Quand prend fin un procés qui dure depuis 5ans pour malfac
Sujet (Cloturé) initié par Brenda, il y a 8 ans - 4550 vues
Bonjour,
Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction Neuf Notre sous sol étant inondé 100m2 huissier Expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont passés Nous avons eu le rapport de l expert en notre faveur pour malfacon et oubli de l Étanchéité Nous en sommes à 35000e de frais avocat et autres Début 2015 proposition amiable de notre part accepter puis appel pour perdurer ce procés Notre avocat n est pas spécialisé dans le bâtiment plutôt un avocat de divorce ... Ne sachant plus quoi faire nous attendons une ultime date d audience par le tribunal Nous nous sommes endettés à ce jour et nos projets sont figés depuis bientôt 5ans Il y a eu gains de causes et le devis de réparations et à environ 230000e sans compter les dommages et intérêts L architecte à ce jour a 90% des responsabilités et le Maçon 10% Nous désespérons à savoir s il faut attendre encore et encore Je vous remercie de m éclairer sur ce sujet qui nous ronge le quotidien Bien cordialement Mme Scomparin Brenda Vieux boucau les bains
Merci pour votre réponse rapide En effet nous attendons la date de l audience du Tribunal Très bonne continuation Bien Cordialement Mme Scomparin Brenda
Comme votre Avocat a dû vous le dire, un litige en droit de la construction peut durer de nombreuses années.
La longueur de cette procédure tient au fait qu'il est d'abord impératif de passer par une expertise judiciaire, avant de saisir le Tribunal, avec le risque d'une procédure d'appel par la suite.
De plus, les délais de procédure dépendent de très nombreux facteurs comme le nombre de parties concernées au procès, la disponibilité des magistrats pour assurer les audiences de mise en état, la diligences des différents auxiliaires de justice (Expert, Avocats, etc...)
Pour se prémunir des conséquences d'une telle situation, il est indispensable de veiller au respect des règles de prescription et au maintien de la solvabilité des parties adverses.
Pour finir, sans connaître le détail de votre dossier ni l'état de la procédure, le délai décrit n'apparaît pas surprenant.
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