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Artisan qui ne répond plus
Sujet initié par , il y a 8 mois - 1200 vues

Bonjour,

Nous avons fait de gros travaux, nous venons de nous rendre compte par un autre artisan qui devait intervenir après que ce n'était pas aux normes. Le chantier est quasiment, et l'artisan le répond plus, j'ai bloqué les deux dernières factures qui représentent environ 10 %.

Quel sont mes recours ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

La situation que vous décrivez correspond à un abandon de chantier.

Vous pouvez assigner en référé l'artisan négligeant pour obtenir sa condamnation sous astreinte à terminer le chantier, ou être autorisé par le juge à faire achever le chantier à ses frais par une autre entreprise,

Il faut d'abord faire réaliser un constat d'huissier, pour fixer les choses.

Ensuite, il faudra mettre en demeure l'artisan, puis faire réaliser une expertise, et enfin assigner pour l'astreinte,

Vous pouvez me contacter en privé pour une première évaluation gratuite de votre dossier,
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les travaux sont quasiment finis, il y a juste des petites finitions à faire et ce problème de conformité électrique .j'ai peur que la société que j'ai constatée pour poser la motorisation des volets refuse d'intervenir pour le motif de non-conformité électrique.

Est-ce que j'ai le droit de bloquer des factures ?
Pas avant de l'avoir mis en demeure, en expliquant qu'il y a un défaut d'exécution et que vous mettez en oeuvre l'exception d'inexécution, jusqu'à ce qu'il termine.
il y a 8 mois
Si je bloque la facture comme je l'ai fait. est ce qu'il peut se retourner contre moi ?
il y a 8 mois
Oui, il peut.
il y a 8 mois
Bonjour,

Si je comprends bien, les artisans peuvent ne pas respecter les normes et vous raconter n'importe quoi.

La seule recourt c'est d'engager des procédures lourdes qui dans la plus car des cas ne valent pas le coup par rapport au préjudice.
il y a 8 mois
1. Si vous le mettez en demeure, en annonçant mettre en oeuvre l'exception d'inexécution, il aura beaucoup de difficultés à contester votre refus de paiement.

En revanche, assurez-vous de bien respecter le formalisme de la mise en demeure : LRAR, et délai de réponse suffisant laissé à l'entrepreneur.

2. Il y a toujours possibilité de travailler avec votre avocat, sur le financement de la procédure : aide juridictionnelle, assurance protection juridique, ou honoraire de résultat.
il y a 8 mois
Bonjour,

Dans le cas d'un blocage de facture, si l'artisan ne se manifeste pas.

Est ce que le client bénéficie quand même de la décennale ?

merci
il y a 8 mois
Bonjour,

1. j'ai mis en en demeure avec un délais de 30 jours, mais aucune réponse

concernant votre point 2 :

"2. Il y a toujours possibilité de travailler avec votre avocat, sur le financement de la procédure : aide juridictionnelle, assurance protection juridique, ou honoraire de résultat."

j'aimerais revenir sur ce point.

Assigner en référé l'artisan, il faut que le jeux en vaut la chandelle et les artisans joue la dessus.
il y a 5 mois
Bonsoir,

Je vous conseille de m'écrire en privé pour fixer un rendez-vous téléphonique.

Nous examinerons votre dossier ensemble, et vous pourrez évaluer si l'action est économiquement rentable.

Salutations distinguées.
il y a 5 mois
Bonsoir,

Merci de votre réponse, je ne pense pas que ce soit économiquement rentable, car c'est juste une histoire de non-conformité.

Par contre j'ai peur de ne pas bénéficier de l'assurance décanale.

Je vous contacterai début février quand le délai de la mise en demeure aura expiré.

Cordialement
il y a 5 mois
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