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Bonjour la mutuelle , la securite sociale etudiante et les forfaits telephone font ils partie de la pension alimentaire? Merci
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6 réponses
Maître Solange SALMON
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Chère Madame,
Si rien n'a été précisé dans la décision de justice, je crains que oui.
La pension alimentaire contrairement à son nom ne couvre pas que les besoins alimentaires des enfants. Elle couvre les besoins courants.
Mais si les besoins des enfants ont augmenté, vous pouvez saisir le Juge pour demander une augmentation. Mais essayez de voir avant avec l'autre parent.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.
Sentiments dévoués.
Maître SALMON
Si rien n'a été précisé dans la décision de justice, je crains que oui.
La pension alimentaire contrairement à son nom ne couvre pas que les besoins alimentaires des enfants. Elle couvre les besoins courants.
Mais si les besoins des enfants ont augmenté, vous pouvez saisir le Juge pour demander une augmentation. Mais essayez de voir avant avec l'autre parent.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.
Sentiments dévoués.
Maître SALMON
il y a 2 ans
Olya
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement j'avais bien conscience que la pension alimentaire ne couvrait pas que les besoins alimentaires...
Le problème étant que je fais face à un ex conjoint déjà réticent à verser la pension alimentaire (saisine de l'ARIPA il y a quelques mois).
Je ne voudrais pas abuser de votre temps mais qu'en est-il des frais liés à un voyage scolaire et aux activités extra-scolaires ?
Je lis tout et son contraire sur différents sites et malheureusement dans mon jugement il n'est mentionné que "les parents devront contribuer de moitié aux frais exceptionnels et aux frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle".
Donc finalement ce terme de "frais exceptionnels" est trop vague et je ne sais pas si je suis en droit de demander à monsieur une participation, considérant que sur ces 3 dernières années j'en ai pour plus de 2000 € entre tout pour les frais que je vous ai cités plus haut.
(Je n'ai pas trouvé le bouton vert "Oui, merci !", toutes mes excuses).
Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement j'avais bien conscience que la pension alimentaire ne couvrait pas que les besoins alimentaires...
Le problème étant que je fais face à un ex conjoint déjà réticent à verser la pension alimentaire (saisine de l'ARIPA il y a quelques mois).
Je ne voudrais pas abuser de votre temps mais qu'en est-il des frais liés à un voyage scolaire et aux activités extra-scolaires ?
Je lis tout et son contraire sur différents sites et malheureusement dans mon jugement il n'est mentionné que "les parents devront contribuer de moitié aux frais exceptionnels et aux frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle".
Donc finalement ce terme de "frais exceptionnels" est trop vague et je ne sais pas si je suis en droit de demander à monsieur une participation, considérant que sur ces 3 dernières années j'en ai pour plus de 2000 € entre tout pour les frais que je vous ai cités plus haut.
(Je n'ai pas trouvé le bouton vert "Oui, merci !", toutes mes excuses).
Cordialement.
il y a 2 ans
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Maître Gwendoline DA COSTA GOMES
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4 publications
Bonjour,
La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l'enfant (frais de nourriture, d'habillement, de santé, de scolarité, de loisirs...). Par conséquent, on peut considérer que la mutuelle et les frais de scolarité étudiante ainsi que les forfaits téléphoniques sont compris dans la pension alimentaire.
Les frais exclus de la pension alimentaire sont les frais dits extra-scolaires (activités sportives et culturelles) ainsi que les frais dits exceptionnels (par exemple, des frais de santé non couvert par une mutuelle). Ceux ci font l'objet d'une attribution distincte dans le jugement.
En espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l'enfant (frais de nourriture, d'habillement, de santé, de scolarité, de loisirs...). Par conséquent, on peut considérer que la mutuelle et les frais de scolarité étudiante ainsi que les forfaits téléphoniques sont compris dans la pension alimentaire.
Les frais exclus de la pension alimentaire sont les frais dits extra-scolaires (activités sportives et culturelles) ainsi que les frais dits exceptionnels (par exemple, des frais de santé non couvert par une mutuelle). Ceux ci font l'objet d'une attribution distincte dans le jugement.
En espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement.
il y a 10 ans
Deb1998
Bonjour
J'aimerais savoir, si on as pas notre nom sur une facture forfait mobile , est il compris dans la pension alimentaire ?
Merci de répondre rapidement
Merci d'avance
J'aimerais savoir, si on as pas notre nom sur une facture forfait mobile , est il compris dans la pension alimentaire ?
Merci de répondre rapidement
Merci d'avance
il y a 6 ans
Inconnu
Bonjour
Quand une pension alimentaire alimentaire est de 130€ par enfants, comment peut-elle couvrir toutes ces dépenses + la mutuelle ?
Ici :
Loyer 890€ + toutes les charges
130€ de cantine par trimestre ( 3 enfants)
Tous les transports en voiture
Toutes les obligations sur 1 mois par enfant
Je ne comprends pas que vous considériez que la mutuelle est inclus, surtout qu'elle n'est pas obligatoire. Le parent en contracte une pour bénéficier de remboursements ou de prises en charges, l'autre parent ne finance rien et devrait en profiter alors que s'il avait une mutuelle aussi, les restes à charge disparaîtraient et il y aurait d'autres prises en charges, donc moins de dépenses.
Pouvez m'expliquer svp?
Merci
Cordialement
Quand une pension alimentaire alimentaire est de 130€ par enfants, comment peut-elle couvrir toutes ces dépenses + la mutuelle ?
Ici :
Loyer 890€ + toutes les charges
130€ de cantine par trimestre ( 3 enfants)
Tous les transports en voiture
Toutes les obligations sur 1 mois par enfant
Je ne comprends pas que vous considériez que la mutuelle est inclus, surtout qu'elle n'est pas obligatoire. Le parent en contracte une pour bénéficier de remboursements ou de prises en charges, l'autre parent ne finance rien et devrait en profiter alors que s'il avait une mutuelle aussi, les restes à charge disparaîtraient et il y aurait d'autres prises en charges, donc moins de dépenses.
Pouvez m'expliquer svp?
Merci
Cordialement
il y a 3 ans
Olya
Bonjour,
Effectivement je me pose également la question du fait que la mutuelle soit comprise dans la pension alimentaire....
En sachant que mon fils allait avoir besoin de lunettes j'ai anticipé et je suis passée à un forfait supérieur remboursant davantage les frais optiques.
Ce nouveau forfait me coûte 160 € de plus à l'année.
Les lunettes ont été entièrement prises en charge mais n'aurait-il pas été plus judicieux finalement que je garde mon forfait initial et que j'adresse le reste à charge pour les lunettes à mon ex conjoint afin qu'il contribue de moitié à ces frais médicaux non remboursés.
Après calcul cela m'aurait coûté moins cher que les 160 € annuels supplémentaires...
Je trouve cela injuste qu'il ne contribue pas à la cotisation mensuelle pour la mutuelle de nos deux enfants....
Finalement il s'en sort à bon compte...
Serait-il possible d'avoir une réponse à ce sujet ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Effectivement je me pose également la question du fait que la mutuelle soit comprise dans la pension alimentaire....
En sachant que mon fils allait avoir besoin de lunettes j'ai anticipé et je suis passée à un forfait supérieur remboursant davantage les frais optiques.
Ce nouveau forfait me coûte 160 € de plus à l'année.
Les lunettes ont été entièrement prises en charge mais n'aurait-il pas été plus judicieux finalement que je garde mon forfait initial et que j'adresse le reste à charge pour les lunettes à mon ex conjoint afin qu'il contribue de moitié à ces frais médicaux non remboursés.
Après calcul cela m'aurait coûté moins cher que les 160 € annuels supplémentaires...
Je trouve cela injuste qu'il ne contribue pas à la cotisation mensuelle pour la mutuelle de nos deux enfants....
Finalement il s'en sort à bon compte...
Serait-il possible d'avoir une réponse à ce sujet ?
Merci d'avance.
Cordialement.
il y a 2 ans
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