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Naturalisation
Sujet initié par Sid11, il y a 7 ans - 2552 vues

Bonjour,
Mon grand père est français par déclaration souscrite en 1964 après l indépendance de l Algérie en mai 1964 , et c est même écrit sur son acte de naissance
Ai-je droit a la nationalité française , et si Oui , c est quoi les procédures a suivre sachant que je vis a Alger

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Bonjour,

Si votre père était encore mineur (mois de 18 ans) lors de la déclaration faite par votre grand-père en 1964, alors votre père est lui-même français, et vous aussi.

Par contre, si votre père avait plus de 18 ans en 1964, alors il aurait dû, de lui-même faire sa déclaration de nationalité française. S'il ne l'a pas faite, alors il n'est pas français et vous non plus.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
Sid11
Bonjour Maitre

Vous voulez dire que même si mon grand père est français , ma maman et moi nous le somme pas ( ma mère avait 24ans en 1964 ) ?
Est il pas un droit d'avoir la nationalité française si on est descendant d'un français ?
N'est il pas possible de faire une procédure de régularisation ?

Merci d'avance pour vos réponses Maitre
il y a 7 ans
Pardonnez-moi ma méprise, je pensais que le descendant de votre grand-père était du côté paternel, alors que si je comprend bien, il s'agit de votre mère.

Donc, pour répondre à votre question:

Si votre mère était encore mineure (mois de 18 ans) lors de la déclaration faite par votre grand-père en 1964, alors votre mère est elle-même française, et vous aussi. Par contre, si votre mère avait plus de 18 ans en 1964, ce qui est donc le cas puisque vous dites qu'elle avait 24 ans, alors elle aurait dû, d'elle-même faire sa déclaration de nationalité française. Si elle ne l'a pas faite, alors elle n'est pas française et vous non plus.

Il n'existe aucune procédure de "régularisation" possible. On ne profite de l'acquisition de nationalité de ses parents que lorsque l'on est mineur. Une fois devenu majeur, c'est chacun pour soi.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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