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Avoir copie du jugement
Sujet initié par , il y a 3 ans - 2210 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir comment faire pour recevoir une copie de jugement de garde d'enfants. J'ai contacté l avocat que j avais à l époque à plusieurs reprises mais jamais de réponse de sa part.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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S'il ne vous répond pas, saisissez le Bâtonnier d'une réclamation ou contactez le greffe du tribunal, muni des coordonnées de l'affaire, pour demander une expédition.

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Bonjour,

Si vous avez les références du jugement et la date, il est possible de demander une copie du jugement directement au greffe du tribunal qui a rendu le jugement.

Cordialement
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