Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter

Notre locataire commercial ne respecte pas ses obligations : comment résilier le bail ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 4105 vues

Bonjour,
Un de nos locataires d'un local industriel ne respecte absolument pas le réglement du site , il s'agit d'un carrossier.
Celui-ci envahit totalement avec les véhicules en réparations et les véhicules de ses employés les parties privatives allouées aux autres locataires du site, ainsi que l'accés aux différents entrepôts loués à d'autres locataires ,leurs parkings etc.
Les autres locataires se plaignent et ce carrossier nous assure qu'il va régulariser mais cela dure une semaine et cela recommence.
Que faire?
Merci
Besoin d'un avocat en droit des baux commerciaux ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Avez vous prévu dans le bail une clause stipulant sa résiliation, en cas d'inexécution des obligations du locataire ?

Vous pouvez toujours demander sa résiliation auprès du tribunal, pour l'obtenir aux termes du jugement prononcé.

Adressez déjà au locataire une mise en demeure de cesser l'infraction et l'inexécution de ses obligations, par ministère d'huissier de justice.

Vous lui impartissez le délai d'un mois pour s'exécuter et, à défaut pour lui de faire le nécessaire, la résiliation sera acquise de plein droit.

Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Comment fonctionne le site Alexia.fr ? ... Pour des raisons diverses j'ai décidé de ne pas renouveler le bail actuel qui prend fin en septembre. la locataire ... le logement, sachant que je ne lui ai pas imposé une résiliation de bail, mais un non renouvellement? ..... Notre locataire commercial ne respecte pas ses obligations .
Il faut donner votre congé et si elle ne reprend pas officiellement le logement ce sera ... est rester dans l'appartement et je souhaite me désengager de se bail je fait comment ? ..... Notre locataire commercial ne respecte pas ses obligations .
Cher monsieur, le bail commercial confère au locataire un droit de 'propriété' ... Comment fonctionne le site Alexia.fr ? ..... Notre locataire commercial ne respecte pas ses obligations ... Avez vous prévu dans le bail une clause stipulant sa résiliation, en cas d' inexécution des obligations du locataire ? vous pouvez toujours ...
D'autre part, ses parents étaient garants et ne souhaitent pas le rester. ..... Lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations, le propriétaire peut saisir le juge afin qu'il mette fin au bail. On parle ... Logement familial et divorce : comment bien gérer son bail ? ... Clause de résiliation d'un bail commercial : est il possible de .
18 févr. 2008 ... Le manquement répété à l'une de ses obligations du locataire peut justifier le non renouvellement de la location par le bailleur. ... Notre locataire commercial ne respecte pas ses obligations ... Avez vous prévu dans le bail une clause stipulant sa résiliation, en cas d' inexécution des obligations du.

Avocats les plus actifs en droit des baux commerciaux

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
15 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
3
Maître David LELLOUCHE
Maître David LELLOUCHE
1 problème résolu
4
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
1 problème résolu
Une question en droit des baux commerciaux ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit des baux commerciaux

On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai...
Résolue par Maître MARLOW
Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons...
Résolue par Maître VIEUILLE
Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui...
Résolue par Maître ZINEB