Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Retraite et maladie
Sujet initié par , il y a 4 mois - 493 vues

Puis je mettre un salarié de 65 ans à la retraite alors qu?il est en arrêt maladie depuis plus de 2 mois
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Bonjour,

1 / Pour mettre un salarié à la retraite, il faut adresser une demande en ce sens au salarié 3 mois avant la date à laquelle il atteint l'âge d’ouverture automatique du droit à pension à taux plein.

Cet âge varie, en fonction de la date de naissance du salarié, ainsi il convient de vérifier tout d'abord que son âge est compatible avec la retraite à taux plein.

Avant 70 ans, l'employeur ne peut pas mettre d'office le salarié à la retraite.

Imaginons maintenant que le salarié a 70 ans ou qu'il accepte d'être mis à la retraite, qu'en est-il durant un arret maladie?

2/ L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. Ainsi, on ne peut licencier un salarié durant son arrêt maladie qu'en cas de faute / de difficultés économiques ou d'une perturbation engendrée par l'absence du salarié pour maladie.

La mise à la retraite n'est pas possible durant l'arret maladie de votre salarié âge de 65 ans qui est en droit de la refuser en tout état de cause.

Il faut de pus anticiper de 3 mois ce départ et lancer la procédure en avance.

Je suis à votre disposition pour creuser cette notion de perturbation de l'entreprise consécutive à la maladie en cliquant sur l'onglet contact.

Merci de bien vouloir indiquer si cette réponse vous satisfait

Cordialement,
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Denis
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Le rsi , assurance maladie -retraite des commerçants, me réclame des cotisations -assurance maladie- anciennes. quelle est la durée de la prescription  ...
Cher monsieur, tout d'abord votre employeur ne peut vous contraindre à prendre votre retraite si vous n'avez pas atteint l'âge légal (60 ou 62 ans selon la date ...
Bonjour, suite a ma maladie professionnelle de l'amiante je peut arrêter mon ..... de l'amiante quand j'ai demandé mon allocation et mon départ en retraite .
27 sept. 2018 ... assurance maladie récupère la somme versée à tort auprès de l? ... Assurance maladie prescription : le rsi , assurance maladie -retraite .
Aucun accident concernant mon père est signalé. Mon père est fréquemment violent avec le personnel : sa maladie se traduit par des gestes violents, des mots ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
23 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
11 problèmes résolus
3
Maître Lea charbonnier
Maître Lea charbonnier
8 problèmes résolus
4
Maître Marine MATHIAUD
Maître Marine MATHIAUD
6 problèmes résolus
5
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
5 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET