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Question résolue par Maître Paul MOUTARDIER
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Garder sa maison malgré epad
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 517 vues

Bonjour,
Ma maman est en maison de retraite depuis 20 mois
Elle veux garder sa maison. fimancierement elle peu le faire
elle la depuis plus de 30 ans
Qu elle sont les conséquences lors de la vente de la maison des taxes suplemenraires sont il prévu
Merci

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Bonjour Fab.

Votre maman n'habitant plus dans sa résidence à titre principal, elle ne bénéficiera pas de l'exonération relative à la vente de la résidence principale.

En cas de vente de la maison par votre mère, le régime des plus-values immobilières s'appliquera : imposition de la plus-value (prix de cession - prix d'achat majoré de certaines charges) au taux de 19% + 17,2 % de prélèvements sociaux. Si la plus value est supérieure à 50.000 euros, une surtaxe trouvera à s'appliquer. Enfin, des abattements pour durée de détention seront appliqués à la présente cession, conduisant à une exonération d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention et une exonération de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous.
Merci donc dans notre cas elle la posede de plus de 30 ans donc elle sera exonéré de prélèvement sociaux si je comprend bien
Quand vous parlez de plus value à la vente par rapport à quoi au prix fixée par le notaire du prix de la maison
il y a 4 mois
Elle sera exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le prix de vente sera le prix payé par l'acheteur, le prix d'acquisition correspondra à la valeur d'achat ou de construction de la maison. Mais en l'espèce peu importe dans la mesure où la plus value sera exonérée.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Merci de votre rapidité Bonne journee
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