Proposiposition de la part de l'employeur a la fin de l'entretien préalable

Sujet initié par licencechoix, il y a 7 ans - 4546 vues

L'entretien préalable à licenciement sert à l'employeur à revoir éventuellement sa position sur le type de griefs à invoquer pour rompre le contrat, voire même parfois l'employeur choisit de ne pas donner suite à l'entretien préalable et donc permet la poursuite de la relation de travail.

Quoiqu'il en soit, l'employeur reste libre de vous licencier ou non, et s'il vous licencie il reste libre d'invoquer une faute grave ou une faute moindre, une cause réelle et sérieuse.

Un conseil, si vous ne souhaitez pas partir de cette entreprise, écrivez à l'employeur pour lui préciser que vous souhaitez poursuivre vos fonctions dans son entreprise.
Et surtout conservez le rapport qu'aura écrit le conseiller du salarié.
Vous pourrez plus facilement tenter de négocier une transaction avec indemnité à la clé.

J'espère avoir répondu à votre question.

Aucun piège. Vous avez répondu à ses griefs. Cela le fait réflechir. C'est son droit.

Bonjour,

Cette situation pose la question de la réalité et du sérieux des arguments qui vous sont reprochés. Votre intérêt à conclure une rupture conventionnelle serait finalement, à mon sens, uniquement financier (si l'on vous offre une somme intéressante qui vous évite un contentieux prud'homal suite à licenciement). Mais vous n'êtes en aucun cas contraint d'accepter une telle proposition.

Veillez par ailleurs à solliciter du conseiller du salarié qui était présent un compte-rendu retraçant le déroulement de l'entretien et notamment la proposition de rupture conventionnelle (cela pourra ensuite vous servir).

Cordialement

Bonjour

En principe un "entretien préalable à licenciement" a pour objet d'évoquer des manquements que l'employeur vous reproche et qu'il envisage d'utiliser comme motif de licenciement. Il n'est pas sensé utiliser un entretien préalable à licenciement pour vous intimider (vous menacer de licenciement) puis faire pression pour vous convaincre d'accepter une rupture conventionnelle.

Une rupture conventionnelle, pour être valable, doit être acceptée par l'employeur et par le salarié, sur le principe même ainsi que sur les modalités (date et montants de rupture, qui sont encadrés par la loi). Une telle rupture ne peut intervenir valablement que s'il n'y a eu aucune pression sur les parties.

Vérifiez que l'entretien auquel vous étiez convoqué était libellé "entretien préalable à licenciement" ou simplement "entretien préalable" ou bien entretien dans le cadre d'un projet de rupture du contrat de travail. Dans les 2 derniers cas, votre employeur n'envisageait pas un licenciement mais une rupture de contrat sous une forme à discuter.

Sinon, et si de votre côté vous trouvez préférable d'accepter une rupture conventionnelle (l'indemnité de départ sera au moins équivalente à l'indemnité de licenciement, la date de rupture effective doit prendre en compte tous les délais de la procédure (compter 1,5 à 2 mois) mais il n'y a pas de préavis en tant que tel, et vous conservez vos droits auprès de pôle emploi dans les mêmes conditions qu'un licenciement), vous pouvez toujours demander un second entretien avec l'employeur pour évoquer les modalités pratiques.

Merci de me dire si j'ai répondu à votre question.