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Sos qui est responsable de l'installation électrique après l'avoir touché et dém Posée par Windy, il y a 13 jours dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 282 vues J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour... Répondre |
Problème avec locataire bail commercial Posée par tournesol, il y a 3 semaines dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 451 vues Nous avons eu des problèmes des impayés et problèmes voisinage avec notre locataire d’un bail commercial notarié et nous souhaitons avoir vos clarifications, merci par avance. contexte : le bail actuel est signé en 2021, le bail... Répondre |
Après achat un fond on a le droit après de revendre Posée par Amenitbk*1992, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 520 vues Si j’achète un fond de commerce cession droit au bail combien de temps je fait pour que je puisse après le revendre.merci... Répondre |
Travaux dangereux après congés de non renouvèlement Posée par Serge Maturin, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 474 vues Mon bail de non renouvellement à prit effet le 31/12/2023 mais n'ayant pas conclut d'accord d'indemnité d'éviction je suis encore dans mon bureau et une assignation dans le fond à été décidé (pour mi mars)par... Répondre |
Cession d'un tabac avant trois ans de gérance Posée par Solène, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 477 vues Je me permets de vous contacter car propriétaire d'un bar tabac nous avons, suite à une sévère mésentente, décidé de vendre celui-ci avec mon associé. cependant, cela fait moins de trois ans que j'ai la gérance dudit bar... Répondre |
Formalités modification bail commercial licence 3 Posée par Céline, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 586 vues Je bénéficie d'un bail commercial et souhaiterais obtenir une licence 3. quelles formalités pour modifier le bail dois-je accomplir sachant que le bailleur est d'accord pour modifier l'objet du bail et intégrer la licence 3 ?... Répondre |
Défiscalisation en résidence de tourisme Posée par Frank, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 421 vues à vous tous, j'ai une question à vous poser concernant le remboursement ou pas de la tva en lien avec l'achat d'un appartement en défiscalisation en france en 2007. en fait, il s'agit d'une résidence de... Répondre |
Bail commercial dans le cadre d'une liquidation judiciaire + occupation illégale Posée par Céline, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 505 vues Je suis actuellement propriétaire d'un local commercial. la société qui louait ce local a été placé en liquidation judiciaire le 14 novembre 2013. le mandataire a été nommé. nous lui avons fait parvenir une mise en demeure de... Répondre |
Résiliation d'un contrat de location licence 4 Posée par Fabinho02, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 410 vues Le propriétaire d'une licence iv peut-il résilier un contrat de location à tout moment ( avec préavis je m'en doute..) ? si le propriétaire ne peut pas résilier le contrat de location peut-il le spécifier dans le contrat... Répondre |
Le locataire a t’il le droit d’effectuer des réparations sans avertir le bailleu Posée par Dume, il y a 1 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 505 vues Mon locataire d’un bail commercial s’est plaint d’une fuite d’eau dans son plafond. je lui ai demandé de faire une déclaration à son assurance et une recherche de fuite. il n’a rien fait de tout cela, mais bricolé une réparation... Répondre |
Bail dérogatoire en colocation Posée par Eve, il y a 2 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 469 vues Je suis propriétaire particulier d'un immeuble à usage professionnel, comprenant un local commercial avec des parties privatives (fermant à clé) à usage professionnel. le tout sans accès indépendant : on passe par la partie... Répondre |
Modification bail logement hlm Posée par Vie_dure, il y a 3 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 755 vues J'ai besoin de vos conseils svp après une séparation avec mon ex je suis retournée vivre avec mes parents depuis 2021. le problème est qu'ils ont décidé de partir vivre au bord de la mer et j'ai occupé le logement... Répondre |
Presentation du nouveau membre Posée par Daniel, il y a 3 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 724 vues Je suis un nouveaau membre de ce forum et je souhaite me connecteer avec nous tous, mais surtout paartager les avantages et le plaisir. parce qu'il y a des choses à partager, et plein de conseils. merci! gerom... Répondre |
Restaurant meublé : fiscalité des locations meublées? Posée par Mamido, il y a 5 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 586 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Répondre |
