Sujet (Cloturé) initié par naw, il y a 8 ans - 4421 vues
Bonjour, Je suis Algérien je suis venu en France avec un visa touristique, puis j'ai demandé l'asile qui m'a été refusé suivi d'une obligation de quitter le territoire français. Mais je suis restée en France et 7 mois après que le quitus est sorti je me suis marié à une française et cela fait 3 mois et jusqu'à présent je n'ai pas de papiers et même pas un récépissé. J'aimerai savoir c'est quoi le problème? Et si je risque l'expulsion si je rencontre des services de l'ordre.
C'est que quand je me suis marié j avais une obligation de quitter le territoire. Et aujourd'hui ça fait 3 mois que j attends une réponse de la préfecture, quand j appelle on me dit que le préfet n'a toujours pas donné sa décision. Donc depuis 3 mois je n'ai rien même pas un récépissé.
La Préfecture a 4 mois pour examiner votre dossier. Vous pouvez relancer la Préfecture par courrier a la fin des 4 mois. Patientez, vous allez obtenir une réponse bientôt...
Merci beaucoup pour votre réponse. Maintenant j'ai juste une dernière question. J'ai une obligation de quitter le territoire depuis 10 mois, est ce que le fait d être marié va empêcher les policiers de me conduire au frontières ( vu que je n'ai pas de papiers)
L'obligation de quitter le territoire français n'aura plus d'effet d'ici 2 mois.
La Préfecture a accepté d'examiner votre dossier ce qui signifie que d'une certaine manière elle a accepté de revenir sur sa décision d'obligation de quitter le territoire..
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.