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Main courante Posée par Abd, il y a 4 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6 vues Je me permets de vous écrire car la situation avec le père de mon fils devient très difficile et je ne sais pas quelle démarche est la plus adaptée. d'une part, il exerce des pressions sur moi pour que j'abandonne... Répondre

Tentative de saisie sur compte bancaire et procedure Posée par INESSE, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 66 vues Je vous remercie de m'apporter des précisions sur la saisie sur compte bancaire: -jugement avec montant de la dette datant de 2017, l'huissier réapparait en 2024 sans informer le débiteur (celui ci découvre la tentative... Répondre

Tapage Posée par Remi, il y a 11 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 307 vues Je subis des tapages régulièrement si ce n'est pas dire quotidiennement. (24h24 / 7j7) les gendarmes se sont déplacés à 2 reprises, mais ne parviennent pas à identifier le logement causant ces tapages bien que ça s'entend... Répondre

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 309 vues Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci... Répondre

Sur 3 mois combien on fait Posée par Ludo, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 445 vues Peine de 3 mois... Répondre

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 534 vues Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?... Répondre

Sursis probatoire Posée par Ninaana, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet concernant ma situation actuelle. ma compagne a déposé plainte contre moi pour des faits de violences conjugales. À la suite de cela, j’ai été placé sous contrôle judiciaire... Répondre

Renseignement demande de mise en liberté provisoire Posée par Lulu, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1111 vues J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de... Répondre

Demande de mise en libertés Posée par Chakal, il y a 11 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1193 vues Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer... Répondre

Exclusion de la justice et note d'audience Posée par elgard56, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1068 vues Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... Répondre

Réhabilitation judiciaire après un stage de citoyenneté Posée par Maxence, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1073 vues J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine... Répondre

Calomnie escroquerie, vol, recel d'argent et de bien, violence et arret travail Posée par NOUS, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 963 vues Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la... Répondre

Je pointe tout les 6 mois Posée par josette@33.=, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1207 vues Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse... Répondre

Enlèvement international illicite Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1102 vues J etais en instance de divorce avec mon ex femme, nous avions divorcé en algérie elle était enceinte de 2 mois et après la délivrance de son titre de séjour elle est retourné en algérie et voulait divorcer. entre temps est né notre... Répondre

Divorce Posée par Dav, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1015 vues J ai divorcé et j ai eu affaire au tribunal de charleville mézières et j ai pris maître manil pour me défendre devant la juge et enfin de compte l avocat de mon ex et mon avocat se sont réuni dans le bureau avec la juge tout les... Répondre

Accusation à tort lors d'une information judiciaire, partie thiers à l'affaire Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1022 vues Voilà pour résumer, dans une affaire pénale dont le mise en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte en 2020 et plusieurs personnes ont été entendues. et à ma grande surprise... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de sécurité Posée par David, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1146 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre

Prescription ou peine non avenue Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1077 vues Delits commis en 2004. condamnation 2010. un an de prison + 1 an de sursis + 3 de mise à l'epreuve. peine effectuée en 2013, mais à la sortie aucune convocation remise pour le jap. delit identique commis en 2008. condamnation 2015... Répondre

Plainte et menace garde d'enfants Posée par Thierry B, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex... Répondre

Qu'est-ce que je risque pour cette combine ? Posée par Corinnz du 94, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Il y a 5 ans, j'ai monté une combine avec mon fils de 14 ans à l'époque, pour me débarrasser de la personne qui vivait avec moi. j'ai prétendu être victime de violence conjugale et ça a marché. l'homme a été... Répondre

Bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 1 an dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1058 vues Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les... Répondre

Plainte pour non violence sans coup ni blessure Posée par Fabio Salso, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1212 vues En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa... Répondre

Problème avec un expert Posée par NoémieB, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1157 vues J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par... Répondre

Demande de bracelet électronique accepté Posée par Azerty123, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1076 vues Je voulais un éclaircissement, en effet mon compagnon est passer au tribunal hier la demande de bracelet a étais accepté par la juge mais sur son papier il est bien noté que ça étais accepté mais que le procureur du roi a fait... Répondre

Dénonciation fraude caf Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1629 vues Ma conjointe a eu titre sejour et est retournée a l'étranger et voulait divorcer , donc nous etions en instance de divorce elle a accouchée de notre enfant en algérie , puis avant de divorcer elle est revenue sur le sol... Répondre

Vice de procédure dml Posée par Saif, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 981 vues J’ai fait 2 dml en instruction d’un délai de 20 jour expiré j’ai les motifs avec moi comme quoi ma demande et bien aller chez ma juge que faire pourrai t’il me mettre en liberté ? comme c’est une vice de procédure merci de vos... Répondre

Excès de vitesses récidive Posée par La Pouillefri, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues En septembre 2022 j’ai fais un excès de vitesse au dessus de 50 km/h de la vitesse autorisée j’ai été convoqué en juin 2023 pour suspension administrative du permis et je devais aussi être convoquée au tribunal pour être jugée pour... Répondre

Demande de restitutions de numéraire à l'agrasc Posée par imilah elesig, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les... Répondre

Combien d années je doit allez à porte mon justificatif Posée par Joel40, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre... Répondre

Dommage et intérêt cpam Posée par Amblard cedric, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1243 vues En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous... Répondre