Bonjour, Mon grand père est français par déclaration souscrite en 1964 après l indépendance de l Algérie en mai 1964 , et c est même écrit sur son acte de naissance Ai-je droit a la nationalité française , et si Oui , c est quoi les procédures a suivre sachant que je vis a Alger
Si votre père était encore mineur (mois de 18 ans) lors de la déclaration faite par votre grand-père en 1964, alors votre père est lui-même français, et vous aussi.
Par contre, si votre père avait plus de 18 ans en 1964, alors il aurait dû, de lui-même faire sa déclaration de nationalité française. S'il ne l'a pas faite, alors il n'est pas français et vous non plus.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien Cordialement, VBD.
Vous voulez dire que même si mon grand père est français , ma maman et moi nous le somme pas ( ma mère avait 24ans en 1964 ) ? Est il pas un droit d'avoir la nationalité française si on est descendant d'un français ? N'est il pas possible de faire une procédure de régularisation ?
Pardonnez-moi ma méprise, je pensais que le descendant de votre grand-père était du côté paternel, alors que si je comprend bien, il s'agit de votre mère.
Donc, pour répondre à votre question:
Si votre mère était encore mineure (mois de 18 ans) lors de la déclaration faite par votre grand-père en 1964, alors votre mère est elle-même française, et vous aussi. Par contre, si votre mère avait plus de 18 ans en 1964, ce qui est donc le cas puisque vous dites qu'elle avait 24 ans, alors elle aurait dû, d'elle-même faire sa déclaration de nationalité française. Si elle ne l'a pas faite, alors elle n'est pas française et vous non plus.
Il n'existe aucune procédure de "régularisation" possible. On ne profite de l'acquisition de nationalité de ses parents que lorsque l'on est mineur. Une fois devenu majeur, c'est chacun pour soi.
En espérant avoir répondu à votre demande, Bien Cordialement, VBD.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.