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Sujet (Cloturé) initié par Taureau de Casail y a 11 ans - 3563 vues
Bonjour,
Propriétaire d'une maison en dordogne que je n'habite plus depuis mai 2013, séparé de mon épouse et veuf depuis janvier 2015, je viens de recevoir le Cerfa (voir entête) concernant la Taxe d'Habitation 2015. Je dois cocher certaines cases et suis un peu perdu au vu de certains éléments : Cette maison est donc inhabitée, encore pourvue de quelques meubles que je dois débarrasser courant avril voir mai pour mise en vente après avoir effectué toutes les obligations à cet effet. Pour être en règle et à avoir le moins à débourser (petite retraite militaire) que me conseillez-vous de répondre car je ne comprends pas cette demande de leur part. Avec mes remerciements.
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VINCENT
Bonjour,
Il y a visiblement des informations manquantes dans votre en-tête.
Néanmoins, je peux vous préciser que seules les locaux meublés affectés à l'habitation entrent dans le champ d'application de cette taxe. Aussi, si cette maison est dotée du minimum de meuble la rendant habitable, elle sera soumise à la taxe d'habitation.
En revanche, sans meuble elle en sera exonérée.
Cette condition de présence de meubles ou non s'apprécie au 1er janvier de chaque année.
Cette taxe est par ailleurs corrélée à vos revenus (divers abattement sont possibles).
N'hésitez pas à préciser votre question, si ma réponse est approximative,
Bien cordialement,
Grégory VINCENT
#Meilleure réponseil y a 11 ans
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