Les meilleurs avocats

pour un contentieux lié à un bail commercial

Je vous conseille dès la négociation jusqu'à la signature des contrats de vos baux commerciaux, y compris en cas de renouvellement. Je vous accompagne dans vos démarches administratives et juridiques pour vos opérations relatives à la propriété commerciale : cession de bail, cession de fonds de commerce, location-gérance, lesquelles répondent à des formalités légales précises. J'interviens également le cas échéant devant les juridictions en cas de litiges afférents aux baux commerciaux : prix du... vous conseille dès la négociation jusqu'à la signature des contrats de vos baux commerciaux, y compris en cas de renouvellement. Je vous accompagne dans vos démarches administratives et juridiques pour vos opérations relatives à la propriété commerciale : cession de bail, cession de fonds de commerce, location-gérance, lesquelles répondent à des formalités légales précises. J'interviens également le cas échéant devant les juridictions en cas de litiges afférents aux baux commerciaux : prix du loyer, résiliation du bail, expertise..

La conclusion d'un bail commercial est un moment essentiel et fondateur. Ses clauses doivent donc être bien pesées pour éviter toutes difficultés futures. C'est un acte subtil et plus compliqué que la simple apparence que peut en donner les modèles que l'on trouve assez facilement. Le contentieux est complexe mais favorise les arrangements. Un bon bail permet aussi de céder son fonds dans de bonnes conditions.... conclusion d'un bail commercial est un moment essentiel et fondateur. Ses clauses doivent donc être bien pesées pour éviter toutes difficultés futures. C'est un acte subtil et plus compliqué que la simple apparence que peut en donner les modèles que l'on trouve assez facilement. Le contentieux est complexe mais favorise les arrangements. Un bon bail permet aussi de céder son fonds dans de bonnes conditions.

Spécialiste de la négociation des loyers vous assiste dans la négociation au procès. Nous rédigeons aussi tous vos actes. CONTACTEZ NOUS par téléohne ou email. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de...ialiste de la négociation des loyers vous assiste dans la négociation au procès. Nous rédigeons aussi tous vos actes. CONTACTEZ NOUS par téléohne ou email. La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation juridique de haut niveau de la simple consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY est également professeur associé à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et dispose des certificats de spécialisation en droit commercial et en droit des sociétés.

Rédaction d'actes et contentieux : Immobilier, construction, bail, baux, baux commerciaux, bail commercial, bail précaire, bail dérogatoire, bail d'habitation, bail mixte, bail professionnel, monovalent, congé, congé avec offre de renouvellement, renouvellement, révision triennale, congé pour vendre, congé pour reprise, droit au renouvellement, propriété commerciale, déplafonnement, déspécialisation, valeur locative, cession de bail, indemnité d'éviction, expulsion, squatter,...daction d'actes et contentieux : Immobilier, construction, bail, baux, baux commerciaux, bail commercial, bail précaire, bail dérogatoire, bail d'habitation, bail mixte, bail professionnel, monovalent, congé, congé avec offre de renouvellement, renouvellement, révision triennale, congé pour vendre, congé pour reprise, droit au renouvellement, propriété commerciale, déplafonnement, déspécialisation, valeur locative, cession de bail, indemnité d'éviction, expulsion, squatter, expropriation, servitude de passage, copropriété, copropriétaire, location, louage, loyer, locataire, bailleur, preneur, sous-locataire, sous-location, bail verbal, syndic d'immeuble, syndicat des copropriétaires, marchand de biens, promotion immobilière, garantie d'achèvement, garantie décennale, dommage-ouvrage, RCP, garantie de bonne fin, réception, entrepreneur principal, sous-traitant, maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, permis de construire, marché de travaux, société civile de construction-vente, pluripropriété, multipropriété, time-sharing, location-accession, location en meublé, conseil syndical, adjudication, folle enchère, surenchère,

