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Heures de recherches d'emploi - démission - cadre informatique - métallurgie
Sujet initié par , il y a 1 mois - 372 vues

Bonjour,

Je suis en cours de démission avec un préavis de 3 mois, contrat cadre de la convention collective de la métallurgie.
Je suis actuellement prestataire de service en informatique directement chez le client.

Deux questions :

1/ Mon employeur m'a indiqué oralement qu'il m'autorisera à effectuer mes heures de recherches d'emploi mais que c'est lui qui définira quand je devrais faire ces heures.

A-t-il le droit de m'imposer ces heures de recherche d'emploi sachant que la majorité des rendez vous de recherche d'emploi ont lieu en journée ?

2/ Cela fait 3 semaines que mon employeur ne m'a toujours pas communiqué le créneau de recherche d'emploi malgré mes différentes relance email.

A-t-il le droit de faire traîner autant les choses ?

J'espère être clair dans mes propos.

Par avance merci.

Extrait de Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licenciement ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant 50 heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis.
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Bonjour,

Si l'on se réfère uniquement à la convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgies, votre employeur ne peut vous imposer les heures de recherche d'emploi. De la même manière, les heures que vous posez doivent être acceptées par l'employeur.

En tout état de cause, vous avez droit à 50 heures de recherche d'emploi par mois. Si, malgré vos relances, vos sollicitations n'aboutissent pas, vous aurez droit à une indemnité compensatrice. Toutefois, cette indemnité est, selon la jurisprudence, conditionnée à l'utilisation des heures dans la recherche effective d'un emploi. C'est pourquoi, je vous conseille de faire vos prochaines sollicitations par courrier et par mail en indiquant expressément et le plus précisément possible l'objet des heures souhaitées.

Il est cependant possible qu'un accord d'entreprise prévoit des modalités différentes potentiellement moins favorables quant à la prise ou au nombre des heures de recherche d'emploi. Je vous invite à vous renseigner sur la question.

Cordialement.
Merci Dareen pour ce retour.

Je vais tout tracer par email maintenant.

Bonne journée à vous.
il y a 3 semaines
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