temps nous avons fait un contrat de mariage de bien separé il a eu des enfants avant moi et nous n avons pas eu d enfants et il ya un testament qui a ete fait en 2020 avant notre mariage nous vivons...

En quoi consiste le partage judiciaire, nous sommes en indivision 50% chacun mais nous ne nous 'entendons pas , au point de ne plus se parler. partage judiciaire signifie maisons vendues aux enchères ????? il s'agit de 2...

En septembre 2024, mon père, gravement malade, m'a fait une donation d'un appartement. ma mère en a conservé l'usufruit (donation au dernier vivant faite). il y avait des terres agricoles louées lui...

Je souhaite connaître la marche à suivre afin de faire cesser le harcèlement d’un individu qui n a pas été reconnu par mon père et qui souhaite malgré tout être introduit dans la succession! cette personne a déjà une filiation...