Comment etre informer d une decision après comparution immédiate
Sujet initié par Lekk13, il y a 7 ans - 4691 vues
Bonjour,
Je viens vers vous car aujourd hui le comissariat m a appeler pour me dire qu ils ont été chercher mon mari a notre domicile car il n a pas répondu a une convocation. Par la suite on m a appeler pour me dire qu il sera déferer demain devant le juge . Il a ete déja condamné a 4 mois de surcis avec 2 ans de mise a l épreuve et personne dans ce comissariat ne veux me dire ce qu il a fait . Comment m informer svp et si il part en prison comment faire pour le savoir ? Merci
Si vous souhaitez obtenir le résultat de la décision de votre mari, vous devez vous rendre au Greffe des chambres correctionnelles chargées des comparutions immédiates. Au Tribunal de grande instance de PARIS (île de la Cité), il s'agit des chambres 23-1 et 23-2.
Une fois sur place, donnez au greffier le nom de votre mari, la date de l'audience et il pourra vous indiquer s'il a été ou non condamné et dans quelle maison d'arrêt il a été incarcéré le cas échéant.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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