Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Les troubles de voisinage
Sujet initié par , il y a 9 mois - 635 vues

Bonjour,
Je suis victime de troubles de voisinage dus à une surélévation construite par mon voisin immédiat sans autorisation préalable de l'urbanisme et non conforme à une déclaration préalable de travaux, générant des troubles de jouissance à ma propriété. J’ai adressé une lettre recommandée au Maire pour qu'il dresse un procès-verbal d'infraction. Sa réponse refuse de dresser un procès-verbal alors que les infractions sont constituées. Motif attendre la réception des travaux ou la régularisation au regard des dispositions du PLU.
Faut-il agir par une procédure Administrative ou autre? Merci de m'orienter. Très cordialement.
Mme Felissia
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonsoir Madame
De quelle nature sont les troubles de jouissance ou non respects de la déclaration de travaux ???
Une procédure possible est ce qu'on appelle un Référé provision auprès du Président du Tribunal afin qu'il nomme un expert. Mais ce qui requiert ministère d'avocat pour présenter votre demande de référé.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes Respectueux hommages.
Bonsoir
Si c'est un pb de perte d'ensoleillement, sur legifrance.gouv.fr vous allez consulter les jurisprudences judiciaires l'arrêt de Cour de cassation du 23/10/1991 N° de pourvoi 89-19604.
Ce que j'ai lu conseille photos par huissier avant et après construction.
Mais il faut que la gêne soit conséquente;
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes Respectueux hommages.
il y a 9 mois
Les troubles de voisinage ont commencé quand notre voisin direct construisit un étage au dessus de son garage à la limite séparative de son terrain. Il ne s'agit pas d'une simple réserve à vélos et abri de poubelle comme il est précisé dans sa déclaration des travaux. Mais bien d'une surélévation entraînant un assombrissement quasi-permanent de l'ensoleillement du pavillon à la hauteur inusitée du toit d'un garage entraînant au détriment de notre maison, une obstruction totale de la vue en rez-de chaussée et au premier étage côté rue et jardin ainsi qu'une perte d'ensoleillement en hiver. D'une part il y a eu des nuisances générées par les travaux. D'autre part, le résultat final risque nous priver de notre confort visuel et aussi et surtout au niveau sécuritaire : il a installé très récemment les 4 grandes fenêtres Velux sur le toit de la surélévation qui est située au même niveau de notre terrasse qui communique directement avec les fenêtres coulissantes de nos chambres. Ce qui n'était pas le cas avant cela nous prive de laisser ouvert nos fenêtres en notre absence dans l'étage supérieur. Car probabilité de se faire cambrioler. En effet, les voleurs peuvent entrer par effraction en passant de son toit par le biais de ses velux à notre terrasse et en fracturant les baies vitrées. Comme ils sont en hauteur, ils ne sont pas visibles depuis la rue et ils peuvent commettre leur larcin en toute impunité.Tous ces inconvénients dévaloriser notre bien immobilier.
La demande d'un expert a été refusée par la juge en procédure de référé pour non réception de travaux et possibilité de régulariser il n y a pas lieu a référé.
Y a t-il une autre solution de procédure ? Merci pour votre réponse.
il y a 9 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de felissia
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
19 févr. 2008 ... On doit alors distinguer les troubles normaux de voisinage, que chacun d'entre nous doit supporter, des troubles anormaux de voisinage, qui ...
19 févr. 2008 ... Deux voies de recours doivent être envisagées en matière de troubles de voisinages: le recours amiable et le recours au juge. La personne qui ...
J'ai écrit un premier mail au directeur de l'hôtel pour lui exposer et lui demander de remédier à ces troubles anormaux de voisinage. Celui-ci m'a juste répondu ...
Je suis locataire, d'une maison mitoyenne, géré par un organisme bailleur public, j'ai de gros soucis de troubles de voisinage avec mes voisins. (tapages ...
Résiliation de bail pour trouble du voisinage. Sujet (Cloturé) initié par julius, il y a 2 ans - 3058 vues. Bonjour, Mon locataire a été mis en cause pour vol chez ...

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus
2
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
10 problèmes résolus
3
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
9 problèmes résolus
4
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
5
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
3 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES