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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Promesse d’embauche pour un détenu
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 mois - 605 vues

Bonjour,

Une personne de mon entourage est détenu en mandat de dépôt depuis maintenant plus de 6 mois (mandat de dépôt renouvelé) et l'avocat nous demande une promesse d'embauche pour pouvoir faire une demande de remise en liberté.

J'ai pu lui trouver une entreprise qui accepte de le prendre mais pour une durée de 20 h par mois, évolutive selon les besoins de l'entreprise (c'est une société de services à la personne, avec beaucoup de remplacements et d'heures d'interventions qui s'ajoutent à la dernière minute). Ma première question est, pensez vous que cela peut "passer" même si le nombre d'heures est faible? L'assistante de son avocat m'a dit que ce qui comptait c'était d'avoir un projet de sortie, et que le nombre d'heures mensuelles ne comptait pas vraiment.

Ma deuxième question est : que noter sur la promesse d'embauche concernant la date d'entrée. J'ai lu sur divers forums qu'il est possible de stipuler "à votre sortie de détention" ou "à votre sortie de prison" mais est ce vraiment le cas? La promesse d'embauche, pour être valable doit stipuler une date précise d'entrée en fonction si je ne me trompe pas.
Que notez dans ce cas? Une date au hasard (on ne sait pas la date exacte à laquelle l'avocat fera sa demande et quand elle sera traitée) ou "à votre sortie de prison? Laquelle de ces deux options rendra valable la promesse d'embauche?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Peu importe le nombre d'heures, ce qui est important dans le cas de votre ami c'est de justifier qu'il aura une activité professionnelle salariée à sa sortie de prison. je confirme l'appréciation de la secrétaire de l'avocat.

En deuxième lieu, le fait de préciser "osa sortie de prison" ne constitue pas un problème. d'ailleurs cela correspond à la réalité. cela démontre également que celui qui fait la promesse d'embauche connaît la situation du bénéficiaire. Ce qui rend plus crédible le projet.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Bonjour Maître CISSE,

Je vous remercie pour votre retour rapide et la confirmation de ces éléments.

Vous avez tout à fait répondu à ma question.

Excellente après - midi à vous.
il y a 2 mois
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