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Je vous traduis ! : cela veut dire que l'ordonnance de clôture a été prononcée par le juge à une date antérieure au courrier de votre avocat et donc que les avocats ne peuvent plus échanger de pièces ou d'arguments.
Ensuite, la date des plaidoiries a été fixée à une audience du 13 mai 2019 au cours de laquelle le juge mettra l'affaire en délibéré à une date ultérieure.
Le délibéré signifie le prononcé du jugement.
Donc, vous êtes sur la fin de la procédure !
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponseil y a 7 ans
louploup
Je vous remercie sincèrement pour votre retour.
En principe la date de delibéré est dans un délai maximum de combien de jours ? de mois ? Nous dépendons du tribunal de Bourg en bresse.
La date est communiquée de suite à mon avocate ? Elle peut donc m'en informer dès aujourd'hui ?
La date du délibéré dépend un peu de chaque juge. Disons qu'en général cela peut aller de un mois à 2 mois mais je ne vous garantis pas qu'il en sera ainsi pour votre juge.
Ensuite, oui, votre avocate devrait vous donner la date du délibéré rapidement car elle doit l'avoir ou y avoir accès facilement normalement mais là encore je ne peux pas m'engager à la place d'un confrère.
il y a 7 ans
louploup
Merci beaucoup...Il reste donc environ 1 à 3 mois d'attente...
Les dates de délibéré sont fixées en reférés ?
Mai 2019 RéférésLundi 614h00 RéférésLundi 1314h00 RéférésLundi 2014h00 Juin 2019 RéférésLundi 314h00 RéférésLundi 1714h00 RéférésLundi 2414h00 Juillet 2019 RéférésLundi 814h00 RéférésLundi 1514h00 RéférésLundi 2214h00 Septembre 2019 RéférésLundi 914h00 RéférésLundi 1614h00 RéférésLundi 2314h00
Et si ce n'est pas un référé : non, le délibéré n'est pas fixé à une date de référé ?!
Mais demandez à votre avocat !
Sentiments dévoués
il y a 7 ans
louploup
Bonsoir,
Merci à vous...
La réponse obtenue ce jour de mon avocate est :
Etre patient et d'attendre le résultat de la décision finale....
Mais n'a t'elle pas une obligation de me communiquer la date de delibéré ?
J'en ai besoin car j'ai un projet immobilier et dois rendre des papiers dans un certain délai.
Si je me rapproche du tribunal ou que j'écris au JAF afin de leur expliquer ma situation, pensez-vous que j'obtiendrai au moins la date de delibéré ? J'imagine bien, qu'ils ne vont pas traiter mon dossier plus rapidement...Mais avec la période estivale, je panique un peu ?!
J'avoue que je ne comprends pas pourquoi vous n'arrivez pas à obtenir la date de délibéré de votre affaire.
Essayez de vous déplacer au greffe : normalement, ils ne donnent pas ces informations aux justiciables puisque précisément il y a des avocats ! mais on ne sait jamais !
Et insistez auprès de votre avocate.
Sentiments dévoués
il y a 7 ans
louploup
Bonjour Madame,
Je vous remercie sincèrement pour votre sérieux et vos réponses claires.
J'avoue être un peu désemparé car mise à part me dire d'être patient, mon avocate ne me fournit aucun élément...
Je vais donc tenter d'obtenir des renseignements auprès du greffe. En espérant tout de même que mon dossier a bien été rendu par mon avocate dans le délai demandé afin d'être "ouvert" le 13 mai dernier. J'espère, excusez-moi l'expression, ne pas être mené en bâteau....
Je finis par ne plus avoir confiance en mon avocate.
il est possible que votre avocate rencontre un problème soit de ne pas arriver à obtenir la date du délibéré (cela arrive une affaire qui sort disons du "circuit" un magistrat qui est malade et qui ne donne pas la date des prorogations de délibérés au greffe) il arrive aussi que nous les avocats nous ayons un problème avec notre clé rpva qui nous permet de nous connecter au réseau intranet avec les tribunaux etc ...).
Le mieux dans ce cas est d'informer clairement nos clients pour qu"ils ne s'inquiètent pas et ne fassent plus de suppositions comme c'est votre cas.
Donc, expliquez la situation au greffe mais il est possible que ce dernier vous renvoie sur votre avocat.
Sentiments dévoués
il y a 7 ans
louploup
Merci encore, Je vais tout tenter... Cela dure depuis décembre 2014... J'envisage de faire un achat immobilier et j'ai réellement besoin du jugement de divorce... Quel tracas ! Cette situation est très difficile à vivre et le silence de mon avocate est insoutenable... Bien cordialement,
il y a 7 ans
louploup
Bonjour, Je voulais vous remercier car en suivant vos conseils, je me suis déplacé au greffe . La personne a bien voulu me donner la date du délibéré qui est prévu pour le 11.06....elle m'a aussi précisé qu'elle ne comprenait pas que mon avocate ne me réponde pas sachant qu'elle a forcement cette information. J'espère avoir mes papiers de jugement pour fin juin. Merci encore. Cordialement.