Toutes interventions en matière de bail commercial et cession de droit au bail ou cession de fonds de commerce, analyse conseil et rédaction contrats et actes de procédure, commandements et suivi litiges dans ces domaines bailleur/preneurles tarifs pratiqués correspondent aux usages et le taux horaire reste indicatif... interventions en matière de bail commercial et cession de droit au bail ou cession de fonds de commerce, analyse conseil et rédaction contrats et actes de procédure, commandements et suivi litiges dans ces domaines bailleur/preneurles tarifs pratiqués correspondent aux usages et le taux horaire reste indicatif

Il s'agit de conseiller le client dans le cadre des modalités les plus favorables à la cession de son entreprise en fonction des spécificités des situations dans lesquelles il se trouve :? Estimer le coût fiscal de la cession de l'entreprise.? Mise en place de la solution la mieux adaptée.? Mettre en ?uvre les techniques de cession : protocole d'accord,clauses de prix, garantie d'actif et de passif.... s'agit de conseiller le client dans le cadre des modalités les plus favorables à la cession de son entreprise en fonction des spécificités des situations dans lesquelles il se trouve :? Estimer le coût fiscal de la cession de l'entreprise.? Mise en place de la solution la mieux adaptée.? Mettre en ?uvre les techniques de cession : protocole d'accord,clauses de prix, garantie d'actif et de passif.

Je suis l'avocat de deux grandes sociétés d'économie mixte à la Réunion, et traite ainsi ce type de contentieux, si ce n'est quotidiennement, nécessairement de façon hebdomadaire. Notre cabinet gère ces questions avec une expérience requise de plus de vingt ans (mon associé et moi même) et est intervenu dans des dossiers contentieux délicats ou importants, concernant les expulsions des locataires commerciaux , concernant les locaux commerciaux d'enseigne commerciales de notoriété nationale... suis l'avocat de deux grandes sociétés d'économie mixte à la Réunion, et traite ainsi ce type de contentieux, si ce n'est quotidiennement, nécessairement de façon hebdomadaire. Notre cabinet gère ces questions avec une expérience requise de plus de vingt ans (mon associé et moi même) et est intervenu dans des dossiers contentieux délicats ou importants, concernant les expulsions des locataires commerciaux , concernant les locaux commerciaux d'enseigne commerciales de notoriété nationale notamment pour le compte de fédérations nationales professionnelles, concernant les baux commerciaux des centres commerciaux ou encore ceux concernant des professions réglementées (ex : professions médicales : pharmaciens, agences immobilières, etc.) ou encore dans la cadre de la franchise, etc. Notre cabinet gère non seulement les cessions de baux commerciaux mais également les cessions de fonds de commerce.

Je vous apporte une expertise et vous assiste dans les domaines suivants : - Rédaction et/ou la lecture des baux, négociation (bailleur et locataire), procédures relatives aux baux commerciaux(saisine de la Commission départementale et/ou instance judiciaire devant le juge des loyers), - Assistance juridique à la cession de fonds (étude du dossier, rédaction de l'acte, séquestre et enregistrement).... vous apporte une expertise et vous assiste dans les domaines suivants : - Rédaction et/ou la lecture des baux, négociation (bailleur et locataire), procédures relatives aux baux commerciaux(saisine de la Commission départementale et/ou instance judiciaire devant le juge des loyers), - Assistance juridique à la cession de fonds (étude du dossier, rédaction de l'acte, séquestre et enregistrement).

Conseil, Négociation, Rédaction et contentieux. BAIL commercial & bail d'habitation, en demande et en défense. Représentation devant le T.G.I, Juge des Loyers, T.I. Conclusions, communications de pièces, plaidoirie. Le Cabinet intervient immédiatement pour la négociation ou pour la mise en place d'une action judiciaire.... Négociation, Rédaction et contentieux. BAIL commercial & bail d'habitation, en demande et en défense. Représentation devant le T.G.I, Juge des Loyers, T.I. Conclusions, communications de pièces, plaidoirie. Le Cabinet intervient immédiatement pour la négociation ou pour la mise en place d'une action judiciaire.

