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Abus de faiblesse ou pas
Sujet initié par , il y a 9 mois

Bonjour,

Est normal qu'un salarié puisse acheter un bien à un résident agee en maison de retraite privee alors que celui ci n'est pas sous tutelle mais n'a cependant pas toute sa tête.

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Si le vendeur n'a pas toute sa tête, il y a de fortes chances pour que la vente soit mise en cause.

La responsabilité pénale de l'acheteur pourra être ainsi recherchée par toute personne y ayant intérêt, laquelle pourra déposer plainte dans un tel cas pour abus de faiblesse.

Faites le point avec votre Avocat, si besoin.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci de votre rapidité
il y a 9 mois
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