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Logement insalubre
Sujet initié par , il y a 2 mois - 1548 vues

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Bonjour,
nous sommes locataire d'une maison d'un particulier, la semaine dernière en voulant détapisser une chambre l'escabeau est passé a travers le plancher qui doit on contacter pour faire constater les dégâts et le déclarer insalubre
merci d'avance
cordialement

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Bonjour,

Si vous pensez que votre logement est insalubre, vous devez en premier lieu en informer votre propriétaire. Adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous n'obtenez pas de réponse, contactez la mairie pour effectuer un signalement. Le service communal d'hygiène et de santé (SCHS) viendra constater l'état du logement.

Je pense avoir répondu à votre question.

Bien à vous
bonjour,
je voulais savoir si le fait qu'une partie du plancher cède sous notre poids puisse suffire
a déclarer le logement insalubre
nous avons envoyé un courrier en recommandé au propriétaire mais il ne le prend pas
merci
cordialement
il y a 2 mois
Bonjour,

Un logement est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son état ou de ses conditions d’occupation.
L’insalubrité résulte d’un désordre grave ou d’un cumul de désordres.
La jurisprudence a pu retenir qu’un logement était insalubre en raison du mauvais état de ses planchers.

Si votre bailleur fait la sourde oreille contacter les services d’hygiène de la ville dans un premier temps.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Enfin, vous pouvez me contacter via le site directement.
il y a 2 mois
bonjour
nous sommes allé voir le maire de notre petite commune et il nous dit ne pas être expert en construction et il pense qu'il faut au minimum une certaine surface si non il faut voir avec un huissier mais nous n'avons pas les moyen de payer un huissier s'il y a une autre solution elle serait la bien venue
merci d'avance
cordialement
il y a 2 mois
Il faut faire intervenir le service d’hygiène de votre ville.
il y a 2 mois
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