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Convocation dans le cadre d'une annulation de permis de conduire
Sujet initié par ALAIN L., il y a 7 ans - 2056 vues

Bonjour Maître
suite à un contrôle on m'a dit que mon permis à été invalidé ...
En 2008 un véhicule qui m'a été volé ,(dépôt de plainte) à commis plusieurs infractions , ce qui m'a valu plusieurs retraits de point dont je n'étais pas responsable (et donc l'invalidation de mon permis) .Alors que seul les infractions payées sont la reconnaissance de l'infraction ...
J'ai entamé une procédure en référé devant le T.A.(par avocat) pour faire valoir que je n'étais pas responsable de toutes les infractions qui m'étaient reprochées (à ce jour je
Mon permis m'a été volé avec mon portefeuille en juillet 2014
j'ai déposé plainte ...
lors d'un contrôle le 28/04/2018 (un samedi soir ) je n'avais donc pas de permis à présenter ..
on m'a emmené au commissariat pour me remettre une convocation pour lundi 30/04/2018
motif : dans le cadre d'une annulation de permis de conduire
Question : comment mon permis a pu être invalidé alors que je n'ai jamais reçu de lettre recommandée ???
N'est-ce pas anticiper sur une décision de justice (le T.A.°
Il faut savoir que je change souvent d'adresse et les lettres recommandées sont souvent retournée à leur expéditeur ..
Mais à ma connaissance seuls les PV qui ont été payés sont validé pour un retrait de point ,alors que je n'ai jamais payé un seul PV de ma vie ....
Si vous avez une bonne argumentation pour défendre un nouveau dossier , je veux bien vous prendre comme avocat si c'est pour récupérer les droits de mon permis ...
Mon permis datait de 1997 donc même invalidé ,je n'aurai qu'une visite médicale et le code à repasser ...

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