Location véhicule auto école Posée par Sandy, il y a 5 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 647 vues J’ai loué un véhicule auto école pour une location longue durée de 18 ans car je me suis mis à mon compte en tant que moniteur auto école indépendant. suite à une grosse baisse d’activité j ai été contrainte de fermer mon... Répondre |
Montant d'un loyer local non terminé livré brut de béton Posée par PAULETTE, il y a 5 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 608 vues Un promoteur m'a fait faire une sarl avec lui car en échange de 3 terrains que je possédais devant la gare il me construisait un restaurant en rez- de- chaussée et ce promoteur vendait les 22 appartements des 2étages... Répondre |
Cession entreprise sans bail commercial Posée par Deenk, il y a 5 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 605 vues Une question sûrement naïve. pour résumer : un entrepreneur de ma connaissance à vendu sa société en deux étapes. 70% des parts vendues immédiatement et 30% dans 2 ans. pour la seconde partie, un contrat assez complexe a été établi... Répondre |
Question article l.145-39 Posée par lilipop, il y a 5 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 787 vues L'article 145-39 du code de commerce indique : que la variation de loyer qui découle de la révision par le biais d'une clause d'échelle mobile e peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10% du... Répondre |
Conflits d'indemnisation avec les sociétés de location de voitures Posée par yaya, il y a 8 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1075 vues J'ai loué une voiture sur ce site"get aound", et j'ai eu une collision par l'arrière sur la route. j'ai déposé un rapport d'accident de la circulation, et le site de location de voitures m'a demandé de payer... Répondre |
Remboursement charges eau froide après résiliation bail commercial Posée par Michel, il y a 11 mois dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Nous avons résilié un bail commercial concernant un logement dans une résidence de tourisme le 30 avril 2022. un état des lieux de sortie a été établi avec le relevé du compteur d’eau froide à cette date. nous sommes à présent en... Répondre |
Vente abusive Posée par jf, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1925 vues ... Répondre |
Remise des clés fin de bail Posée par Didi 971, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Propriétaire d’un appartement en gestion hôtelière, j’ai mis fin conformément à la loi sur les baux immobiliers (9 ans), au contrat de bail. la société de gestion locataire de l’appartement ne réfute pas la résiliation mais... Répondre |
Bail locatif divorce caduc Posée par dany, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Avant que ma femme ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms. dans l’onc, la maison a été attribuée à mon epouse. depuis l’onc est caduque (+30 mois). est-ce que je peux retourner... Répondre |
Rachat de carotte tabac Posée par frederic59, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Je peux vendre ma carotte car je suis en liquidation simplifie depuis le 01:01:2022 merci quel desmarche a faire... Répondre |
Saisie par huissier Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1722 vues J'avais refusé une augmentation de loyer commercial (doublé)et proposé (bétement) une somme plus minime. après conciliation,procès et appel tous perdus par mon propriétaire, j'étais redevable de la... Répondre |
Nuisances sonores dues à un problème d'insonorisation d'un local commercial Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Nous sommes locataires (1er étage) d'un bailleur social parisien, juste au-dessus d'une école de musique, qui est ouverte de 8h à 22h, du lundi au vendredi, et également le samedi. nous entendons constamment les vocalises... Répondre |
Bail et fond de commerce Posée par angél, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1838 vues J ai donné mon préavis il y a 3 semaines a mon proprietaire sans avoir vendu mon fond de commerce. cependant hier j ai eu un acheteur mais l agence a déjà reloué le local a quelqu'un d autre la veille. ai je un recours pour... Répondre |
Demande d'autorisation de travaux Posée par Suhl, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 1840 vues J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la... Répondre |
Application de la loi asv Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2130 vues Je suis propriétaire d'un studio dans une rpa. cette rpa a un gérant-exploitant. j'ai un bail commercial avec ce gérant-exploitant comme tous les autres copropriétaires. le gérant- exploitant loue ensuite à des personnes senior et... Répondre |
Fond de commerce Posée par lucile, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2331 vues J’ai acheter un fond de commerce j’aimerais récupérer les dettes ? . la loi prévoit deux cas dans le quel l acheteur peut être tenu de payer les dettes lorsque je n’est pas respecter les formalités de publicité... Répondre |
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