Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
Contacter

Signification jaf pour arret de paiement de la pension
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 15694 vues

Bonjour,
J'ai saisi le JAF pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs : l'un est installé, travaille, loue son appartement ; l'autre a terminé ses études et est en recherche d'emploi. J'ai demandé à leur mère les informations, par téléphone, par SMS, par courrier simple et enfin recommandé sans jamais avoir de réponse. Le passage devant la JAF a mis en avant que cela faisait un an que mon ainé était autonome financièrement, et que mon deuxième faisait quelques missions d’intérims. De ce fait je reçois le jugement aujourd'hui m'indiquant que je n'ai plus a payer la pension mon ainé à partir du 1er septembre 2016, mais continuer pour le deuxième.
Questions : "pour rendre exécutoire, vous devez la faire signifier par huissier...", il faut donc que je paye un huissier pour rendre exécutoire ce jugement ?
Évidemment, j'aimerais récupérer les sommes que j'ai versé depuis septembre l'année dernière. Puis je demander au même huissier de recouvrir ces sommes, sachant que j'ai toujours régler par mandat postal ?
Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Bonjour,

Effectivement, vous devez contacter un huissier qui va signifier le jugement à Madame. Vous pourrez alors cesser de verser la pension alimentaire au profit de votre fils aîné.

Concernant le recouvrement des sommes versées depuis septembre dernier, si vous n'avez pas fait de demande en ce sens auprès du Juge et si le jugement ne mentionne pas une créance à votre profit, l'huissier ne pourra en aucun cas les récupérer.

En effet, l'huissier ne peut saisir que les sommes explicitement indiquées dans une décision de justice.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Bonjour
Merci pour votre réponse, j'ai effectivement demandé pendant l'entretien avec la jaf le remboursement des sommes que j'ai versé entre septembre 2016 et maintenant. Mais cela n'est pas explicitement repris dans le jugement. Si je comprends bien, la juge n'a pas voulu statuer la dessus, et si je veux récupérer les sommes, je dois faire appel ? Et de ce fait prendre un avocat ?
il y a 1 an
Si le juge n'a pas fait droit à votre demande, vous devez éventuellement faire appel. Néanmoins, il conviendra de vérifier s'il est judicieux d'engager une telle procédure.

Je vous invite à consulter un avocat qui pourra ainsi analyser votre dossier et vous conseiller sur le bien fondé d'une telle procédure.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Il en est de même pour les mères qui tentent de faire exécuter un jugement concernant une pension alimentaire....Huissier à Payer en premier pour REnotification d'une decision déjà envoyée aux 2 parties mais c'est pour les Malins qui ne récupèreraient pas le recommandé AR 😈. Concernant la récupération d'1 an , c'est un peu dur dur ...comme Nul n'est censé Ignorer la Loi, si vous étiez en contact ou Bon Terme avec votre Aînê, vs étiez censé connaître SA situation 😕😉
Bonjour (!) Lola, pour information, si j'ai du passer par le JAF c'est justement que je n'avais pas les informations de mon ainé, et de toute façon, un père ou une mère ne peut pas arrêter de payer une pension comme ça, il faut pouvoir prouver les situations des enfants. Et comme nul n'est sensé ignorer la loi comme vous dites, la mère aurait du me donner les informations en décembre dernier comme le stipule le jugement...
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Bonjour, mon fils va travailler dois-je repasser devant le juge pour ..... Signification jaf pour arret de paiement de la pension - Résolue par .
Il y a t il un délai de notification de jugement jaf et qu'advient il si il n'est pas signifié ... Signification jaf pour arret de paiement de la pension ... il faut donc que je ...
A partir de quand puis-je demander le paiement de la pension alimentaire par huissier ..... Signification jaf pour arret de paiement de la pension - Résolue par .
Signification jaf pour arret de paiement de la pension. Sujet (Cloturé) initié par Arnaud, il y a 1 an. Bonjour, J'ai saisi le JAF pour demander de .
20 déc. 2017 ... Pension alimentaire et divorce : les 10 principales idées reçues ... Voici les dix principaux préjugés à éviter pour que les choses se passent bien. ..... l'autre restera solidaire du paiement du loyer (articles 220 et 1251 du Code civil). .... les besoins de l'enfant ont changé, dans un sens comme dans l'autre.

Avocats les plus actifs en droit de la famille et des personnes

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
34 problèmes résolus
2
Maître Laurie BOIREAU
Maître Laurie BOIREAU
19 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
12 problèmes résolus
4
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
10 problèmes résolus
5
Maître Eve MAURINO
Maître Eve MAURINO
4 problèmes résolus
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit de la famille et des personnes

Ma question est celle-ci : j'ai été mariée avec mon ex-conjoint pendant 2 ans et 8 mois, puis divorcée, mon ex-...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Ma fille 19 ans, vit chez la mère , elle commence à travailler chez mc do à mi temps ( 4heures) par jour, gagne le...
Résolue par Maître LHUISSIER
J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs :...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Apres le décès du père, pour que l'assurance vie soit versé aux enfants mineurs, la mère a ouvert un compte bancaire...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été...
Résolue par Maître TANGALAKIS