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Peut on demander le déblocage partiel de la somme détenue par le notaire
Sujet (Cloturé) initié par vreiail y a 9 ans - 7963 vues
Bonjour, dans le cadre d'une liquidation de communauté, est il possible de demander un déblocage partiel de la somme détenue par le notaire à la suite de la vente d'un bien immobilier et si oui, dans quelle proportion?
Merci de vos réponses
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2 réponses
de Almeida Costa
Oui, à condition cependant d'un accord avec l'autre partie et dans les conditions de l'accord intervenu.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
vreia
Merci, Maître, Comme à chaque fois que vous m'avez répondue, j'ai pu, grâce à vous avancer dans mon dossier ouvert depuis...7 ans.
il y a 9 ans
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