J'ai créé une plateforme en ligne permettant aux pizzerias de faire appel à des coursiers indépendants (auto-entrepreneur) afin de parer à des absences ou un sous-effectif.
Plusieurs restaurants me contactent pour savoir s'ils peuvent faire appel à des livreurs quotidiennement. Soit car ils ouvrent un restaurant et c'est plus simple pour eux d'essayer la livraison en faisant appel à nous, soit car ils ont eu un départ et ils ne trouvent pas de remplaçant.
Ma question est la suivante : est-ce légal ou est-ce considéré comme du salariat déguisé ?
à savoir, les livreurs sur notre plateforme utilisent leurs propres équipements (scooter, essence, assurance etc). Ils sont libres d'accepter ou refuser chaque mission et ont plus d'un client.
La jurisprudence sur les salariés déguisés est abondante ces derniers mois, donc je ne peux que vous inciter à agir avec une extrême prudence.
Dans votre cas, le fait que les travailleurs utilisent leur propre équipement, ont plusieurs clients et sont libres d'accepter ou refuser des missions semble indiquer qu'il s'agisse bien d'auto-entrepreneurs.
Attention toutefois à ce que les restaurants-clients n'aient pas le pouvoir de leur donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner leurs manquements, auquel cas un lien de subordination serait caractérisé. L'absence de prise d'initiative dans le déroulement du travail peut en effet caractériser une relation salariée.
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