Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Cathyil y a 9 ans - 7226 vues
Bonjour,mon époux a eu la jouissance des meubles (j'étais d'accord) et il devait partir dans les mois. Il est bien parti, mais a emmené tous les meubles y compris tout ce qui se rapportait au jardin (tondeuse, scarificateur, debrousailleuse ectc...ainsi que tous les outils et il a même changer les robinetteries. Ma question est: At il le droit de prendre tout ce qui se rapporte au jardin et tous les outils et les robinetteries?
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Maitre je viens de consulter la décision du juge pour les mesures provisoires. j'ai la jouissance du domicile à titre onéreux avec pension alimentaire et lui la
Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la
Je viens de recevoir le compromis de vente pour l'achat d'un appartement. je suis étonée car il y a un détail stipulant un montant de meubles meublants pour
Dans l'onc le jaf a ordonné la jouissance de la maison et de tous les meubles en faveur de mon.ex femme j'ai dû tout racheter. au moment de la liquidation
Je suis en procédure de divorce. lors de l'ordonnance d'orientation sur mesures provisoires, mon épouse a obtenu la résidence principale de notre enfant et la
Je viens de recevoir l ordonnance provisoire monsieur à la jouissance du logement que nous avions en location et les meubles ( nous étions d 'accord sur ce
Les meubles meublant sont tous les meubles qui se rapportent à l'ornement d'un logement ( lit, canapé, tableaux, bibliothèque, etc...).
Or, le matériel de jardinerie ne fait pas partie des éléments visés par les meubles meublant. Dès lors, votre mari n'avait pas le droit de les prendre, tout comme il n'avait pas le droit de changer la robinetterie. Vous pouvez les réclamer, s'il refuse, il conviendra alors de ressaisir le juge aux affaires familiales pour trancher la question.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 9 ans
momo
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.