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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Offre d’achat signée mais préemption fort probable de la mairie
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 553 vues

Bonjour,

Je viens de signer une offre d’achat d’un appartement à un prix 30% en dessous du marché. J’étais le premier visiteur.

Le lendemain en souhaitant prendre rendez vous chez le notaire, celui-ci attire mon intention sur le faite que la mairie utilise son droit de préemption assez souvent dans cette résidence pour une raison sociale.

Après vérification des pv de séances du service de l’urbanisme, il s’est avéré que cette zone fait partie des zones à DPU (droit de préemption urbain) renforcée.

Puis je me retirer de la vente car je ne veux pas subir les frais d’un compromis qui, au final, servira à l’achat du bien par la mairie? Ou bien je risque comme même puisque je n’est pas le choix?

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il y a 3 mois
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