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Sujet (Cloturé) initié par Marie-Angeil y a 8 ans - 4791 vues
Bonjour,
Un cousin vient de décéder. Avec mes frères nous sommes en charge de la succession. Il y a un terrain à vendre 1917m carré, et la mairie était intéressée il y a un an pour acheter ce terrain et y construire un habitat collectif. Rien a été fait cependant la mairie, pour s'assurer de l'acquisition de ce terrain et qu'il ne soit pas acheté par quelqu'un d'autre, dans le cadre du PLU, à instaurer une servitude de passage piétonnier en plein milieu du terrain d'un bout à l'autre alors qu'il n'y a aucun enclavement. Mon cousin étant peu soucieux et en quelques sortes "faible" a laissé faire. Et entre temps la mairie a trouvé qu'elle n'a plus les moyens d'acheter ce terrain ... Maintenant nous nous retrouvons avec un terrain tout en longueur coupé en deux par une servitude de passage et beaucoup plus difficile à vendre. J'ai bien peur que nous n'ayons aucun recours, mais au cas où je m'adresse quand même à vous si jamais vous avez des conseils ou informations à me prodiguer.
Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne
Nous rencontrons un problème de changement de destination et/ou de permis de construire d’un garage. un découpage de la maison a été réalisé avec l’aide de la mairie
Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié
J'ai hérité d'une maison qui comporte un droit de passage datant de 1966. en 1966, la maison qui bénéficie de ce droit de passage était sûrement ( d’après
J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes
Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat
Je suis propriétaire du fond dominant, il existe une servitude de passage conventionnelle entre deux fonds. la servitude du passage se situe sur une petite parcelle
Il faut analyser le texte à l'origine de cette servitude, et savoir si votre cousin a été indemnisé préalablement. A défaut il serait possible d'en contester la validité et de réclamer du juge sa suppression. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
#Meilleure réponseil y a 8 ans
Marie-Ange
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Je ne manquerai pas de prendre contact avec vous si nécessaire. Cordialement Marie-Ange Colas
il y a 8 ans
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