Que vous soyez bailleur ou preneur, j'ai les compétences et l'expérience requises pour vous assister, vous conseiller et pour rédiger tous les actes en matière de baux commerciaux. - Rédaction d'actes (bail commercial, cession de droit au bail, congé, demande de renouvellement,etc); - procédure devant le juge des loyers commerciaux; - assistance et représentation devant les Tribunaux lors d'un litige relatif à l'application du bail (travaux, charges, mise en jeu de la clause... vous soyez bailleur ou preneur, j'ai les compétences et l'expérience requises pour vous assister, vous conseiller et pour rédiger tous les actes en matière de baux commerciaux. - Rédaction d'actes (bail commercial, cession de droit au bail, congé, demande de renouvellement,etc); - procédure devant le juge des loyers commerciaux; - assistance et représentation devant les Tribunaux lors d'un litige relatif à l'application du bail (travaux, charges, mise en jeu de la clause résolutoire, etc)

Je rédige régulièrement des baux commerciaux ou des cessions de droit au bail pour le compte de mes clients. Je les conseille et négocie pour leurs comptes tout acte en rapport avec les baux commerciaux et en rapport avec les cessions ou les acquisitions de droit au bail. Si nécessaire, je défends leurs intérêts devant toute juridiction compétente.... rédige régulièrement des baux commerciaux ou des cessions de droit au bail pour le compte de mes clients. Je les conseille et négocie pour leurs comptes tout acte en rapport avec les baux commerciaux et en rapport avec les cessions ou les acquisitions de droit au bail. Si nécessaire, je défends leurs intérêts devant toute juridiction compétente.

Président CAPCODE, société d'avocats : conseil en droit des affaires pour les entreprises et les chefs d'entreprise : création, structuration, restructuration, croissance exerterne, cession, transmission d'entreprise : conseil juridique et fiscal, droit des sociétés et des obligations, opérations sur fonds propres, levée de fonds, fiscalité du patrimoine....;sident CAPCODE, société d'avocats : conseil en droit des affaires pour les entreprises et les chefs d'entreprise : création, structuration, restructuration, croissance exerterne, cession, transmission d'entreprise : conseil juridique et fiscal, droit des sociétés et des obligations, opérations sur fonds propres, levée de fonds, fiscalité du patrimoine.

Nous assurons la défense tant des propriétaires que des locataires. Ces deux points de vue nous permettent de connaitre les points forts et faibles de chacune des parties afin de défendre au mieux nos clients. Notre expérience est issue d'une longue formation en Droit immobilier mise au profit de notre clientèle composée d'institutionnels, de sociétés (PME, TPE) et de simples particuliers. Le cabinet DAHAN conseille également dans les domaines de la copropriété, du bail (commercial ou... assurons la défense tant des propriétaires que des locataires. Ces deux points de vue nous permettent de connaitre les points forts et faibles de chacune des parties afin de défendre au mieux nos clients. Notre expérience est issue d'une longue formation en Droit immobilier mise au profit de notre clientèle composée d'institutionnels, de sociétés (PME, TPE) et de simples particuliers. Le cabinet DAHAN conseille également dans les domaines de la copropriété, du bail (commercial ou habitation), cession de fonds de commerce, ou simple litige relatif à un droit de propriété (notamment suite à une vente où en cas d'abus de jouissance d'un propriétaire voisin).

Rédaction des baux commerciaux et des avenants de révision ou de renouvellement, négociation, dé-spécialisation, revue des diagnostics, contentieux de la fixation du loyer, commissions des loyers commerciaux, juge des loyers commerciaux, expertise de l'évaluation, recherche de références, résiliation de baux commerciaux, indemnité d'éviction, expulsion, droit de préemption....daction des baux commerciaux et des avenants de révision ou de renouvellement, négociation, dé-spécialisation, revue des diagnostics, contentieux de la fixation du loyer, commissions des loyers commerciaux, juge des loyers commerciaux, expertise de l'évaluation, recherche de références, résiliation de baux commerciaux, indemnité d'éviction, expulsion, droit de préemption.

Une heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés devraient suffire à vous faire connaître vos droits en matière de bail commercial. Je peux ensuite préparer votre bail ou étudier et modifier le bail qu'on vous propose de signer, de renouveler ou de résillier pour un forfait de 250 € TTC. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun".... heure de consultation téléphonique pour 120 € TTC en un ou plusieurs appels cumulés devraient suffire à vous faire connaître vos droits en matière de bail commercial. Je peux ensuite préparer votre bail ou étudier et modifier le bail qu'on vous propose de signer, de renouveler ou de résillier pour un forfait de 250 € TTC. Ma devise est que "ne pas connaître ses droits c'est n'en avoir aucun".

Assistance de divers clients dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux (renouvellement de bail, déplafonnement du loyer, tacite prolongation, facteurs locaux de commercialité).Conseil de preneurs et de bailleurs sur les clauses les plus opportunes à insérer au bailProcédures d'expulsion... de divers clients dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux (renouvellement de bail, déplafonnement du loyer, tacite prolongation, facteurs locaux de commercialité).Conseil de preneurs et de bailleurs sur les clauses les plus opportunes à insérer au bailProcédures d'expulsion

redaction et tous actes des proceduures •Nous intervenons dans le contrat de cession de baux commerciaux. Dans l’achat et la vente de bail commercial, fond commerce, ainsi comme la rédaction des baux 3-6-9. Nous vous accompagnons tout au longue de la procedure... et tous actes des proceduures •Nous intervenons dans le contrat de cession de baux commerciaux. Dans l’achat et la vente de bail commercial, fond commerce, ainsi comme la rédaction des baux 3-6-9. Nous vous accompagnons tout au longue de la procedure

Négocation, rédaction du bail. Contentieux clause résolutoire, déspécialisation, augmentation oiu réduction loyer, refus de renouvellement...cation, rédaction du bail. Contentieux clause résolutoire, déspécialisation, augmentation oiu réduction loyer, refus de renouvellement

Rédaction et négociation de baux commerciaux pour des particuliers et des professionnels de l'immobilier Rédaction de réglement intérieur pour des centres commerciaux Assistance procédure de renouvellement de baux commerciaux Mise en place de procédures judiciaires en fixation du loyer Audit de contrats de baux commerciaux...daction et négociation de baux commerciaux pour des particuliers et des professionnels de l'immobilier Rédaction de réglement intérieur pour des centres commerciaux Assistance procédure de renouvellement de baux commerciaux Mise en place de procédures judiciaires en fixation du loyer Audit de contrats de baux commerciaux

Je suis en mesure de vous apporter mon soutien tout au long de la vie du bail commercial. De la mise en place de vos rapport avec votre preneur (élaboration et rédaction du bail, notamment chaque fois que de besoin par Acte d'Avocat), au suivi de son évolution (gestion du montant des loyers et des conditions du renouvellement du bail) à la gestion des difficultés ou des conflits nés du contrat de bail. Il sera systématiquement privilégié une issue amiable favorable à chacune des parties dans... suis en mesure de vous apporter mon soutien tout au long de la vie du bail commercial. De la mise en place de vos rapport avec votre preneur (élaboration et rédaction du bail, notamment chaque fois que de besoin par Acte d'Avocat), au suivi de son évolution (gestion du montant des loyers et des conditions du renouvellement du bail) à la gestion des difficultés ou des conflits nés du contrat de bail. Il sera systématiquement privilégié une issue amiable favorable à chacune des parties dans la mesure du possibile préalablement à toute issue judiciaire.