Nous avons fait de gros travaux, nous venons de nous rendre compte par un autre artisan qui devait intervenir après que ce n'était pas aux normes. Le chantier est quasiment, et l'artisan le répond plus, j'ai bloqué les deux dernières factures qui représentent environ 10 %.
La situation que vous décrivez correspond à un abandon de chantier.
Vous pouvez assigner en référé l'artisan négligeant pour obtenir sa condamnation sous astreinte à terminer le chantier, ou être autorisé par le juge à faire achever le chantier à ses frais par une autre entreprise,
Il faut d'abord faire réaliser un constat d'huissier, pour fixer les choses.
Ensuite, il faudra mettre en demeure l'artisan, puis faire réaliser une expertise, et enfin assigner pour l'astreinte,
Vous pouvez me contacter en privé pour une première évaluation gratuite de votre dossier,
les travaux sont quasiment finis, il y a juste des petites finitions à faire et ce problème de conformité électrique .j'ai peur que la société que j'ai constatée pour poser la motorisation des volets refuse d'intervenir pour le motif de non-conformité électrique.
Est-ce que j'ai le droit de bloquer des factures ?
Pas avant de l'avoir mis en demeure, en expliquant qu'il y a un défaut d'exécution et que vous mettez en oeuvre l'exception d'inexécution, jusqu'à ce qu'il termine.
1. Si vous le mettez en demeure, en annonçant mettre en oeuvre l'exception d'inexécution, il aura beaucoup de difficultés à contester votre refus de paiement.
En revanche, assurez-vous de bien respecter le formalisme de la mise en demeure : LRAR, et délai de réponse suffisant laissé à l'entrepreneur.
2. Il y a toujours possibilité de travailler avec votre avocat, sur le financement de la procédure : aide juridictionnelle, assurance protection juridique, ou honoraire de résultat.
1. j'ai mis en en demeure avec un délais de 30 jours, mais aucune réponse
concernant votre point 2 :
"2. Il y a toujours possibilité de travailler avec votre avocat, sur le financement de la procédure : aide juridictionnelle, assurance protection juridique, ou honoraire de résultat."
j'aimerais revenir sur ce point.
Assigner en référé l'artisan, il faut que le jeux en vaut la chandelle et les artisans joue la dessus.
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