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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Droit de servitude et plu
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois - 1051 vues

Bonjour,

Un cousin vient de décéder. Avec mes frères nous sommes en charge de la succession. Il y a un terrain à vendre 1917m carré, et la mairie était intéressée il y a un an pour acheter ce terrain et y construire un habitat collectif. Rien a été fait cependant la mairie, pour s'assurer de l'acquisition de ce terrain et qu'il ne soit pas acheté par quelqu'un d'autre, dans le cadre du PLU, à instaurer une servitude de passage piétonnier en plein milieu du terrain d'un bout à l'autre alors qu'il n'y a aucun enclavement. Mon cousin étant peu soucieux et en quelques sortes "faible" a laissé faire. Et entre temps la mairie a trouvé qu'elle n'a plus les moyens d'acheter ce terrain ... Maintenant nous nous retrouvons avec un terrain tout en longueur coupé en deux par une servitude de passage et beaucoup plus difficile à vendre.
J'ai bien peur que nous n'ayons aucun recours, mais au cas où je m'adresse quand même à vous si jamais vous avez des conseils ou informations à me prodiguer.

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Il faut analyser le texte à l'origine de cette servitude, et savoir si votre cousin a été indemnisé préalablement.
A défaut il serait possible d'en contester la validité et de réclamer du juge sa suppression.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.
Je ne manquerai pas de prendre contact avec vous si nécessaire.
Cordialement
Marie-Ange Colas
il y a 10 mois
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