Âge légal pour une discothèque
Sujet initié par Jahde, il y a 10 ans - 104691 vues

Bonjour,

je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans

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l'accès en boîte de nuit est réglementé par l'Article L3342-3 code de la santé publique en fonction de l'âge du mineur : ( "
Article L3342-3

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie."

- le mineur de moins de 16 ans n'est pas autorisé à rentrer dans une boîte de nuit s'il n'est pas accompagné par ses parents ou tout autre majeur ayant la charge ou la surveillance.

- le mineur de 16 ans à 18 ans peut entrer dans une boîte de nuit sans être accompagné de ses représentants légaux mais, on ne peut en aucun cas lui servir de l'alcool.

Toutefois à partir de 13 ans, un mineur même non accompagné, peut être reçu dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie (c'est-à-dire licence sans alcool). C'est le cas, par exemple, des boîtes de nuit pour mineur.

Espérant vous avoir aidé et si tel est le cas vous pouvez valider ma réponse,

il y a 10 ans

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Marie

Bonsoir, ma fille as 12 ans et je voudrais l'emmener en boîte, est ce possible ?

il y a 7 ans

Âge légal pour une discothèqueSujet initié par Jahde, il y a 10 ans - 104691 vues

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