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Classement sans suite Posée par Zoé, il y a 53 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 251 vues J'aimerai savoir qui est informé d'un classement sans suite. la personne qui dépose plainte ou le mis en cause ? je vous remercie... Répondre |
Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 371 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Répondre |
Dates de sortie de mon amie Posée par Nadia, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 363 vues J ai mon amie qui est incaserer le 7 juin 2023 et sa date de sortie sans remise de peine est le 7 décembre 2024 dites quand mon amie est sa sorti de liberation merci de me répondre... Répondre |
Diffamation et atteinte à la vie privée. Posée par Pierre1313, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 288 vues J'aimerais signaler, auprès d'un petit groupe de connaissances, la forte hypocrisie (voire la manipulation) de la part d'une personne que nous avons en commun. je compte leur en parler via messages privés, avec : -... Répondre |
Syllogisme du crime parfait Posée par Dom, il y a 5 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 351 vues Au vu de nombreuses affaires actuelles... problème de droit : peut on incriminer une personne pour meurtre sans cadavre ? solution juridique : sur quelles bases. je me pose la question du syllogisme juridique et de sa validité... Répondre |
Amendes delictuelles et article 775 du code de procedure penal Posée par Nina, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 232 vues L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes... Répondre |
Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 318 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre |
J'ai été jugé sans être présenté et sans avoir reçu de contravention jusqu'à ce jour. n'ayant jamais été informé d'une amende daté de 2023 passé en majoration, que dois-je faire ? surtout qu'une saisie directe est prononcé sur un livre pel... Répondre |
Menace morale via un avocat Posée par Ne me menace pas, SVP, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 206 vues J'ai une forme de harcèlement assez inhabituelle (du moins j'espère sincèrement que ce soit inhabituel). au cours d'un divorce très acrimonieux en france, ma femme a proféré une menace qui a été transmise à mon... Répondre |
Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1186 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre |
Demande de renseignement par rapport à un test salivaire positif Posée par Axel, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 253 vues Je viens vous demander quelque réponses à mes questions .. j’ai était testé positif à un test salivaire sachant que je fume très rarement, ceci j avais fumer quelques lattes la vieille alors que je fume jamais, pas de chance, cela... Répondre |
Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 3 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 217 vues J'ai été condamné en appel en 2014 à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais pour 20 années (régime de justification annuelle) pour diffusion d'images à caractère pédo-pornographique. je n'ai commis... Répondre |
Que en encoure ma famille et surtout mon mari Posée par Jen, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 427 vues Je suis maman deux enfants un bas âge dernièrement on n’a eu des difficultés dans le couple +++ alcool et violence verbale et parfois physique dans le passé sais intégrer dans notre vie j’ai toujours rien dit au risque de perde ce... Répondre |
Frais de veterinaire Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 705 vues Les gendarmes qui m ont arrêté avaient ils le droit de saisir mes chats car ils n étaient pas tatoués aux fins de payer des frais de veterinaire pour les faire tatouer ? l association qui les a saisis et ne les a pas restitués sur... Répondre |
Plainte simple et citation directe Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 722 vues Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui... Répondre |
Contestation d'un rapport psy des umj Posée par sab92, il y a 6 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis... Répondre |
Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 7 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 615 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Répondre |
Lors de la deuxième année de ma première peine, j'ai eu des rps (8 mai 2021 à 8 mai 2022), puis je suis sorti en conditionnelle en décembre 2022. en juillet 2023, j'ai une nouvelle peine qui me tombe sur le dos : 18 mois... Répondre |
Condamné à 6 mois de surcis mise à l épreuve sut 2 an tig de 105h Posée par Niglo, il y a 10 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 385 vues J ai reçu les 105 h de tige une fois effectuer le tige est ce que le surcis mise à l épreuve s effaceras ce qui met arriver en a995 mais la le spipp m'a dit que ça a changer et il m ont mit un spipp pour le tige et un spipp... Répondre |
Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 291 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre |
Recevabilité d'une demande (formation collégiale...) par voie électronique Posée par Justice, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 205 vues Les demandes d'un prévenu (formation collégiale, conclusions...), non assisté et non représenté, devant le greffe d'une chambre des appels correctionnels par mail sont-elles recevables ou doit-il les communiquer par voie... Répondre |
Affaires délicate Posée par Survivante, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 285 vues J'ai adressé un courriel au procureur, j'aimerai un avis un conseil le gosier, objet : lettre au procureur de la république madame/monsieur le procureur de la république, je soussignée audrey, née le 25/11/19..... à... Répondre |
Composition pénale Posée par Mistkou, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 281 vues Le père de ma fille est convoqué en septembre pour violences sur mineurs de moins de 15 ans sans itt. « aux fins de se voir notifier une proposition de composition pénale suite aux faits de violence sans itt sur mineur de 15 ans... Répondre |
Bracelet électronique Posée par MadameB, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 354 vues Mon conjoint étant incarcéré depuis plusieurs années ils arrivent gentiment sur la possibilité d'avoir un bracelet électronique. j'ai entre temps trouvé du travail en suisse et y vit également. mon conjoint peut-il bénéficier d'un... Répondre |
Je veux connaître l expéditeur du sms caché ? comment je peux faire? merci... Répondre |
Intimidation à mon fils mineur de 14 avec une arme à plomb Posée par Rayane, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 383 vues Mon fils de 14 ans a été intimidé par un mineur de 17 ans par une arme à à plomb. un jeune de 17 ans qui a également utilisé cet arme contre sa propre soeur de 13 ans. mes questions sont : qu'encoure ce jeune de 17 ans (pas... Répondre |
Contestation amende Posée par Mamache69, il y a 4 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 317 vues J ai recu une amende que je veux contester car le policier ma dit comme je n est rien a vous reprocher je vais vous mettre un exces de vitesse... Répondre |
Recouvrement de dommages et intérêts Posée par michele, il y a 4 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 291 vues Un procés a eu lieu en 2011, procès pour lequel notre "adversaire" a été condammé à une somme de deux mille euros et deux mille euros de dommages et intérêts. il a payé une partie , mais reste redevable de plus de 2000 euros, nous... Répondre |
Décès avec beaucoup de zones d’ombre Posée par Gracie, il y a 4 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 306 vues Ma question est la suivante le 11 mars 2024 mon cousin. il a été décédé dans la maison de son ancien compagnon, suite à une crise cardiaque mais à la journée du 10 mars 2024, il y’a eu grosse dispute entre l’ancien conjoint et les... Répondre |
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