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Quelle succession en premier Posée par Cat, il y a 8 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 10 vues Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi... Répondre |
Droit de l enfant après remariage Posée par Bouney64, il y a 50 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 56 vues Ma mère vient de se remarier et elle vient de faire une donation au dernier des vivants. sachant que je ne veux pas payer de frais de succession sur une maison dont je n hériterai jamais car mon beau père n a que 5 ans de plus que... Répondre |
Peut-on avoir copie du testament? Posée par Lysandre, il y a 11 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 278 vues Soit un testament olographe suivi d'un codicille. a la première réunion réunissant les légataires nommés dans le testament, le notaire n'a pas lu le testament "in extenso" mais a informé de son contenu. c'est une... Répondre |
Transformation de pleine propriété en nu propriété . Posée par jpg, il y a 13 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 245 vues J'ai fait une donnation à l'un de mes fils d'une maison en pleine propriété que je voudrais transformer en nu propriété est ce possible et a quel prix ?... Répondre |
Vente immobiliere Posée par runav, il y a 15 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 137 vues Mon conjoint est decede brutalement au mois d'aout nos n'étions pas mariés et nous avons 2 fils ensemble, 19 ans et 14 ans (donc mineur) je souhaite vendre le garage automobile de mon conjoint dans lequel il n'y a plus d'activité... Répondre |
Droits maison familiale Posée par Chrom, il y a 16 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 155 vues Je voudrais vous soumettre un cas un terrain appartenant à ma grand-mère décédée est occupé de la façon suivante 4 maisons construites en plus de la maison familiale la maison familiale occupé par ma mère unique survivante de... Répondre |
Heritiers et legataires Posée par jmc63, il y a 17 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 157 vues Je suis dans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties : d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et... Répondre |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 22 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 232 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai pas perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère... Répondre |
Issue du règlement de la succession suite au décès intervenu il y a 10 ans Posée par Sanya, il y a 2 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 348 vues Mon fils, qui est de nationalité française - mais réside en croatie, m'a chargé de solliciter votre aide pour obtenir des informations officielles sur l'issue du règlement de la succession suite au décès (intervenu il y a... Répondre |
Renonciation en ligne collatéral ordinaire Posée par mollaBidru&, il y a 3 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 366 vues Mon père, cousin germain du défunt a renoncé à la succession (endettée) dans les 4 mois impartis, il y a d’autres cousins germains comme mon père, ma question est : est-ce que moi sa fille je viens en représentation ainsi que mes... Répondre |
Droit vis à vis d'un père biologique découvert tardivement Posée par Light, il y a 3 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 375 vues J'ai 54 ans et ma mère m'avoue que mon père aujourd’hui décédé n'est pas mon père biologique. elle m'indique les coordonnées de ce dernier, qu'elle a rencontrée avant son mariage. celui-ci me dis que... Répondre |
Taxe sur la plus-value immobilière Posée par Gabriel, il y a 3 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 345 vues Il y a 12 ans, nous héritons en indivision d’une propriété agricole suite au décès de notre père. notre mère a hérité de 50 % en pleine propriété, et 50 % en usufruit. les quatre enfants avant donc hérité chacun de 12,5 % de nue... Répondre |
Indemnité de réduction Posée par Gilles 34, il y a 3 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 323 vues Dans le cadre d’un testament partage ou l’un des 3 héritiers bénéficie de la quotité disponible (25%) en plus de sa part. si une indemnité de réduction est dû aux autres héritiers , cette indemnité doit-elle être diminuée des 25%... Répondre |
La caf et mes droits après avoir reçu une succession d'assurance vie Posée par Tania, il y a 5 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 683 vues Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une... Répondre |
Contrat révélation imposé Posée par principes, il y a 6 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 378 vues Un notaire bloque la succession de ma tante (demi soeur de ma mère) car ma mère ne figure pas sur le livret de famille des parents de ma tante et il impose que je signe un contrat de révélation (30% au généalogiste). les cousins... Répondre |
Compensation de ma soeur Posée par Mln, il y a 6 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 367 vues Mon père a donné (acte notarié) un appartement a retaper à ma soeur, elle vit dedans depuis plus de 30 ans. a présent notre mère est décédée (notre père est décédé depuis longtemps) nous avons donc le reste des biens en indivision... Répondre |
Succession compliquée : indivision post-communautaire + indivision successorale Posée par Bastien, il y a 6 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 413 vues Mon père est décédé en 2022. nous sommes 4 enfants héritiers. l’héritage est constitué d’un bien immobilier. il était marié sous le régime de la communauté universelle et séparé de son épouse depuis prononciation d’un divorce... Répondre |
Succession Posée par Talya, il y a 7 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 385 vues Mon epoux est décédé mon fils est venu a notre domicile quand mon mari etait hospitalisé et a pris trois véhicules une voiture de collection un vtt des montres mon mari ne lui avait pas fait de don et les deux notaires n ont rien... Répondre |
Je suis légataire universel pour un héritage le notaire ne me donne pas le relevé de compte de la vente après plusieurs relances ( tel e-mail lrar ) que puis je faire ? a t il le droit de me le refuser ?... Répondre |
Mon mari fils unique viens de perdre son père. mes beau parent on vécu et travailler en france. en 2022. ils ont vendu leur bien en france et sont parti vivre au portugal (dans une maison acquis il y a 10 ans ) mais en laissant la... Répondre |
Est-ce légal? Posée par Gabrielle, il y a 7 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 288 vues Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été... Répondre |
Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos... Répondre |
Succession Posée par Martine, il y a 8 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 271 vues Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au... Répondre |
Don familial argent cumule Posée par SOXNA, il y a 8 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 266 vues Mon père veut nous donner la somme de 30 000 euros, issue d'une vente de terrain, à mon frère et moi, en faisant un don familial d'argent cumulé. mon frère, pour les raisons qui lui sont propres, ne veut pas de cet... Répondre |
Être mandant de mon père héritier pour échanges avec le notaire Posée par TFR, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 355 vues Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne... Répondre |
Aspa créance non connue lors de la signature d'acte Posée par Christin, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 383 vues Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février... Répondre |
Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?... Répondre |
Calcul de la pension compensatoire versée par les héritiers ? Posée par aucun, il y a 11 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 301 vues Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?... Répondre |
Adoption des enfants de ma belle mère mariée à mon père Posée par Fille A, il y a 11 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 299 vues Mon père qui a 2 enfants d'un 1er mariage (fille a et b) a décidé d'adopter les 2 enfants de sa nouvelle femme (fille c et fils d). la fille b refuse, quelles sont les conséquences sur le délai car je sais que cela ne... Répondre |
Pension compensatoire à suite décès de mon ex-mari Posée par aucun, il y a 12 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 233 vues Cette pension compensatoire va être versée par les héritiers sous forme de capital. j'ai 86 ans. sur quelle espérance de vie à cet âge se base-ton ?... Répondre |
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